Le 15 juin 2015, les ministres de l’Environnement de l’UE se sont réunis à Luxembourg pour un Conseil "Environnement", présidé pour la dernière fois par Kaspars Gerhards, ministre letton de la Protection de l'Environnement et du développement régional, avant le début de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dans deux semaines.

La réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ainsi que les préparatifs de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21) ont été au centre des débats.

Révision de la législation sur la qualité de l’air

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques dans le cadre du programme "Air pur pour l'Europe" de l'UE présenté par la Commission le 18 décembre 2013. Cette proposition de directive fixe des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants à respecter en 2030 et consiste en une révision de la directive NEC de 2001.

Lors de la session publique, les ministres ont appelé à mettre en place des objectifs réalistes et faisables pour 2030 et certains ont demandé à revoir à la baisse les limites pour certains polluants. D’autres ont demandé plus de flexibilité pour les objectifs à long-terme, afin de prendre en compte l’incertitude des développements futurs, alors que certains ont au contraire mis en garde contre trop de flexibilité et soulevé la nécessité de mettre en place des objectifs contraignants.

Les Etats membres ont également fait part de leurs préoccupations quant aux secteurs qui pourraient être affectés par la directive, en particulier l’agriculture, notent les conclusions du Conseil.  

Le but de la révision de la directive NEC est de garantir, d'ici 2020, une amélioration sensible de la qualité de l'air extérieur dans l'Union, pour se rapprocher des niveaux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé, et de réduire d’au moins 52 % le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique dans l’UE (400 000 actuellement) d’ici 2030, a noté le commissaire à l’Environnement, aux Affaires maritimes et la Pêche, Karmenu Vella. "Nous ne pourrons trouver de solution valable qu’au niveau communautaire", a –t-il ajouté lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil, tout en soulignant la "nécessité d’agir rapidement" et donc de "fixer des objectifs contraignants". Le commissaire a par ailleurs souligné les "progrès considérables" fait lors du débat et s’est dit satisfait de la position générale adoptée par les ministres.

Le réexamen de la directive porte également sur d'autres risques sanitaires et effets sur  l'environnement liés à la pollution atmosphérique, et a pour effet d'aligner la législation de l'UE sur les nouveaux engagements internationaux pour 2020 qui découlent de la révision du protocole de Göteborg, intervenue en 2012. En outre, la proposition comporte de nouveaux engagements en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'horizon 2030.

Carole Dieschbourg, la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, a indiqué dans un communiqué de presse que les flexibilités, voulues par certains Etats membres, "ne doivent pas réduire le niveau d’ambition recherché initialement". De plus, elle appelle le secteur automobile à "assumer ses responsabilités", en recalculant au plus vite les émissions réelles de voitures diesel "Euro 6" et engager le secteur dans une discussion sur des progrès techniques garantissant le respect des normes imposées.

Les résultats des travaux du 15 juin alimenteront la préparation de la position commune du Conseil dans la perspective des futures négociations avec le Parlement européen, note le Conseil.

Climat : retard dans les négociations internationales en vue de la conférence de Paris

Au lendemain du sommet du G7 qui s’est tenu à Elmau (Allemagne) les 7 et 8 juin 2015 et de la session

Internationale de négociations au niveau des experts qui a eu lieu à Bonn (Allemagne) du 1^er au 11 juin 2015, les ministres ont fait le point sur les préparatifs en vue de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (COP 21).

Le ministre letton Kaspars Gerhards a fait part de "l’inquiétude» des Etats membres au sujet du rythme des négociations, jugé trop "lent", avant de préciser que les ministres s’étaient tous entendus pour atteindre l’objectif de réduire l’augmentation de la température à 2 °C. Le commissaire à l’Action climatique et à l’Energie, Miguel Arias Cañete, a quant à lui fait part de son souhait "d’accélérer pour parvenir à un accord en décembre" et d’obtenir un texte "plus concis" après la session de négociations de Bonn qui n’a "pas pu apporter les avancées espérées". "Toutes les parties doivent être prêtes à sortir de leur zone de confort", a ajouté le commissaire, tout en soulignant le besoin d’"une vision internationale" et d’un "objectif à long terme". "Il faut suivre l’élan politique qui n’a cessé de s’accroître lors du sommet du G7", a encore ajouté le commissaire européen.

La ministre Dieschbourg a salué les déclarations du G7, qui, selon elle, ont "envoyé un signal clair et fort pour un objectif de réduction de C02 à long terme", le "troisième élément-clé" (après le réexamen des engagements de réduction et les règles en matières de transparence) d’un futur accord sur le changement climatique. La ministre a par ailleurs souligné le fait que l’accord devrait être "contraignant, dynamique, transparent et révisable tous les cinq ans". La ministre s’est par ailleurs félicité des statistiques concernant les réductions des émissions de C02 publiées par Eurostat le jour même. Si l’UE a enregistré pour la première fois en période de croissance une baisse de 5 % en 2014, le Luxembourg a fait encore mieux en réduisant de 6,4  % ses émissions de dioxyde de carbone en 2014. "C’est un bon signal pour Paris", a ajouté Carole Dieschbourg. C’est aussi un signe que l’économie change, que les technologies deviennent plus efficientes. L’UE pourra montrer à Paris les progrès qu’elle a faits et qu’il est "possible de dissocier la hausse des émissions de gaz de serre de la prospérité".

Au cours de sa conférence de presse, Carole Dieschbourg a estimé que le changement climatique est devenu plus tangible et que la conscience qu’il faut agir vite est devenue plus aigüe. L’idée que les êtres humains l’ont causé, mais que ces derniers peuvent aussi agir, est généralement admise. Par ailleurs la Chine et les USA bougent sur le sujet, tandis que les sociétés et les économies changent, a noté la ministre. La tâche de la Présidence luxembourgeoise sera donc de proposer à la Conférence de Paris "une formulation bonne et claire" qui convainque les 196 parties qui y prendront part, l’accord devant être conclu à l’unanimité.  

Pour mémoire, la conférence de Paris a pour objectif de faire adopter un accord juridiquement contraignant, qui devrait être mis en œuvre à partir de 2020, de préférence sous la forme d'un nouveau protocole qui sera applicable à tous et qui visera à assurer que l'augmentation de la température soit de moins de 2° C au niveau mondial par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. La Commission a présenté sa stratégie en la matière le 25 février 2015 et les ministres ont adopté la contribution de l’UE lors du Conseil Environnement du 6 mars 2015.

Sur la base des travaux réalisés durant cette session du Conseil, un premier projet de conclusions, exposant la position de l'UE et de ses États membres, a été établi. Le Conseil Environnement adoptera ses conclusions lors de sa session du 18 septembre 2015.

Points divers

La présidence lettonne a communiqué des informations sur l'accord en trilogue intervenu le 5 mai 2015 au sujet de la décision de créer une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union (SEQE ou EU ETS). Le commissaire Cañete a indiqué que la Commission travaillait "d’arrache-pied" pour faire une proposition de révision du système ETS "avant la pause estivale".

La Commission a informé les ministres des possibilités de financement dont pourront bénéficier les projets liés à l'environnement une fois que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) mis en place dans le cadre du plan d’investissement Juncker sera opérationnel. Le commissaire Vella a précisé que dans la liste des projets présentée début 2015 par les Etats membres, 9 % avaient trait à l’environnement et que le secteur vert avait été l’un des secteurs les plus résistants aux six années de crise et de récession.

Programme de travail de la Présidence luxembourgeoise en matière d’environnement

A la fin du Conseil, la ministre Dieschbourg a présenté le programme de travail de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en matière d’environnement. Les sujets clés seront le changement climatique, les objectifs de développement durable en vue du Sommet des Nations-Unies en septembre 2015, la qualité de l’air, la stratégie européenne en matière de biodiversité et le verdissement du semestre européen.

Un des principaux points à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Environnement dues 22 et 23 juillet 2015 à Luxembourg sera la question du financement de la lutte contre le changement climatique, notamment dans les pays en voie de développement. Comment arriver à ce que 100 milliards d’euros leur parviennent par an pour le financement de programmes et d’investissements pour endiguer le changement climatique, à quels instruments recourir pour que l’argent public ait un effet de levier sur l’investissement privé, à quel type de calculs recourir pour imputer au secteur public ses investissements, telles sont les questions qui y seront abordées, selon la ministre.