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Politique étrangère et de défense
L’UE ayant fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’UE annulant l’inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE, l’organisation palestinienne est maintenue sur la liste qui vient d’être actualisée
26-03-2015


Dans une décision publiée au Journal Officiel de l’UE le 26 mars 2015, le Conseil de l’UE a actualisé la liste des personnes, groupes et entités visés par les mesures anti-terroristes de l’UE. La nouvelle liste compte dix personnes et 23 entités. Par rapport à la dernière version de la liste, qui datait de juillet 2014, deux entités ont été retirées de la liste, à savoir al-Takfir et al-Hijra, et l'ONG Holy Land Foundation for Relief and Developement.

Parmi les entités qui figurent sur cette liste, on note  le maintien du mouvement islamiste palestinien Hamas, et ce malgré l’arrêt du Tribunal de l’UE de décembre 2014 qui annulait l’inscription de cette organisation sur cette liste en raison d’un vice de procédure. Selon le Tribunal, l’inscription du Hamas sur cette liste, qui remonte à décembre 2001, était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet", contrairement à la jurisprudence. Cet arrêt maintenait toutefois temporairement le gel des avoirs de l'organisation en Europe.

A l’occasion du Conseil Affaires étrangères du 19 janvier 2015, il avait été décidé de faire appel de cette décision de justice qui avait suscité de vives réactions au Proche Orient. Le fait que l’UE fasse appel a eu pour effet de suspendre l’application de cet arrêt.