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Agriculture, Viticulture et Développement rural - Budget de l'Union européenne
Les agriculteurs européens vont récupérer 868 millions d'aides préemptées pour le budget 2014 par l'Union Européenne pour gérer d'éventuelles crises agricoles
26-11-2014


Commission européenneLes agriculteurs européens vont récupérer 868 millions d'aides préemptées pour le budget 2014 par l'Union Européenne pour gérer d'éventuelles crises agricoles, a annoncé le 26 novembre 2014 la Commission européenne dans son communiqué "Daily News". Cette somme avait été soustraite des subventions versées en 2014 en vertu du mécanisme de "discipline financière" mis en place dans le cadre de politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020. Ce dispositif vise à constituer une "réserve de crise" annuelle et gérer la réduction globale de 12 % du budget alloué à la PAC pour les sept prochaines années.

Mais l'UE n'ayant pas eu à recourir à cette réserve de crise, "les Etats-Membres peuvent rembourser les agriculteurs à partir du 1er décembre 2014" suite à un règlement adopté le 24 novembre 2014 et publié deux jours plus tard au Journal Officiel, a précisé la Commission. Le versement doit être achevé au 15 octobre 2015. Le mécanisme de remboursement a été adopté lors de la réforme de la PAC lancée en 2013 et s’applique maintenant pour la première fois, ajoute la Commission. Elle précise que les mesures de soutien aux agriculteurs face à l’embargo russe n’ont pas d’impact sur le remboursement puisque ces dépenses sont prises en compte dans le budget 2015.

Les agriculteurs au Luxembourg vont récupérer près de 800 000 euros, ceux de Belgique 13,5 millions d’euros, selon le texte du règlement. Avec 193,5 millions d'euros, la France arrive en tête des bénéficiaires de cette mesure, devant l'Allemagne (125,6 millions), l'Espagne (110,7 millions) et de la Grande-Bretagne (86,9 millions). Cet ajustement ne s'applique pas aux derniers entrants (Roumanie, Bulgarie, Croatie) où aucun fonds n'avait été préempté, le régime des paiements directs n'y étant pas encore totalement déployé.