Les pays du Benelux veulent signer début 2015 une décision visant la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur. À l’heure actuelle, la reconnaissance d’un diplôme dans le pays voisin prend du temps et constitue ainsi un obstacle au travail de l’autre côté de la frontière.

Les trois pays vont examiner dans les mois à venir les possibilités d’une reconnaissance automatique. Ils exploreront aussi la possibilité de lancer des projets expérimentaux entre l’enseignement et le secteur privé en vue de l’accomplissement de stages transfrontaliers dans un ou plusieurs secteurs. C’est ce que le ministre néerlandais de l’Emploi, Lodewijk Asscher, a annoncé le 11 décembre 2014 en sa qualité de président du Comité de ministres Benelux à l’occasion de la signature d’un accord Benelux visant à faciliter la mobilité transfrontalière des travailleurs, et ce en présence de ses homologues belge, Kris Peeters, et luxembourgeois, Nicolas Schmit.

Un meilleur échange des salariés est l’une des priorités majeures de la présidence néerlandaise du Benelux qui s’achève fin 2014. De cette manière, on permet une meilleure adéquation entre  la demande et l’offre d’emplois sur le marché de l’emploi régional, ce qui est bénéfique à l’emploi et à la croissance économique dans les régions frontalières.

Les ministres du Benelux ont convenu avec l’accord qu’outre la transférabilité des diplômes, ils vont améliorer la diffusion des informations aux travailleurs frontaliers et la collecte des données relatives au marché régional de l’emploi.

Diffusion des informations

Les ministres veulent élargir la diffusion numérique des informations afin que les salariés frontaliers disposent d’informations actualisées. À cette fin, le portail internet existant, "Point de départ travail frontalier", sera développé entre la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg.

Les instances nationales concernées au niveau national et régional vont harmoniser les services fournis aux salariés frontaliers. Il a été convenu également d’améliorer sensiblement la collecte des données relatives à l’emploi transfrontalier.  Les données sur les marchés de l’emploi transfrontaliers sont fragmentaires actuellement et les informations nationales sont rarement bien comparables, ce qui va changer.

Plans d’action

La mise en œuvre des décisions intervenues se traduira par des plans d’action annuels. Un comité de pilotage supervise l’état d’avancement en impliquant tous les acteurs concernés et les partenaires sociaux au niveau régional et national.

Cet accord Benelux a vu le jour en concertation avec les Communautés et les Régions de Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie sera associé à la mise en œuvre des plans. Afin de bien canaliser tout ce processus, les ministres font appel au Secrétariat général Benelux qui a son siège à Bruxelles,  pour l’expertise et la coordination quant au fond.

Selon les estimations, plus de 300 000 personnes passent chaque jour la frontière entre les pays du Benelux pour se rendre dans les régions frontalières allemandes et françaises, soit à peine 1,2 % de l’emploi total. Au Luxembourg, ce sont presque 40 000 frontaliers belges qui sont concernés et qui constituent plus de 10 % des salariés au Luxembourg.

Les demandeurs d’emploi se heurtent trop souvent à des entraves pour chercher un emploi de l’autre côté de la frontière, si bien qu’il existe un potentiel de travail inexploité dans les régions frontalières.

Des emplois grâce à la mobilité transfrontalière

Les ministres ont diffusé une fiche dans laquelle ils expliquent leur démarche.

Pour eux, le travail frontalier est important, parce que dans les régions frontalières, il peut y avoir un manque d’opportunités d'emplois dans les régions frontalières qui sont souvent caractérisées par un taux de chômage relativement élevé, un recul démographique, etc.

Les opportunités ne sont pas encore pleinement exploitées

Comparés à la population active totale, les frontaliers constituent en moyenne 1,2 % de la population active. Cela vaut pour toutes les frontières, sauf celle entre la Belgique et le Luxembourg en direction du Luxembourg, puisque les frontaliers du Luxembourg en Belgique sont très rares. Ce pourcentage est faible et doit être amélioré, pensent les ministres, avec en vue d’abord les frontières entre la Belgique et les Pays-Bas et des deux pays avec la Rhénanie du Nord-Westphalie.

Les ministres estiment aussi que les demandeurs d’emploi qui résident à la frontière n'envisagent souvent que les offres d'emploi à l'intérieur des frontières nationales ("demi-cercle de recherche"). D’où le projet d’une collaboration plus étroite en matière de marché de l'emploi qui pourrait améliorer les opportunités pour les demandeurs d'emploi dans les régions frontalières.

Les pays Benelux ont intérêt à favoriser le travail frontalier

Même si le travail transfrontalier ne constitue que 1,2 % de l’emploi total des pays du Benelux, les travailleurs frontaliers du Benelux constituent 37 % de l’ensemble de ces travailleurs de l'Union européenne, ce qui en fait au sein du Benelux et des régions limitrophes un thème de première importance. S’y ajoute que le nombre de travailleurs frontaliers a augmenté entre 2006 et 2012 de 27 %. Les zones frontalières ont un intérêt particulier à favoriser le travail frontalier, car selon les prévisions d'Eurostat, la population active potentielle dans les provinces frontalières aux Pays-Bas et en Belgique diminuera plus rapidement que la moyenne nationale.

Le travail frontalier offre des pistes de solutions

Dans leur fiche, les ministres soulignent que le travail frontalier permet de trouver des candidats pour les métiers en pénurie et les métiers qui peinent à trouver preneur. Ainsi, la Flandre connaît une pénurie structurelle avec 300 000 postes vacants à pourvoir en 2015. Les provinces du nord des Pays-Bas connaissent avec de 9,2 à 10,3 % un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale dans les zones frontalières avec l'Allemagne, alors que le chômage dans le Land limitrophe de Basse-Saxe est particulièrement faible. Au Limbourg (Pays-Bas), la proportion de postes vacants difficiles à pourvoir – notamment dans les secteurs technique et des soins de santé - est passée de 21 % en 2010 à 28 % 2011. Le travail frontalier à partir des pays Benelux vers l'Allemagne a baissé, alors que l'Allemagne est confrontée à un marché de l'emploi en pleine contraction. Dans la Communauté germanophone (Belgique), il est frappant de constater qu'il y a peu de travailleurs frontaliers entrants à partir de l'Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas, alors que de nombreux Wallons viennent y travailler.

La coopération entre les pays Benelux et les régions limitrophes améliore la mobilité transfrontalière des travailleurs

Les ministres expliquent aussi leur approche à multi-niveaux intégrant tous les échelons de pouvoir.

La politique transfrontalière du marché de l'emploi commence à l'échelle régionale et est liée au territoire.

Les autorités centrales jouent un rôle de soutien. Elles interviennent notamment en matière d'enseignement : diplômes et compétences, bonne transmission d'informations, compréhension des marchés de l'emploi régionaux.

Une coordination transfrontalière efficace de ce soutien s'opère au niveau central.

Des actions complémentaires dans les zones frontalières sont censées avoir lieu par le biais de structures informelles. Un échange de bonnes pratiques, une communication en réseau à travers des plates-formes à créer, de grandes rencontres thématiques, l’identification de tendances sont envisagées.

Afin de favoriser efficacement le travail transfrontalier, les acteurs régionaux, les partenaires sociaux et les autorités centrales de part et d'autre des frontières devront collaborer, et ce, également en Rhénanie du Nord-Westphalie et éventuellement en Basse-Saxe.

Le Benelux de plus en plus actif sur la coordination des politiques de l’emploi   

Depuis la fin 2013, le Benelux est devenu de plus en plus actif dans le domaine des politiques de l’emploi. Ainsi a lieu le 13 février 2014 un Sommet social Benelux qui a réuni les Premiers ministres, ainsi que les ministres en charge du Travail ou des Affaires sociales, du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas. Pour le Luxembourg, Xavier Bettel et Nicolas Schmit avaient participé à cette réunion.

La rencontre avait porté sur les efforts des trois pays en matière de lutte contre le dumping social et sur les possibilités de protéger les salariés contre toutes les formes d’abus en matière sociale. La réunion avait clairement placé ses objectifs dans le cadre de l’UE. Les trois gouvernements étaient tombés d’accord sur plusieurs principe : que les aspects sociaux du marché intérieur devraient être respectés, et que "des salaires et conditions de travails décents et une protection sociale de tous les salariés et travailleurs auto-employés sont essentiels pour tous les travailleurs impliqués mais aussi pour l’appui de l’opinion publique au projet européen en général". Ils avaient décidé de mettre en œuvre une série de mesures immédiates, parmi lesquelles une mise en œuvre rapide, voire anticipée de la directive Détachement révisée, notamment en ce qui concerne l’application, pour les trois pays sur une base volontaire, du principe de la responsabilité solidaire et conjointe et de contrôles renforcés.