A l'occasion de l'adoption, en seconde lecture, d'une révision de la directive 96/53/CE relative aux dimensions et poids maximum des camions, les eurodéputés réunis en plénière le 10 mars 2015 ont confirmé l’accord qui avait été trouvé en trilogue en décembre dernier sur de nouvelles règles pour "des camions plus sûrs et plus verts". Les changements à la directive approuvés par le Parlement doivent permettre aux fabricants d’utiliser de nouveaux schémas de conception qui dépassent les limites courantes de poids et de longueur, si cela permet d’augmenter la sécurité et la performance environnementale.

Pour mémoire, le 15 avril 2013, la Commission avait proposé de nouvelles règles autorisant les constructeurs à concevoir des camions plus aérodynamiques, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la sécurité routière.

Après le vote du Parlement, le texte doit à présent être approuvé par le Conseil de l’UE. Les nouvelles règles devront en outre être révisées trois ans après leur transposition en droit national pour tenir compte des évolutions du marché.

Les États membres doivent appliquer les nouvelles règles dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la directive révisée. Les dispositions sur la conception des cabines entreront en vigueur trois ans après l’adoption des nouvelles règles de sécurité pour la mise sur le marché des nouveaux modèles de camions. La Commission prévoit de proposer ces règles d’homologation en 2016.

Les règles pour les camions plus gros (méga-camions ou gigaliners), qui étaient incluses dans la proposition initiale de la Commission, restent inchangées, sachant que le Parlement européen avait insisté, dans sa position adoptée en avril 2014 en plénière suite au vote de la commission des Transports en mars 2014, sur le fait qu’elles devraient être supprimées de la proposition législative.

"Nous avons essayé de faire en sorte qu’à l’avenir, les camions soient plus sûrs, plus sûrs pour les autres conducteurs, mais également plus sûrs pour les autres usagers de la route et les usagers plus faibles", et "qu’ils soient plus écologiques", a déclaré l’eurodéputé autrichien et rapporteur Jörg Leichtfried (S&D) juste avant le vote.

Améliorer la sécurité routière et l’économie de carburant

Concrètement, la nouvelle législation notamment la mise en place de cabines arrondies, qui pourraient ainsi améliorer le champ de vision du conducteur, en particulier vis à vis des deux-roues, tout en réduisant la résistance à l’air.

La nouvelle législation admet également une conception au design plus long qui entend permettre une meilleure absorption en cas de choc.

Les nouvelles dispositions de la directive autorisent par ailleurs d'augmenter le poids des camions (jusqu’à une tonne de plus) dans le cadre d'opérations de transport intermodal afin de permettre l’embarquement de systèmes de carburation alternative. Le Parlement européen estime en effet qu’une limite de poids plus élevée pourrait encourager l’utilisation de technologies plus propres. En ce qui concerne le poids, la nouvelle législation prévoit une application plus stricte des limites de poids et une meilleure information au conducteur. Concrètement, les États membres devraient prendre des mesures spécifiques pour identifier les véhicules susceptibles de dépasser les limites de poids. L’information en provenance de capteurs embarqués devrait être à la disposition du conducteur.

En outre, des ailerons situés à l’arrière du camion pourraient contribuer à réduire la consommation et les émissions.

Enfin, en permettant une marge de 15 cm supplémentaire pour le transport intermodal de conteneurs 45-pieds standards, la nouvelle directive entend faciliter l’acheminement des produits via différents modes de transport et permettre ainsi un transport de fret plus efficient.