Suite à l’embargo d'un an sur la plupart des produits alimentaires en provenance des pays de l’UE décrété par la Fédération de Russie le 7 août 2014, un Conseil extraordinaire Agriculture et pêche s’est tenu le 5 septembre 2014. La réunion, présidée par Maurizio Martina, ministre italien des Politiques agricoles alimentaires et forestières, avait pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences des mesures prises par la Russie, et de déterminer la riposte qui s’impose pour venir en aide au secteur agricole européen. Au cours de cette réunion extraordinaire, les ministres ont décidé des différents instruments de soutien à mettre en œuvre pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs européens et ont discuté du financement de ces mesures.

Lors de la conférence de presse qui s’est tenue à l’issue du Conseil extraordinaire, le ministre Martina et le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, ont salué les initiatives prises par la Commission depuis début août ainsi que les différentes démarches entamées, et ont souligné la volonté d’intensifier les efforts et de perfectionner le suivi de la situation en vue de trouver de nouveaux instruments de soutien au secteur agricole. En effet, la Commission avait annoncé le 18 août dernier le déblocage de 125 millions d’euros pour soutenir le secteur des fruits et légumes périssables ainsi que de 30 millions d’euros pour les pêches et les nectarines. Le 2 septembre, elle avait annoncé la mise à disposition de 30 millions d’euros supplémentaires pour des campagnes de promotion.

Pendant la réunion extraordinaire, les membres du Conseil ont passé en revue les différents instruments de soutien à mettre en place pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs européens touchés par l‘embargo russe.

Le commissaire Ciolos a insisté sur le fait qu’"une politique agricole moderne doit être en mesure d’évoluer vers d’autres types d’instruments" et a exclu les restitutions à l’exportation qui ne sont "plus adaptées aux ambitions de l’Union européenne".

Les ministres plaident en faveur de trois types de mesures, à savoir la recherche de nouveaux marchés, le renforcement des mesures de promotion et de  programmes de sensibilisation à l’alimentation, ainsi que les aides ciblées. Pour cette dernière mesure, il s’agira de déterminer quelles catégories d’agriculteurs, dans quels secteurs et au sein de quels Etats membres ont été les plus affectés. Même si aucun calendrier n‘a encore été déterminé pour la mise en place de cette mesure, il conviendra de proposer une analyse le plus rapidement possible, dès que les Etats membres auront fourni les données sur les agriculteurs et les secteurs touchés, pour éviter le même scénario qu’en 2009, lors de la crise du lait, où les compensations n’étaient intervenues qu’un an après la crise. Sans cela les aides financières perdraient de leur efficacité.

En ce qui concerne la conquête de marchés tiers, les ministres n’excluent pas la possibilité d’étudier les négociations commerciales afin de supprimer certaines barrières non tarifaires qui empêchent ou limitent l’accès des produits agroalimentaires sur d’autres marchés.

La principale annonce faite pendant le Conseil réside cependant dans la possibilité de recourir à des fonds hors PAC pour financer les mesures de soutien aux agriculteurs et éleveurs touchés par la décision russe. Le président Martina n’est pas sans rappeler que la décision russe résulte d’une crise née d’un conflit diplomatique et politique, qui est survenue hors cadre agricole. Cette possibilité ayant été évoquée par plusieurs ministres, les discussions continueront dans les prochains jours pour déterminer dans quelle mesure il sera possible d’utiliser d’autres fonds que le budget de la Politique Agricole Commune tout en tenant compte du budget général de la Commission et en respectant le cadre financier pluriannuel.

Par ailleurs, le Conseil a également décidé de la création d’une Task Force qui aura vocation à coordonner la mise en place des différentes mesures entre les Etats membres. Celle-ci se réunira de manière hebdomadaire. Le commissaire Ciolos précise que ces comités de gestion sont les "endroits les plus appropriés pour discuter de tous les aspects techniques, réunir l’information qui vient du marché, des Etats membres, et également préparer d’éventuelles nouvelles mesures pour d’autres produits qui risquent d’être affectés."

Réactions à l’issue de la réunion

A l’issue de la réunion extraordinaire, le ministre luxembourgeois de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a souligné que les exportations luxembourgeoises directes vers la Russie sont très limitées et qu'à ce stade, seul le secteur laitier est concerné. Par contre, ce sont les effets indirects de l'embargo russe qui risquent d'affecter nos producteurs et opérateurs. En même temps, "nous sommes conscients que cet embargo atteint fortement et directement d'autres États membres pour lesquels j'ai beaucoup de compréhension et d'empathie", a-t-il déclaré.

Si la situation actuelle est préoccupante, il est selon le ministre nécessaire de ne pas céder à la panique, mais d'utiliser les instruments disponibles dans le cadre de l'Organisation commune des marchés agricoles (OCM) unique. Fernand Etgen a félicité la Commission pour la rapidité de ses propositions et a salué qu’elle veut consacrer 30 millions d'euros supplémentaires pour renforcer les mesures de promotion des produits agricoles dans le cadre de la PAC.

Le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, s’est dit "satisfait" de la présidence italienne qui a su être "réactive" sur le dossier et a salué la "mobilisation", la "volonté d’être réactif" ainsi que la "capacité à utiliser les outils qui sont à notre disposition" tout en réaffirmant la nécessité de ne pas être "alarmiste." Il a également rappelé l’existence du Fonds de gestion de crise européen.

Quant au ministre allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, Christian Schmidt, il s’est également dit "satisfait" de cette prise de position commune car il s’agit là d’une "question européenne", et a salué le fait que la Commission réagisse de manière "proactive". Il a cependant rappelé la position de l’Allemagne qui n’est pas favorable au financement des mesures d’aide au secteur agricole par des fonds provenant de budgets hors PAC.

D’ici fin septembre, les ministres et la Commission continueront à travailler conjointement sur ce dossier. Un Conseil informel des ministres se tiendra à Milan entre le 28 et le 30 septembre 2014 en vue de "trouver un deuxième consensus" après les annonces faites le 5 septembre.