Deux ans après la dernière rencontre du genre, l'Union européenne (UE) et l'Ukraine ont tenu le 27 avril 2015 à Kiev, la capitale ukrainienne, leur 17e sommet conjoint. Une réunion au plus haut niveau qui aura été largement consacrée à la mise en œuvre de l'accord d'association signé en juin 2014 et aux réformes politiques et économiques en Ukraine qui y sont liées ainsi qu’à la crise dans l'Est du pays et à l'application des accords de Minsk.

Lors de ce sommet, l'Union était représentée par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, tandis que l’Ukraine l’était par son président, Petro Poroshenko.

Le contexte

Pour mémoire, ce sommet est le premier à être organisé dans le cadre du nouvel accord d'association avec l’UE, signé en juin 2014 et entériné par le Parlement européen en septembre suivant, qui a établi avec l’Ukraine une association politique étroite ainsi qu'une zone de libre-échange (ZLE). Il est également le premier depuis les événements qui ont déstabilisé l’ex-République soviétique. Le dernier sommet remontait en effet au 25 février 2013, avant donc l’échec du sommet de Vilnius, les manifestations de la place Maïdan et la destitution du président Viktor Ianoukovitch, ainsi que la dégradation des relations avec la Russie dans le contexte de l'annexion de la Crimée et du conflit armé séparatiste dans l’Est de l’Ukraine.

L’accord de libre-échange UE-Ukraine sera bien mis en œuvre au 1er janvier 2016

La mise en œuvre de l’accord d’association UE-Ukraine ainsi que la poursuite et l’approfondissement des réformes économiques et politiques à mener dans ce contexte par l’Ukraine ont donc été l’une des thématiques principales abordées lors du sommet du 27 avril 2015. Dans leur déclaration conjointe publiée à l’issue de leur rencontre, les trois dirigeants saluent ainsi le "début de l'application provisoire des parties pertinentes de l'accord d'association" tout comme "les progrès réalisés en vue de l'application provisoire de l'accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet à compter du 1er janvier 2016". Dans la perspective de l'association politique et de l'intégration économique de l'Ukraine avec l'UE, "un processus de réforme redynamisé sera crucial", y lit-on par ailleurs.

Pour rappel, l’application effective de l'accord de libre-échange UE-Ukraine avait été repoussée de 15 mois conformément au compromis trilatéral trouvé au niveau ministériel le 12 septembre 2014 en vue de répondre aux préoccupations russes. "Nous voulons une application de l’ALE au 1er janvier 2016", a confirmé le président de la Commission en conférence de presse à l’issue du sommet, Jean-Claude Juncker notant que "si certains veulent [la] repousser, nous ne pensons pas que ce serait une bonne idée, et cela l’a déjà été". Selon plusieurs agences de presse, la Russie souhaiterait notamment un report de son application au 1er janvier 2017.

La déclaration précise par ailleurs que les dirigeants "se réjouissent" de cette application à partir du 1er janvier 2016 et de "l'impact positif de sa mise en œuvre entraînera". A cet égard, les deux parties ont également noté "l'importance de poursuivre de manière constructive les consultations trilatérales [avec la Russie, qui n’est pas citée, ndlr] sur la mise en œuvre de l’ALE, en utilisant les flexibilités existantes dans l’accord à disposition des parties contractantes".

Appel à la poursuite des réformes

Pour ce qui est des réformes, Jean-Claude Juncker a estimé que "l’Ukraine [était] sur une voie très ambitieuse", se disant conscient que les efforts demandés étaient "très exigeants" et "douloureux" pour la population. La déclaration commune souligne que les "dirigeants ont salué le ferme engagement de l'Ukraine à un processus de réforme ambitieux", en particulier les premières mesures "prises dans des domaines clés, notamment la réforme constitutionnelle, la décentralisation, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la justice, la restructuration du secteur de l'énergie et l'amélioration du climat des affaires".

La mise en œuvre de ces réformes, dont plusieurs sont détaillées dans la déclaration, sera "déterminante" et elle devrait permettre "d’atteindre rapidement de nouveaux résultats concrets", selon les trois présidents. Ceux-ci ont également convenu de la "nécessité d'accélérer le processus de réforme sur des questions systémiques-clés", à savoir notamment ce qui relève de "la professionnalisation et la dépolitisation de l'administration publique" ou de "la transparence, la responsabilité et l'indépendance de la magistrature", lit-on dans le texte.

"C'est à vous et seulement à vous, à votre Nation, à vos gouvernement et Parlement de faire le difficile travail de réformes" en vue de "faire de l'Ukraine un pays plus prospère, plus juste et plus équitable. En bref, une meilleure Ukraine", a encore insisté le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l’issue du sommet lors d’une conférence de presse.

Soutien à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à l'application des accords de Minsk

La déstabilisation de l’Ukraine dans le contexte de la rébellion séparatiste armée à l’Est du pays soutenue par la Russie a également été au centre du sommet UE-Ukraine. A ce sujet, les dirigeants ont réitéré "leur ferme condamnation" de "la violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale ukrainiennes par des actes d'agression des forces armées russes depuis mars 2014", de même que de "l’annexion illégale" de la Crimée et de Sébastopol.

"L’UE  a réaffirmé son engagement à soutenir fermement l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine", lit-on dans la déclaration commune qui ajoute que les deux parties "ont exprimé leur plein soutien" à l’application des derniers accords de Minsk conclus le 12 février 2015. "Les dirigeants ont appelé toutes les parties à mettre en œuvre rapidement et intégralement les accords de Minsk et à honorer leurs engagements et ils ont souligné la responsabilité des autorités russes à cet égard", lit-on dans la déclaration.

En conférence de presse, le président du Conseil européen a notamment expliqué que les deux parties avaient convenu que la mise en œuvre intégrale de ces accords était "la meilleure chance de progresser vers une solution politique". Donald Tusk s’est néanmoins inquiété du fait que, malgré une diminution du niveau de violence depuis l'accord de février, "des violations du cessez-le-feu se poursuivent sur une base quotidienne" et "l'OSCE n’est pas encore en mesure de vérifier le retrait des armes lourdes" sur le terrain. En outre, "nous sommes vraiment préoccupés par les informations que nous recevons selon lesquelles des armes continuent à entrer dans l'Est de l'Ukraine", a-t-il encore dit.

En revanche, Donald Tusk a expliqué que l’UE ne pouvait pas accéder dans l’immédiat à la demande du président ukrainien, déjà exprimée en février 2015, d’envoyer une force de police européenne pour assurer le maintien de la paix. Dans son discours d’ouverture du sommet, Petro Porochenko a en effet rappelé que l’Ukraine "espér[ait] un renforcement du rôle clef de l'UE dans le processus de paix" et que son pays s’était "adressé à l'ONU et l'UE pour demander une opération internationale de maintien de la paix" sur son territoire.

"Nous connaissons les attentes ukrainiennes mais il est impossible d'envoyer une mission militaire" dans l'immédiat car "nous n'avons pas discuté au niveau européen de ce projet", a souligné Donald Tusk en conférence de presse. "Ce ne sera pas simple, mais nous allons examiner la question en détail", a-t-il poursuivi, rappelant dans ce contexte le soutien de l'UE à la mission de surveillance de l'OSCE, mais également l’envoi prévu "le plus vite possible", d’une "mission d'évaluation civile" dans la zone de conflit.

L’Ukraine a vocation à faire partie de l'UE, mais pas dans un avenir proche, selon Jean-Claude Juncker

Si la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE n’était pas à l’ordre du jour, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a estimé qu’un jour ce pays ferait partie de l'UE. "L'Ukraine est un membre de la famille européenne, mais pas encore de l'UE. Être membre d'une famille et d'une organisation, ce sont deux choses différentes. Pour nous, l'Ukraine est profondément ancrée à l'Europe et, donc, dans un avenir dont on ne sait pas mesurer les échéances, [ce pays deviendra] membre de l'organisation" de l'UE, a-t-il ainsi expliqué dans son discours introductif lors de l'ouverture de la session plénière du sommet.

Cependant, "il y a toujours besoin de patience et de détermination quand il y a un long trajet et une longue distance" à parcourir, a ajouté le président de la Commission, qui a précisé sa pensée en conférence de presse à l’issue de la rencontre. "Sur la question de l'adhésion de l'Ukraine, ce n'est pas une question d'actualité immédiate. Comme disent les Français, à chaque jour suffit sa peine", a-t-il ainsi tempéré.

De son côté, le président ukrainien, Petro Porochenko, avait indiqué dans son discours d’introduction qu’il voulait faire en sorte que l'Ukraine ait, d'ici cinq ans, assuré la mise en œuvre de l'accord d'association et "atteint les conditions pour poser une candidature à l'UE".

70 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la sûreté de Tchernobyl

En conférence de presse, Jean-Claude Juncker a par ailleurs annoncé le déblocage de 70 millions d'euros supplémentaires pour renforcer la sûreté du site nucléaire de Tchernobyl, notamment pour compléter le confinement autour du "sarcophage" existant et du réacteur 4 détruit lors de l'accident de 1986. Cette aide porte ainsi à quelque 360 millions d'euros le montant déjà accordé par la Commission européenne en vue de l'achèvement de plusieurs projets dans ce contexte.