La Commission européenne a approuvé le 25 mars 2015 22 nouveaux programmes pluriannuels nationaux au titre du Fonds "Asile, migration et intégration" (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, dotés d'un budget total d'environ 1,8 milliard d’euros. Trente-six autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année. Ces deux volets de l'aide financière de l’UE viennent en appui aux efforts déployés par les États membres dans les domaines de l’asile, de la migration et de l’intégration, ainsi que de la sécurité intérieure.

L’AMIF (règlement n°516/2014 du 16 avril 2014) regroupe au sein d’un même programme ce qui relevait lors de la précédente programmation (2007-2013) de trois fonds différents: le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers et le Fonds européen pour le retour. Il s’articule autour de trois grands axes d’intervention: le régime d’asile européen commun, la migration légale et l’intégration des ressortissants de pays tiers, de même que les retours. Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) remplace quant à lui le Fonds pour les frontières extérieures, le programme "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" et le programme "Prévenir et combattre la criminalité". Il est composé de deux programmes, le FSI-Frontières et le FSI-Police. Le FSI soutient les efforts nationaux visant à améliorer la gestion des frontières des États membres, à renforcer la coopération transfrontière entre les services répressifs et à accroître la capacité des États membres à gérer efficacement les risques liés à la sécurité, tels que le terrorisme et la radicalisation violente, la cybercriminalité, etc.

85 % de ces fonds sont utilisés dans le cadre des programmes nationaux, tels que ceux qui viennent d’être approuvés par la Commission. Ces documents pluriannuels sont élaborés, mis en œuvre, suivis et évalués par les autorités compétentes dans les États membres, en collaboration avec les acteurs concernés sur le terrain, y compris la société civile, et approuvés par la Commission. Le reste (environ 15 % de l’ensemble des ressources) est géré par la Commission, qui adopte des programmes de travail à cette fin.

"La question de la migration figure parmi les dix priorités de l'actuelle Commission", a déclaré le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté Dimitris Avramopoulos, selon ses propos repris dans un communiqué de presse diffusé par la Commission le 25 mars. "Il est essentiel, pour le bien-être général de nos sociétés, d'avoir une politique migratoire efficace dans toutes ses dimensions", a-t-il poursuivi. Mais selon lui, les États membres ne peuvent agir seuls. "C’est pourquoi la Commission européenne a toujours soutenu, et continuera de soutenir, de manière concrète les États membres", a-t-il conclu.

22 programmes nationaux ont été approuvés par la Commission

Concrètement, 22 programmes nationaux ont été approuvés par la Commission: 17 programmes AMIF (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni) et 5 programmes FSI (Allemagne, Belgique, Danemark, France, République tchèque). Trente-six autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année.

En plus de leur enveloppe de base, les programmes approuvés le 25 mars par la Commission bénéficient pour la plupart de montants supplémentaires accordés à certains États membres qui se sont portés volontaires pour la mise en œuvre d’actions spécifiques présentant une forte dimension transnationale, tels que des projets communs de retour et de réinsertion au titre de l’AMIF ou la mise en place d'une coopération consulaire dans le cadre du FSI. Des fonds supplémentaires dégagés dans le cadre de certains programmes relevant du FSI serviront également à l’achat de gros matériel, qui sera mis à la disposition de Frontex en tant que de besoin pour ses opérations conjointes. Près de 100 millions d’euros octroyés au titre des programmes relevant de l'AMIF seront utilisés pour soutenir le programme de réinstallation de l’Union au cours de la période 2014-2015.

A ce stade, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne sont les pays ayant reçu le plus d'argent.

Pour le Luxembourg, le concours de l’UE pour la période 2014 à 2020 est de plus de 7 millions d’euros (fonds AMIF)

Le programme pluriannuel proposé par le Luxembourg a été adopté par la Commission européenne en date du 18 mars 2015. L’enveloppe de base pour la période 2014 à 2020 s’élève à 7 160 770 euros (fonds AMIF). A ce montant s’ajoute une part nationale, "pouvant s’élever à 50 % du financement européen", comme l’indiquent le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région dans un communiqué de presse diffusé le 26 mars. Un forfait de 800 000 euros est prévu pour la réinstallation de 80 réfugiés en 2014-2015 (10 000 euros par personne réinstallée), indiquent en outre les deux ministères dans leur dossier de presse joint à leur communiqué.

Les objectifs identifiés dans le programme du Luxembourg

Afin de répondre aux besoins identifiés en matière d’asile, la mise en œuvre du Fonds vise notamment à accroître à moyen terme, la qualité, l’efficience et l’efficacité des procédures en vigueur et développer les compétences des agents. En outre, elle entend doter les demandeurs de protection internationale de toutes les informations relatives à leur situation et leur fournir un accompagnement adapté. Une priorité sera accordée au développement de leur employabilité. La mise en œuvre du Fonds vise aussi à adapter les structures d’hébergement. A long terme, le Fonds entend notamment développer une approche plus structurée en matière de réinstallation.

Concernant le volet migration et intégration, le Luxembourg souhaite promouvoir la migration légale et l’intégration des ressortissants des pays tiers, notamment par une sensibilisation et préparation des migrants potentiels en provenance d’un pays tiers sur les dispositions légales en place, les procédures et les réalités sociétales luxembourgeoises, et par "l’empowerment" ( un mot anglais difficile à traduire en français, mais qui s’insinue dans la pratique langagière courante, et qui exprime des notions de "capacitation", d’"autonomisation", de "responsabilisation" ou d’"émancipation", ndlr) de la population-cible dans une perspective d’intégration sociale et professionnelle. En outre, le Grand-Duché vise une amélioration de l’information et de l’orientation des ressortissants de pays tiers et une plus grande sensibilisation de la société d’accueil.

Quant à la politique des retours mise en œuvre dans le cadre du fonds, celle-ci s’inscrira "dans une volonté de continuation de la politique en vigueur", lit-on dans le dossier de presse. Elle visera notamment, à court et à moyen terme, à informer les personnes concernées sur les dispositifs de retour en place et à optimiser les dispositifs de rétention ; à organiser des retours volontaires et à mettre en place des projets de réintégration, à exécuter des retours forcés, à mettre en place des mesures ayant trait à l’identification des personnes et à la délivrance de documents de voyage ; et à développer les collaborations entre partenaires luxembourgeois, Etats Membres et avec les pays tiers. A long terme, elle entend notamment prioriser les retours volontaires et optimiser les retours forcés, ainsi que les mesures accompagnatrices.

Les actions prévues par le programme

Les actions qui seront lancées dès 2015 font écho aux objectifs identifiés dans le programme national du Luxembourg. Ils portent notamment sur l’assistance aux demandeurs de protection internationale, le développement de dispositifs favorisant "l’empowerment" et l’intégration professionnelle des ressortissants de pays tiers, de même que la gestion, voire le suivi en matière de flux migratoires. "Une priorité sera accordée aux actions de sensibilisation de la société d’accueil et de promotion de l’interaction entre les différentes communautés", indiquent le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l’Intégration dans leur communiqué de presse.

Concernant la mise en œuvre du nouveau Fonds au Luxembourg, l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) a été désigné comme Autorité responsable, la Direction de l’immigration, comme Autorité déléguée et, l’Inspection Générale des Finances, comme Autorité d’audit. Il est prévu que certaines des actions seront réalisées par les autorités elles-mêmes, tandis que d’autres seront mises en œuvre par des associations sans but lucratif, voire éventuellement, par des communes, des établissements publics ou encore des centres de recherche. Certaines feront l’objet d’un appel à projets. Le premier appel à projets a été lancé ensemble par l’OLAI et la Direction de l’immigration, lit-on dans le communiqué de presse.