La Commission européenne a autorisé le 24 avril 2015 l’utilisation dans l’UE de 19 plantes génétiquement modifiées. Il s’agit de dix nouvelles autorisations et de sept renouvellements concernant des organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine ou animale (maïs, colza, sojas et cotons) ainsi que  de deux autorisations d’importer des fleurs coupées génétiquement modifiées, indique un communiqué de la Commission. L’innocuité de ces OGM a été approuvée par l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) qui a effectué une évaluation des risques avec les Etats membres pour chaque OGM. Les autorisations sont valables pour dix ans et permettent l’utilisation, mais pas la culture des OGM concernés, précise la Commission.

Ces 19 OGM s’ajoutent à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.). Faute de majorité qualifiée au sein du Conseil pour ou contre ces autorisations, la Commission a noté une "absence d’avis" et adopté ces autorisations en suspens, comme le prévoit la législation actuelle sur les OGM.

Ces autorisations ont eu lieu suite à un réexamen de la procédure d’autorisation (pendant lequel aucune autorisation n’a lieu), explique la Commission. Celle-ci avait présenté le 22 avril 2015 une nouvelle procédure qui donne aux Etats membres la possibilité de refuser sur leur territoire l’utilisation d’un OGM destiné à l’alimentation humaine ou animale en se fondant des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement. Cette proposition avait été rejetée par les ONG environnementalistes qui dénonçaient un manque de sécurité juridique, mais aussi par l’industrie OGM pour qui il s’agit d’une "renationalisation" qui menace le marché intérieur.

Suite aux nouvelles autorisations, les critiques ne se sont pas fait attendre. L’eurodéputé vert Bart Staes a dénoncé dans un communiqué un "affront" pour la démocratie et une action "cynique" de la Commission, vu "le fait qu’une majorité des Etats membres ont voté contre l’autorisation de presque tous ces OGM et qu’il y a une majorité claire et constante des citoyens de l’UE contre les OGM". Il a encore critiqué le fait que la Commission a procédé à une "procédure écrite simple et opaque" au lieu d’adopter une décision formelle. L’eurodéputé reproche à la Commission d’ignorer les critiques et de se plier à la volonté de l’industrie biotechnologique. Pour lui, cette approche s’inscrit dans le contexte des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et "campagne américaine pour introduire de force leurs OGM sur le marché européen".

L’ONG Greenpeace a pour sa part affirmé dans un communiqué que cette décision confirme le fait que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker "n’a aucune intention de rapprocher l’UE à ses citoyens", mais qu’il "se rapproche des Etats-Unis et de Monsanto". Avec cette décision, qui "vise à plaire les entreprises biotechnologiques américaines", une nouvelle "avalanche" d’OGM submergera le marché européen, écrit l’ONG. "Ceci est le TTIP en action", conclut-elle.

Les autorisations de ce jour portent sur les OGM suivants:

• nouvelles autorisations : le maïs MON 87460, les sojas MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza MON 88302 ainsi que les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614;

• autorisations renouvelées: les maïs T 25 et NK 603, le colza GT 73 et les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445;

• autorisations d’importer : 2 fleurs coupées transgéniques, les œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2.