La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête concernant la transparence des négociations informelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ("trilogues") en vue de renforcer la transparence du processus législatif dans l'Union Européenne (UE), a-t-elle fait savoir le 28 mai 2015 par voie de communiqué. Les trilogues visent à trouver rapidement des accords sur de nouvelles lois européennes.

La Médiatrice demande aux trois institutions de lui fournir, d’ici au 30 septembre 2015, des informations sur leurs politiques de divulgation des documents des trilogues, y compris des détails des réunions, des documents concernant des trilogues en cours, des comptes-rendus ou des notes élaborés après de telles réunions, ainsi que des listes de participants.

Afin d'avoir une vue globale des documents échangés pendant les négociations en trilogue, la Médiatrice examinera les deux mêmes dossiers de trilogues dans chacune des trois institutions, à savoir les dossiers concernant règlement sur les essais cliniques et la directive sur le crédit hypothécaire.

Pour Emily O'Reilly, "les citoyens européens, les entreprises et les organisations devraient pouvoir suivre chaque étape du processus législatif et comprendre comment les négociateurs arrivent à un accord" car "c'est au sein des trilogues que sont conclus des accords qui affectent chaque citoyen européen". De plus, "le Parlement, le Conseil et la Commission ont une obligation inhérente aux Traités et intérêt à légiférer le plus ouvertement possible pour maintenir la confiance du public", a-t-elle ajouté.

Dans la procédure de codécision de l'UE, le Parlement et le Conseil doivent adopter conjointement des propositions législatives soumises par la Commission. Alors que la procédure peut nécessiter jusqu'à trois lectures, l'utilisation accrue des trilogues permet qu'un accord soit trouvé lors de la première lecture dans environ 80 % des lois européennes. La Médiatrice estime que 1 500 réunions en trilogue ont eu lieu au cours des cinq dernières années.

Les réactions

Le Mouvement européen international, l’une des plus grandes associations pro-européenne regroupant la société civile, a salué l’ouverture de cette enquête par la Médiatrice européenne, ouvrant la voie à "plus de démocratie". Soulignant que les trilogues informels sont "de plus en plus utilisés dans la prise de décision au niveau européen, au détriment de la procédure législative prévue par les Traités", le Mouvement européen appelle les législateurs européens à "limiter les trilogues informels à des cas exceptionnels et à fournir toute la transparence dans ce processus".