Le 26 juin 2015, la ministre luxembourgeoise de la Santé, Lydia Mutsch, a convoqué la presse, afin de présenter les dossiers principaux, le rôle et l’ambition de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dans le domaine de la politique de santé publique.

Pour Lydia Mutsch, la 12e Présidence du Conseil de l’UE qu’assurera le Luxembourg s’inscrit dans un contexte particulier : celui d’une Europe qui a du mal à se relever de la crise, mais aussi d’une Europe à démographie vieillissante. "C’est aussi l’Europe d’une nouvelle Commission qui a maintenant atteint son rythme de croisière et qui articule ses actions autour d’une nouvelle approche centrée sur la relance de la croissance et de l’emploi dans un environnement marqué par le changement et l’innovation", a-t-elle ajouté.

"Dans ce contexte, il faut veiller à ce que le sujet de la santé garde toute sa valeur, car c’est un sujet important", a souligné la ministre, pour préciser ensuite que la Présidence luxembourgeoise et le commissaire européen en charge de la Santé, Vytenis Andriukaitis, s’épauleront mutuellement en vue d’atteindre cet objectif.

Le patient et l’innovation en tant que leitmotivs de la Présidence luxembourgeoise

La Présidence luxembourgeoise "mettra les projecteurs" sur le patient, un leitmotiv qui est au diapason avec une des priorités générales de la Présidence luxembourgeoise qui consistera à mettre "le citoyen au cœur du projet européen". L’innovation constituera également un fil conducteur de la Présidence luxembourgeoise, a précisé Lydia Mutsch.

Les thèmes principaux de la Présidence luxembourgeoise du Conseil

Concrètement, les thèmes principaux de la Présidence luxembourgeoise seront les suivants :

Dispositifs médicaux

Grâce à l’accord trouvé le 19 juin 2015 au Conseil EPSCO sur la modernisation de la législation concernant les dispositifs médicaux, le Luxembourg a obtenu un mandat officiel pour commencer les négociations en trilogue avec la Commission et le Parlement européen, a expliqué la ministre. Après trois ans de négociations qui achoppaient avant tout sur de nombreuses questions très techniques, le Conseil est en effet parvenu à adopter une orientation générale.

Pour rappel, le dossier date de septembre 2012 quand la Commission européenne avait proposé de nouvelles règles, à la lumière du scandale des implants mammaires PIP, afin de garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux en renforçant la surveillance et la certification. Il s’agissait aussi d’une révision générale d’une législation qui date de 1990 qui n’a donc pas suivi les progrès technologiques et scientifiques énormes réalisés au cours des vingt dernières années et d’harmoniser les règles que les Etats membres appliquaient de manière différente. Selon la législation actuelle, il n’est pas toujours possible de remonter jusqu’au fournisseur de dispositifs médicaux.

Les deux projets de règlement portaient sur les dispositifs médicaux ainsi que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Mais faute d’un accord au Conseil en raison de nombreuses questions "techniques", le dossier avait été transmis par la Présidence italienne, qui avait la volonté de le finaliser, à la Présidence lettone lors du Conseil EPSCO de décembre 2014.

Il s’agira de "préciser certaines dispositions techniques" et de "finaliser l’accord", a expliqué Lydia Mutsch.  "L’objectif est de garantir à ce que l’on donne au patient des produits sûrs, de valeur, et de qualité, et de s’assurer en même temps  qu’il n’y ait pas trop d’obstacles empêchant l’industrie européenne de les produire", a précisé Lydia Mutsch.

La "médecine personnalisée"

Un autre sujet qui sera abordé, c’est la "médecine personnalisée", un sujet qui selon la ministre, combine patient et innovation. "La question est de savoir quelle politique mettre en œuvre en vue de garantir l’accès personnalisé et individualisé aux soins médicaux au plus grands nombre de patients.

"Tous les gens n’ont pas forcément besoin de la même thérapie", a ajouté Lydia Mutsch. "Il est donc important de collecter autant d’informations sur les patients que possible afin de pouvoir garantir un traitement ciblé, que ce soit dans le domaine de l’oncologie, dans le cadre de maladies neurodégénératives, de diabète, de SIDA, ou de maladies cardio-vasculaires", a-t-elle expliqué. "Nous souhaitons vraiment éclaircir ce sujet sous le prisme du patient", a-t-elle ajouté.

La démence

Un autre sujet prioritaire de la Présidence luxembourgeoise sera la démence, un domaine que la Présidence luxembourgeoise entend adresser à la lumière d’approches innovantes au bénéfice des personnes vivant avec la démence. "Il s’agit d’un sujet de grande actualité, compte tenu du vieillissement de population", a expliqué Lydia Mustsch. La présidence luxembourgeoise abordera la démence en tant que phénomène sociétal qui nécessite une réponse multi-sectorielle et se concentrera sur l’accompagnement après le diagnostic et la prévention secondaire.

Directive sur les soins de santé transfrontaliers

Le Conseil informel de septembre 2015 permettra aussi de faire le point sur la mise en œuvre de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers, sur base du rapport d’implémentation de la Commission. Aux yeux de Lydia Mutsch, le Luxembourg est concerné par ce dossier, car "pour de nombreuses maladies complexes, nous envoyons beaucoup de patients à l’étranger". Avant de préciser que "si le Luxembourg accepte de rembourser ces patients, dans beaucoup de pays, un tel remboursement ne constitue pas une situation normale". Il s’agit "d’améliorer cette situation", et de" créer des centres de références au niveau européen pour les maladies rares", a expliqué la ministre.

Alcool

Lors du Conseil EPSCO du 19 juin 2015, les Etats ont fait pression sur la Commission pour une action au niveau européen dans la lutte contre l'abus d'alcool, surtout en relation avec les aspects transfrontaliers comme le marketing, la publicité, la vente par Internet, a rappelé Lydia Mutsch. Et d’annoncer que le Luxembourg entend thématiser le sujet pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

Lutte contre le cancer

Le Luxembourg entend thématiser la lutte contre le cancer LIEN à travers un séminaire prévu pour le 15 septembre 2015 qui fera le tour des acquis en oncologie durant les 30 dernières années.

Sécurité alimentaire

"Il s’agit de mettre l’intérêt du consommateur au centre, afin de faire en sorte que le consommateur ou le patient disposent des meilleures informations possibles", a expliqué Lydia Mutsch, par exemple à travers une meilleure description des différents produits, et plus spécifiquement, une meilleure information en ce qui concerne la teneur en graisse.

Une grande conférence sera consacrée à la sécurité alimentaire, et traitera plus précisément sur le contrôle officiel des denrées alimentaires, la révision de la procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiées (OGM), l’autorisation d’aliments nouveaux, et les "acides gras trans".

Ebola

"En octobre, une conférence sera consacrée à la crise Ebola, afin d’en analyser les facettes et ce qui peut être amélioré à l’avenir", a expliqué Lydia Mutsch, en précisant que des conclusions en la matière seront mises sur la table du Conseil EPSCO du 8 décembre 2015.

Radioprotection

Il s’agit de mieux contrôler les prescriptions de radiographies et de scanner, qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé de l’Homme. "Bien qu’il y ait une recommandation qui précise quand une radiographie est nécessaire, celle-ci n’est souvent pas considérée sur le terrain", a regretté Lydia Mutsch.

Les dates importantes pour le programme "Santé" de la Présidence luxembourgeoise

La Présidence luxembourgeoise sera marquée par les dates suivantes en ce qui concerne le programme "Santé" :

• 8 juillet : conférence de haut niveau sur la médecine personnalisée, intitulée : "Faire de l’accès à la médecine personnalisée une réalité pour les patients" (Luxembourg).

• 16 juillet : audition au Parlement européen, au cours de laquelle les priorités luxembourgeoise en matière de Santé publique seront présentées.

• 15 septembre : séminaire intitulé "30 ans d’Europe contre le cancer" (Luxembourg)

• 24-25 septembre : réunion informelle des ministres de la Santé (Luxembourg). Cette réunion sera consacrée à la Démence et à l’implémentation de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers.

• 30 septembre : conférence sur la sécurité alimentaire, intitulée : "Food contact materials" (Luxembourg)

• 12-14 octobre : conférence sur la crise Ebola, intitulée : "Ebola : lessons learned" (Mondorf)

• 8 décembre 2015 : Conseil EPSCO (Bruxelles). Il s’agira d’adopter des conclusions sur la Médecine personnalisée, la Démence, la consommation abusive d’alcool et la crise Ebola. "Il s’agira également de finaliser l’accord sur les dispositifs médicaux", a précisé Lydia Mutsch.