La Commission européenne a présenté le 28 novembre 2014 son examen annuel de croissance (EAC), lançant ainsi le semestre européen 2015. La Commission y définit les priorités économiques générales de l’UE et propose des orientations politiques aux États membres pour l’année suivante. C’est sur la base de ces orientations que les Etats membres établiront leurs programmes nationaux de réforme et qu’ils se verront adresser au mois de mai 2015 des recommandations par pays.

Le même jour, la Commission européenne publiait son rapport conjoint sur l’emploi, le rapport sur le mécanisme d’alerte, qui entend identifier les risques de déséquilibres macro-économiques, ainsi que son évaluation des projets de budget 2015 des Etats membres de la zone euro. Autant d’éléments qui font partie prenante de la gouvernance européenne telle qu’elle découle des réformes engagées dans la foulée de la crise et qui ont été introduites par le six pack, le two-pack et le pacte budgétaire.

La Commission européenne propose d’ailleurs aussi de rationaliser et de renforcer le semestre européen, en le ciblant davantage et en lui conférant un rôle plus politique, sur la base des trois piliers de l’examen annuel de la croissance. "Un semestre européen mieux ciblé devrait renforcer l’économie sociale de marché et augmenter l’efficacité de la coordination des politiques économiques au niveau de l’UE grâce à une responsabilité accrue et à une plus grande appropriation par tous les acteurs", souligne la Commission qui estime que le nouveau cycle de politique économique simplifiera également les documents établis par la Commission et réduira les obligations incombant aux États membres en matière de production de rapports, tout en rendant le processus plus ouvert et plus multilatéral.

La Commission entend axer les grandes orientations de la politique économique et sociale de l’UE en 2015 sur trois recommandations 

Malgré les efforts déployés au niveau des États membres et de l’UE, la relance de l’économie européenne est encore faible et fragile, ce qui, à son tour, ralentit les progrès en matière de réduction du niveau élevé de chômage et de pauvreté, constate la Commission européenne qui estime que pour rétablir la confiance et permettre à l’ensemble de l’UE de renouer avec la croissance, il est impératif d’œuvrer de concert : il faut que les États membres s’engagent résolument à procéder différemment à l’échelon national.

Compte tenu des différences importantes entre les situations économiques des États membres, la bonne approche variera inévitablement d’un pays à l’autre, note la Commission qui tente de donner une direction commune et d’orienter les approches nationales en axant ses recommandations sur trois grands piliers pour la politique économique et sociale de l’UE en 2015, à savoir un soutien aux investissements, un renouvellement de l’engagement en faveur des réformes structurelles et la poursuite de la responsabilité budgétaire.

1. Un coup de fouet aux investissements

Depuis la crise financière et économique mondiale, l’UE pâtit de faibles niveaux d’investissement, constate la Commission, pour laquelle des efforts collectifs et coordonnés à l’échelon européen sont nécessaires pour inverser cette tendance à la baisse et mettre l’Europe sur la voie d’une relance économique solide. Des investissements sont nécessaires pour moderniser les systèmes de sécurité sociale et financer l’éducation, la recherche et l’innovation; pour rendre l’énergie plus verte et plus efficace; pour moderniser les infrastructures de transport et déployer des connexions haut débit plus rapides et de grande envergure, poursuit-elle.

La Commission européenne vient tout juste de lancer un plan d’investissement de 315 milliards d’euros pour les trois prochaines années. Cette "offensive en faveur de l’investissement" repose sur trois volets qui se renforcent mutuellement: 1) mobiliser le financement des investissements sans créer de nouvel endettement; 2) soutenir des projets et des investissements dans des domaines clés tels que les infrastructures, l’éducation, la recherche et l’innovation et 3) supprimer les obstacles sectoriels spécifiques et d’autres obstacles financiers et non financiers à l’investissement.

2. Un renouvellement de l’engagement en faveur des réformes structurelles

Comme l’accent se déplace de la lutte contre les situations d’urgence découlant de la crise à l’établissement de bases solides pour la croissance et l’emploi, il est nécessaire de renouveler l’engagement en faveur des réformes structurelles, estime la Commission.

Au niveau de l’UE, l’approfondissement du marché unique est une réforme structurelle par excellence, qui aide nos économies à se moderniser et à rendre l’Europe à la fois plus compétitive et plus attrayante pour les investisseurs, expliquent les services de la Commission, qui identifient au nombre des priorités la levée des derniers obstacles réglementaires et non réglementaires dans des secteurs tels que l’énergie, les télécommunications, les transports et le marché unique des biens et des services.

Au niveau des États membres, la Commission recommande de mettre l’accent sur un certain nombre de réformes essentielles : rendre les marchés du travail plus dynamiques et lutter contre le niveau élevé du chômage; garantir l’efficience et l’adéquation des systèmes de retraite et de protection sociale; accroître la flexibilité des marchés de produits et de services; améliorer les conditions d’investissement des entreprises et la qualité des investissements en matière de recherche et d’innovation (R&I); et renforcer l’efficience des administrations publiques dans toute l’Europe.

3. La poursuite de la responsabilité budgétaire

La Commission relève que des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de l’assainissement budgétaire: les déficits budgétaires moyens dans l’UE sont passés, en seulement trois ans, de 4,5 % du PIB en 2011 à environ 3 % du PIB en 2014.

La diminution du nombre de pays faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif (PDE) – 11 en 2014 contre 24 en 2011 – s’explique par ces améliorations budgétaires, qui ont joué un rôle essentiel dans le rétablissement de la confiance à l’égard de la solidité des finances publiques et dans la stabilisation de la situation financière, selon le communiqué. Mais la Commission ne perd pas de vue que "la garantie de la maîtrise à long terme du déficit et la réduction des niveaux élevés d’endettement restent des éléments essentiels sur la voie de la croissance durable".

"Nous avons besoin de politiques budgétaires responsables et propices à la croissance, conformes au pacte de stabilité et de croissance et tenant compte de chaque situation nationale", plaide la Commission qui souligne que les pays qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre budgétaire ont davantage de possibilités de stimuler la demande et les investissements intérieurs. "Les systèmes fiscaux doivent devenir plus équitables et plus efficients et la fraude et l’évasion fiscales doivent être combattues avec résolution", ajoute la Commission européenne.