Dans un communiqué de presse diffusé le 18 mai 2015, la Commission européenne indique que les émissions de gaz à effet de serre des installations participant au système d’échange de quotas d'émission (EU ETS ou SEQE) de l’UE ont diminué d'environ 4,5 % en 2014 par rapport à 2013, d'après les informations consignées le même jour dans le registre de l'Union.

Le SEQE de l’UE couvre plus de 11 000 centrales électriques et installations de production réparties dans les 28 États membres de l’UE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, de même que les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens. En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. La troisième période d'échanges du SEQE a débuté le 1e janvier 2013 et se poursuivra pendant huit ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

"Les émissions continuent de diminuer, alors même que nos économies reprennent le chemin de la croissance, ce qui montre une fois de plus que croissance économique et lutte contre le changement climatique peuvent aller de pair", a déclaré le commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Cañete, selon ses propos repris dans le communiqué de la Commission. Ces résultats sont selon lui "à prendre en considération à la veille de la conclusion du nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait intervenir en décembre prochain à Paris : les marchés du carbone permettent de réduire les émissions de carbone dans des conditions économiquement avantageuses", estime le commissaire.  

Dans le même temps, la récession continue selon lui d’exercer "des effets durables sur notre marché du carbone". "Je me réjouis donc vivement de l’accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil", a conclu Miguel Arias Cañete.  Pour mémoire, le 5 mai 2015, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en trilogue en vue de la création d’une réserve de stabilité du marché dans le cadre du SEQE dès 2019. Son objectif est de gérer les surplus de quotas et d’améliorer la résilience du système à des chocs importants.

Recul des émissions en 2014

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations fixes se sont élevées à 1 812 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2014. Il s'agit d'une diminution d'environ 4,5 % par rapport à 2013.

Le gel des quotas stabilise l'excédent

L’excédent cumulé de quotas d’émission a légèrement diminué ; il est passé d'environ 2,1 milliards de quotas à quelque 2,07 milliards pour l’année de mise en conformité 2014. Les volumes de quotas mis aux enchères en 2014 ont été réduits de 400 millions de quotas en raison de la mise en œuvre de la mesure de gel des quotas, une mesure temporaire qui reporte la mise aux enchères de ces quotas.

"Le chiffre de l'excédent cumulé de 2014 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 qui ont généré des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2014 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2014 (y compris de quotas aviation)", lit-on dans le communiqué.

Un degré élevé de respect des règles

La Commission indique que dans l'ensemble, les entreprises ont de nouveau bien respecté les règles du SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2014 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l’échéance fixée, à savoir le 30 avril 2015. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 0,5 % des émissions relevant du SEQE de l’UE. Un petit nombre d’installations − représentant moins de 0,2 % des émissions de l’année précédente — n’avaient pas déclaré leurs émissions de 2014 au 30 avril 2015, selon les données du registre.

Les compagnies aériennes déclarent leurs émissions de 2013 et de 2014

Conformément à la directive établissant le SEQE de l’UE, pour la période 2013-2016, tous les exploitants d’aéronefs opérant des vols commerciaux ou non commerciaux qui produisent d’importantes émissions sont responsables des émissions résultant des vols effectués à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE). Les compagnies aériennes ayant exercé des activités relevant de la directive en 2013 et en 2014 étaient tenues de déclarer leurs émissions pour ces deux années, et de restituer les quotas correspondants pour le 30 avril 2015. Les émissions vérifiées de CO₂ dues aux activités de transport aérien effectuées entre des aéroports situés dans l’EEE se sont élevées à plus de 54,9 millions de tonnes de CO₂ en 2014, soit une augmentation de 2,8 % par rapport au chiffre de 2013, qui était de 53,4 millions de tonnes.

La Commission indique néanmoins que le degré de respect des règles du SEQE de l'UE est élevé : les exploitants d'aéronefs responsables de 99 % des émissions dues au transport aérien qui relèvent du SEQE respectent ces règles, et parmi eux plus de 100 exploitants d'aéronefs établis en dehors de l'UE qui opèrent des vols commerciaux à l'intérieur de l'EEE.

Échanges de crédits internationaux

Le nombre total de crédits internationaux convertis en quotas depuis que le mécanisme est devenu opérationnel, en mars 2014, s’élève à 388,44 millions. Sur ce nombre, 195,91 millions étaient des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 192,53 millions des unités de réduction des émissions (URE). Les URCE et les URE échangées provenaient de projets réalisés dans un petit nombre de pays, dont la Chine pour près de 77 % des URCE et l'Ukraine pour quasiment 77 % des URE.

Depuis le 31 mars 2015, les crédits délivrés au titre de réductions des émissions réalisées au cours de la première période d’engagement du protocole de Kyoto ("crédits PE 1") ne sont plus échangeables contre des quotas du SEQE. Au total, 386,06 millions de "crédits PE 1" avaient été échangés au 31 mars 2015.