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Emploi et politique sociale
Nicolas Schmit indique qu’il est en train de voir quels changements apporter à la loi luxembourgeoise pour donner suite à l’arrêt de la CJUE sur l’utilisation de CDD pour les intermittents du spectacle
25-03-2015


rtlA l’occasion d’une réunion en Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de la Chambre des députés qui s’est tenue le 25 mars 2015, le député Serge Urbany (déi Lenk) a interpellé Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, au sujet de l’utilisation abusive au Luxembourg des contrats de travail à durée déterminée pour les intermittents du spectacle, constatée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 26 mars 2015.

Pour mémoire, la CJUE avait jugé dans son arrêt rendu le 26 février 2015 que le Luxembourg manquait à son obligation de prévenir une utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle. Suite à cet arrêt, le ministre luxembourgeois du Travail Nicolas Schmit, avait manifesté sa surprise au micro de la radio socio-culturelle 100,7. Il s’était ainsi dit étonné, davantage par le recours introduit par la Commission européenne que par le jugement lui-même. Cela "surtout venant d’une Commission qui nous répète sans cesse que nous devons flexibiliser le marché du travail", et alors que dans ce secteur très spécifique les travailleurs "sont au Luxembourg mieux protégés à travers l’utilisation des CDD", avait-t-il déclaré.

"Les abus sont possibles", a signalé le député Serge Urbany le 27 mars 2015 au micro de RTL. Il y explique qu’il est possible "d’engager en tant qu’intermittent du spectacle quelqu’un qui, en réalité, n’est pas intermittent, et qu’on licencie pendant les vacances d’été". Un licenciement qui peut être, selon "la manière dont la loi est actuellement formulée", fait "sans contrôle ultérieur", note le député. D’où la nécessité de vérifier avec la ministre de la Culture "à quoi ressemblent ces cas dans la pratique", et de voir par conséquent quelles sont les modifications à apporter aux textes.

"Nous sommes en train de voir quels changements il faut apporter", a de son côté dit Nicolas Schmit au micro de RTL. "Nous devons à présent trouver une solution qui réponde à la fois aux besoins des gens, qui respecte les règles du contrat à durée déterminée, et qui réponde aux spécificités du secteur de la culture", a expliqué le ministre, avant de souligner que l’expression "intermittent du spectacle" implique bien qu’il n’y a pas de continuité. "Nous devons donc voir comment nous pouvons améliorer cela d’un point de vue juridique", a-t-il conclu.