Le 24 juin 2015, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire en trilogue sur une nouvelle directive visant à fixer des limites pour les émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW), comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage à usage domestique ou industriel. Dans l’Union européenne (UE), 143 000 installations sont concernées.

Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le cadre du train de mesures "Air pur", présenté par la Commission le 18 décembre 2013, qui vise à améliorer la qualité de l'air dans l'UE. La nouvelle directive entend couvrir les installations de combustion "moyennes". Si les petites installations de combustion peuvent relever de la directive européenne sur l'écoconception et si les grandes installations de combustion sont régies par la directive concernant les émissions industrielles, les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion de taille moyenne ne sont généralement pas réglementées au niveau de l'UE.

Comparé à la proposition initiale de la Commission, le texte convenu introduit des régimes différenciés pour les installations de combustion moyennes existantes, en fonction de leur taille. Cette initiative vise à réduire les coûts pour les petites usines tout en maintenant un niveau élevé de protection de l'environnement. Les valeurs d'émissions maximales, reprises dans les annexes, pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les émissions de particules des installations de combustion existantes d'une puissance thermique de plus de 5 MW, entreraient en vigueur en 2025. Les installations plus petites, d'une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW, généralement utilisées par les PME, devraient respecter les valeurs limites d'émissions à partir de 2030.

Le texte adopté comporte également des règles pour contrôler les émissions de monoxyde de carbone, indique le Conseil dans son communiqué. La Commission prendra en compte les résultats des contrôles dans le cadre d’un futur réexamen de la directive.

"La législation n'empêche pas les États membres de faire appliquer des normes plus strictes que celles requises par la directive", indique le Parlement européen dans son communiqué de presse. Dans les zones qui enfreignent les normes européennes de qualité de l'air, les autorités nationales seraient en effet tenues d'évaluer la nécessité d'introduire des limites plus rigoureuses, comme l’exigeait le Parlement européen dans sa position.

Une autre exigence du Parlement européen : la Commission devra évaluer l'opportunité d'élaborer des normes d'efficacité énergétique des installations de combustion de taille moyenne, sur la base des meilleures techniques disponibles, avant 2020.

"Je pense que nous avons trouvé une approche équilibrée entre, d'une part, les répercussions environnementales de la directive et, d'autre part, la réduction des charges pour les opérateurs, notamment les PME", a déclaré l’eurodéputé Andrzej Grzyb (PPE), responsable de la législation au Parlement.

"Le Parlement s'est opposé à l'abaissement des valeurs limites pour les nouvelles installations et a limité le nombre de dérogations introduites par le Conseil pour les installations existantes", s'est pour sa part félicitée l’eurodéputée française Michèle Rivasi (Verts/ALE) qui négociait pour le Parlement. Cet accord est "d'importance capitale pour la législation sur les plafonds nationaux d'émission (directive NEC) puisque les émissions des installations de combustion de taille moyenne représentent 20 % de la réduction de la pollution atmosphérique escomptée par la directive NEC à l'horizon 2030".

Prochaines étapes

Une fois que l'ensemble du texte de la directive aura été mis au point sur le plan technique, l'accord devra encore être confirmé par le Conseil. Le nouveau dispositif législatif sera ensuite transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.