Le Mouvement écologique a critiqué "l’accord de principe" donné par le Conseil du gouvernement au projet de programme de développement rural (PDR) 2014-2020, lors d’une réunion du 18 juillet 2014. Le Mouvement écologique estime que le PDR ne correspond pas aux exigences européennes, selon un communiqué publié le 28 juillet 2014. Le document qui doit être soumis à la Commission européenne définit les aides accordées pour chaque domaine d’action, à savoir 267 millions d’euros pour la contribution luxembourgeoise. Le PDR 2014-2020 présente une analyse des forces et faiblesses du secteur agricole-viticole et décrit la stratégie nationale pour y faire face.

Selon le Mouvement écologique, le PDR que le gouvernement luxembourgeois veut soumettre à la Commission européenne, est "incomplet" et ne sera pas autorisé. Il se réfère à une réunion du comité de suivi de la commission agriculture (AGRI) du Parlement européen du 14 juillet 2014 et énumère des "recommandations urgentes" données par "deux hauts fonctionnaires" de ce comité. Ceux-ci auraient entre autres soulevé que les indemnités compensatoires ne sont pas suffisamment liées à des critères environnementaux, de même qu’un chevauchement de différentes mesures avec la prime à l’entretien du paysage et un manque de vue d’ensemble sur les mesures européennes et nationales.

Le Mouvement écologique a critiqué pour sa part le fait que le PDR ne prend pas en considération les résultats de l’Evaluation environnementale stratégique (SEA). Il estime en outre que cette évaluation n’est pas conforme à la législation "faute de critères d’éligibilité et de sélection concrets des projets d’investissement cofinancés par l’UE ainsi que l’absence totale de critères environnementaux à respecter par les exploitants pour être éligible à l’obtention de l’indemnité compensatoire", selon une lettre adressée au ministère de l’Agriculture le 27 mai 2014.

La position de plusieurs ONG n'aurait pas été pris en compte

L’ONG dénonce de plus que les positions de plusieurs associations, telles que Meng Landwirtschaft ou le Conseil supérieur du Développement durable, n’ont pas été prise en compte alors que l’article 5 de  la directive 2001/42/CE stipule que le public, y compris les organisations non gouvernementales concernées, peuvent donner leur "avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences environnementales avant que le plan ou le programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative". "Notre association était tenue à l’écart de toute information et réunion, ceci malgré des demandes répétées de notre part", critique le Mouvement écologique dans la lettre du 27 mai, dénonçant une "conception de la démocratie discutable".

Selon le Mouvement écologique, le PDR sera examiné par la Commission européenne pendant les prochains trois mois qui adressera ensuite des remarques au Luxembourg. A cause des "défauts manifestes", la mise en œuvre du PDR 2014-2020 risque d’être retardée de manière significative, estime l’ONG.