La Commission Européenne a en effet publié le 15 janvier 2015 dans sa note journalière sur les décisions du collège des commissaires ses “Observations" sur le Programme de Développement Rural du Luxembourg (PDR).

Pour le MECO, qui cite le document, "le verdict de la Commission est sans aucune ambiguïté et sans appel". Et de citer le passage suivant : "En l’absence d’une prise en compte adéquate des observations des services de la Commission, le programme de développement rural luxembourgeois ne pourra pas être approuvé."

Le Mouvement écologique avait déjà critiqué le 18 juillet 2014 l’accord de principe" donné par le Conseil du gouvernement au projet de programme de développement rural (PDR) 2014-2020. Le MECO avait jugé le PDR présenté par le gouvernement luxembourgeois comme étant "incomplet" et supposé qu’il ne serait pas autorisé. Il s’était à ce moment-là référé à une réunion du comité de suivi de la commission agriculture (AGRI) du Parlement européen du 14 juillet 2014 et avait énuméré des "recommandations urgentes" données par "deux hauts fonctionnaires" de ce comité.

Le MECO rappelle dans son communiqué du 5 février 2015 "que l’acceptation de ce programme par la Commission constitue la base des aides financières allouées à l’agriculture de notre pays" et que "l’enjeu est de taille".

L’organisation écologiste pointe surtout le fait que "c’est la méthode des initiateurs du PDR qui est mise en cause par la Commission".

Il estime que les 308 observations adressées au Luxembourg sont un "verdict accablant" et "un camouflet à l’adresse non seulement du Ministère de l’Agriculture, mais également du Gouvernement" qui "n’est pas de nature à servir les intérêts de l’agriculture luxembourgeoise".

Le MECO met en avant les reproches de ciblage pas assez précis des mesures préconisées, la critique sur la manière dont la consultation publique a été menée et la manière dont il a été tenu compte ou non de ses résultats, rappelant qu’il avait lui-même "critiqué à plusieurs reprises le manque de concertation dans la démarche entreprise".

Le MECO dresse ensuite une liste des domaines pour lesquels la Commission "demande des compléments d’information, des modifications substantielles, des ajoutes indispensables au projet du programme" :

• les aides à l’investissement qui devraient être plus ciblées et prendre en compte l’impact sur l’environnement ;

• l’actualisation des données relatives à la biodiversité et l’intégration des buts poursuivis dans le cadre d’action prioritaire, où la Commission dit qu’elle "regrette que la biodiversité ne soit guère considérée dans ce PDR" ;

• l’actualisation des données, une formulation de finalités précises et de mesures concrètes dans le domaine de la protection des eaux ;

• l’identification des besoins effectifs en matière de fertilisants et de pesticides et le "développement de ce thème" notamment en ce qui concerne les exigences minimales applicables et les lignes de base dans le respect du principe pollueur-payeur ;

• face à l’absence d’indications sur l’état des sols, la production de données, la définition de finalités et de mesures concrètes ;

• une réorientation fondamentale de la prime à l’entretien du paysage, une mesure qui  "pourrait être plus ambitieuse", de certaines mesures agro-environnementales et de l’indemnité compensatoire ;

• l’élimination de la discrimination de certaines exploitations en fonction de leur taille ou de l’âge de l’agriculteur ;

• une promotion plus ambitieuse de l’agriculture biologique.

Pour le MECO, "le Ministère de l’Agriculture doit complètement revoir sa démarche et apporter des changements fondamentaux au projet actuel." Mais il n’est pas seul en cause : "la responsabilité incombe de fait à l’ensemble du gouvernement" qui n’a pas encore réussi à atteindre "une plus grande cohérence des politiques sectorielles, notamment par le biais d’une démarche interministérielle". Dans cette logique, et vu "le rôle important de l’agriculture dans notre société" et "son impact sur l’environnement naturel", le MECO est d’avis que "la réécriture du projet de programme de développement rural devra se faire dans une étroite concertation entre les différents ministères et avec tous les acteurs professionnels concernés ainsi que les associations de protection de l’environnement et de consommateurs."

Le Mouvement Ecologique propose d’autres conséquences politiques. Il voudrait que le gouvernement soit interpellé par les commissions de travail de la Chambre des Députés sur l’avis de la Commission et les suites à lui donner. Il demande "une discussion publique sur l’orientation de l’agriculture luxembourgeoise". Il suggère un audit du Ministère de l’Agriculture et des administrations qui lui sont rattachées comme du secteur agricole, "afin d’aboutir le cas échéant à une restructuration nécessaire". Il veut voir aussi la création d’un centre de compétences agricole – cité dans le programme gouvernemental – qui soit "indépendant du Ministère d’Agriculture et de la Chambre d’Agriculture".

Le même jour, la députée de l’opposition et ancienne directrice du Lycée agricole d'Ettelbrück Martine Hansen (CSV) a saisi l’occasion au vol et déposé une interpellation du gouvernement au sujet de l'avenir de la politique agricole au Luxembourg. Lors de cette interpellation, elle aimerait soulever les points suivants : les missions de l'agriculture ; quelle agriculture pour le Luxembourg aujourd'hui et demain ; la dimension environnementale de l'agriculture et finalement les défis pour la politique nationale.