Les ministres européens de l’Agriculture se sont rencontrés le 13 octobre 2014 à Luxembourg. Parmi les points à l’ordre du jour figuraient la contribution de l’agriculture à la stratégie Europe 2020 en vue du Conseil européen de décembre, et le vote d’un règlement sur les actions d’information et de promotion en faveur de produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Adoptée par les Etats membres le 17 juin 2010, la stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Il s’agit d’une stratégie de croissance sur 10 ans de l’Union européenne, dans le cadre de laquelle les Etats membres ont décidé de coordonner leurs politiques économiques en vue d’atteindre plusieurs objectifs chiffrés en matière d’emploi, de recherche et développement, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, climat et énergie.

Pour le moment, l’UE est en voie d’atteindre les objectifs en matière d’éducation de climat et d’énergie, tandis que les résultats provisoires en matière d'emploi, de R&D et de réduction de pauvreté ne correspondent pas aux objectifs fixés. La Présidence italienne estime pourtant que ces trois objectifs présentent un intérêt particulier pour l'agriculture.

Une évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 est prévue pour l’année 2015

Pendant la réunion du Conseil de l’Agriculture, nombreux sont les pays qui ont estimé qu’avant même de songer à réformer Europe 2020, il fallait se focaliser sur la manière dont on peut améliorer la mise en œuvre de la version actuelle de la stratégie. C’est le souhait exprimé par la France notamment, qui a souligné que, plutôt d'envisager une révision, il faudrait s'attacher à la mise en œuvre des objectifs fixés, surtout que l'on ne peut pas encore voir les retombées de la nouvelle réforme de la PAC. D’aucuns (Irlande, Pologne, République tchèque, Slovaquie…) ont souligné qu'il fallait donner plus de marge de manœuvre aux pays pour la mise en œuvre de celle-ci.

Plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, l'Allemagne, l'Espagne, ont insisté sur le besoin de simplifier la législation agricole et de réduire les barrières bureaucratiques. . "Une simplification réglementaire et administrative s'impose à tous les niveaux afin que les agriculteurs puissent avant tout se focaliser sur leur tâche principale, à savoir la production de denrées alimentaires", a souligné le ministre luxembourgeois Fernand Etgen.

Fernand Etgen a par ailleurs souligné l’importance des mesures de soutien aux agriculteurs dans le cadre des paiements directs, mais aussi celle de l'aide à l'installation, l'investissement et l'exploitation destinée aux jeunes agriculteurs.

Certains de ces pays ont mis en exergue l'apport de la recherche dans la stratégie. L'Allemagne a particulièrement souligné l’importance du second pilier de la PAC (développement rural) en vue de réaliser les objectifs de la stratégie UE 2020.  L'Allemagne et la Suède ont évoqué notamment les impératifs en matière de lutte contre le changement climatique. L’Italie a, avec d’autres pays, insisté sur le besoin d'outils pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

L’agriculture – un secteur essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020

"Sans un secteur agricole et agro-alimentaire fort et dynamique, l'Europe ne pourrait pas être en mesure d'atteindre ses objectifs de la stratégie Europe 2020 sur l'essentiel de son territoire", a souligné le commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos. Les zones rurales représentent 70 % de l'espace européen et 300 millions. L'agriculture et l'agro-alimentaire comptabilisent 46 millions d'emplois de l'UE (premier secteur en termes de balance commerciale, 6 % du PIB). Au vu de ces chiffres, Dacian Ciolos s’est dit curieux de ne pas voir figurer l’agriculture dans la stratégie Europe 2020.

Dacian Ciolos a ajouté que le soutien à la recherche et à l'innovation avait été renforcé, avec un budget de 3,85 milliards pour la recherche agro-alimentaire. Il a conclu en disant qu'il fallait renforcer la résistance des filières agricoles européennes aux situations de crise.

Nouvelles règles sur la promotion des produits agricoles qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015

A l’occasion de sa réunion du 13 octobre, le Conseil de l’Agriculture a également adopté sans débat un règlement relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, après un accord en première lecture obtenu en avril dernier avec le Parlement européen. Seules les délégations suédoise, néerlandaise et du Royaume-Uni se sont opposées au texte.

Le nouveau régime de promotion, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015, sera étendu à de nouveaux bénéficiaires, tels que les organisations de producteurs. De nouvelles possibilités de promotion sont également prévues par le règlement. Elles confèrent la possibilité de mentionner l'origine des produits ou les marques commerciales dans certaines conditions.

Qui plus est, une hausse progressive du budget est prévue : celui-ci passera de 61,5 millions d'euros dans le budget 2013 à 200 millions en 2020.

Une liste de produits admissibles établie

Une liste de produits admissibles pour les actions d’information et de promotion a été établie. Parmi ceux-ci figurent les produits énumérés à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) comme les céréales, les produits alimentaires énumérés dans une annexe du projet de règlement comme le sel, ainsi que les boissons spiritueuses et les vins avec indication géographique protégée ainsi que la bière, dans certaines conditions, et dans le contexte de la promotion de plusieurs produits, les produits de la pêche et de l'aquaculture énumérés à l'annexe 1 du règlement 1379/2013 portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, par exemple les crustacés et les mollusques.                                                                                                       

Les systèmes de qualité des États membres relevant du nouveau cadre juridique pour le développement rural (règlement (UE) n° 1305/2013) comme les vins d’appellation d’origine peuvent également faire l'objet d'actions de promotion.

Les marques commerciales ne doivent pas constituer le leitmotiv des actions d’information et de promotion. Toujours est-il que les marques peuvent être mentionnées dans les programmes de promotion, et ce dans certaines conditions qui seront précisées dans un acte d'exécution concernant le marché intérieur. Les marques peuvent en effet apporter une plus-value aux actions d’information et de promotion.

Un nombre accru d’acteurs

En vue d'accroître le nombre de programmes et d'améliorer leur qualité, le champ des bénéficiaires a été élargi. Les entités proposantes comprennent désormais non seulement les organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les organisations de producteurs de l'UE, mais également, dans certaines conditions, d'autres organismes du secteur agroalimentaire.

Les Etats membres assisteront les entités proposantes dans l’élaboration de leurs propositions au niveau national. Néanmoins, une fois transmises à la Commission, ces propositions devront faire l'objet d'une évaluation à l'échelon de l'UE. Cependant, la Commission est tenue de fournir aux États membres des informations appropriées sur tous les programmes proposés et sélectionnés.

Un financement multiple

L’UE contribuera financièrement aux programmes de promotion à concurrence de 70 % de la dépense admissible pour les programmes simples sur le marché intérieur et de 80 % de la dépense admissible pour les programmes multiples sur le marché intérieur et tous les programmes dans les pays tiers; 85 % en cas de crise, sans distinction entre les programmes simples et multiples. Ceci permet aux PME et aux organisations de producteurs, en l’absence de cofinancement national, de disposer de la capacité financière pour entreprendre de telles actions. Les entités proposantes établies dans des États membres qui bénéficieront d’une aide financière pourront compter sur la contribution financière de l'UE qui sera respectivement portée à 75 %, 85 % et 90 % de la dépense admissible.

Pour ce qui est de l’embargo russe sur certains produits agricoles et des produits de la pêche originaires de l’UE, le commissaire Dacian Ciolos est venu à la rencontre des pays baltes et de la Finlande qui demandaient l’introduction de mesures supplémentaires pour les exploitations laitières. La Commission envisage des compensations ciblées sur les exploitations laitières de ces pays, dont le budget viendrait probablement de la réserve de crise.