Le 14 avril 2015, plusieurs commissions parlementaires du Parlement européen, à savoir la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), la commission des transports et du tourisme (TRAN), et la commission de l’environnement (ENVI), ont adopté leur avis sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) relatif au plan d’investissement Juncker. Elles y insistent notamment sur l'importance d'utiliser l’EFSI pour promouvoir activement les normes environnementales et sociales.

La commission ITRE exige qu’un montant de 5 milliards d’euros soit consacré à l’efficacité énergétique

Les eurodéputés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen ont approuvé, avec 53 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions, un projet d’avis du rapporteur Kathleen Van Brempt (S&D) dans lequel ils exigent notamment qu’un montant de 5 milliards d’euros sur les 21 milliards de garantie du budget européen et de la Banque européenne d’investissement (BEI) soit consacré à des projets liés à l’efficacité énergétique, conformément à un amendement déposé par les eurodéputés Claude Turmes (Verts/ALE), Morten Helveg Pederson (ALDE) Jeppe Kofod (S&D) et Seán Kelly (PPE).

La commission ITRE donne ainsi mandat à l’eurodéputée Kathleen Van Brempt pour négocier l'établissement du fonds spécial consacré à l'efficacité énergétique lors des trilogues à venir avec la Commission et le Conseil, en sa qualité de rapporteur d'une commission dotée de compétences exclusives au niveau des critères d'éligibilité des projets. L'article cinq de la proposition de règlement devrait selon la commission ITRE être amendé pour réserver des fonds à des secteurs spécifiques.

La commission ITRE du Parlement européen propose en outre une méthodologie de financement de l’EFSI différente de celle qu'a proposée la Commission européenne. Afin de préserver les fonds disponibles du budget de l’UE au titre d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), ils s’opposent à l’intention de la Commission européenne de faire usage de ces fonds pour l’octroi des 16 milliards d’euros de garantie en provenance du budget de l’UE. "Selon notre régime alternatif de financement, la contribution du budget de l'UE au fonds de garantie sera autorisée graduellement par le PE et le Conseil dans le cadre des procédures budgétaires annuelles, en faisant usage de toutes les marges et des mécanismes de flexibilité", a indiqué le rapporteur Kathleen Van Brempt, selon ses propos repris par l’Agence Europe dans son édition du 15 avril 2015.

Enfin, la commission ITRE entend "soutenir l’EFSI dans le cadre de la stratégie de l'UE en faveur d'une ‘croissance intelligente, durable et inclusive’", et contribuer aux objectifs énergétiques et climatiques, "en se concentrant sur des investissements de transformation dans le secteur du transport et de l'énergie et en évitant les investissements verrouillés".

Pour Claude Turmes, le vote de la commission ITRE constitue "une avancée majeure pour l'efficacité énergétique"

Dans un communiqué de presse diffusé le même jour, l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, membre de la commission ITRE et porte-parole des Verts pour les questions énergétiques, s’est félicité du résultat du vote en commission ITRE, qu’il qualifie d’ "avancée majeure pour l'efficacité énergétique". Pour mémoire, lors d’une conférence de presse du 19 mars 2015, l’eurodéputé vert avait déjà émis toute une série de recommandations pour mieux cibler les investissements du plan Juncker en fonction de critères sociaux et environnementaux et avait notamment plaidé pour qu’un montant de 5 milliards d’euros sur les 21 milliards de garantie du budget européen et de la BEI soit consacré à l’efficacité énergétique.

"Grâce à cette mesure, la rénovation thermique des bâtiments dans l'Europe entière permettra de dynamiser l'économie européenne, d'amorcer la croissance et de créer de l'emploi, de réduire notre dépendance aux importations de gaz russe et de s'atteler à la question de la pauvreté énergétique", souligne Claude Turmes. "D'autre part, ce fonds spécifique permettra aux entreprises et PME européennes d'améliorer leur compétitivité grâce à des processus plus efficaces dans l'utilisation des ressources", lit-on encore dans le communiqué de presse.

Pour l’eurodéputé, il revient désormais à la Commission, au Conseil et à la BEI d’établir et de mettre en œuvre "sans délai" ce fonds spécial dédié à l'efficacité énergétique. "Dans un contexte où les gouvernements français et allemand ont exprimé le 31 mars leur soutien à un fonds dédié à l'efficacité énergétique dans le cadre du plan Juncker, la Commission se doit de jouer les honnêtes courtiers", a-t-il conclu.

"Nous espérons que cela peut aider à combler le déficit d'investissements de 70 milliards d’euros par an dans des projets d'efficacité énergétique", a quant à elle souligné l’eurodéputée Kathleen Van Brempt (S&D).

L’exigence de ce fonds spécial ne semble néanmoins pas être en ligne avec les déclarations du vice-président de la BEI, Jonathan Taylor, reprises par l’Agence Europe dans son édition du 14 avril 2015, pour qui "mieux vaut laisser autant de flexibilité que possible dans la façon dont les fonds peuvent être utilisés".

Les projets d’avis adoptés par la commission des transports et du tourisme et par la commission de l’environnement

Pour la commission des transports, la procédure de sélection des projets soutenus par l’EFSI devra notamment tenir compte des orientations fixées dans les règlements instaurant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et les réseaux transeuropéens de transport. Aux yeux des eurodéputés membres de cette commission, les transports devraient être au cœur de tout plan européen d'investissement.

La commission de l'environnement insiste quant à elle sur la sélection de projets d'infrastructure de transport et d'énergie revêtant un caractère durable, tels que les carburants alternatifs et les technologies à faible émission de carbone. L’EFSI est l'opportunité d'investir dans la recherche de technologies innovantes qui permettront d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie, a indiqué l’eurodéputée maltaise Miriam Dalli (S&D), selon ses propos repris par l’Agence Europe dans son édition du 15 avril 2015.

Pour ce qui est du volet budgétaire de l’EFSI, la commission économique et monétaire (ECON) et celle des budgets (BUD), qui adopteront leur projet de rapport conjoint le 20 avril 2015, auront le dernier mot.