Le 2 juin 2015, l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a publié son rapport annuel 2014 mettant en lumière ses résultats en matière de lutte contre la fraude dans l'ensemble de l’Europe, ainsi que l’indique un communiquédiffusé par l’autorité. Le nombre d’enquêtes et de recommandations a été croissant par rapport aux années précédentes et la durée globale des enquêtes s’est réduite. Cela a permis à l’OLAF de recommander le recouvrement de 901 millions d’euros qui devraient être reversés progressivement au budget de l’UE, pour contribuer à financer d’autres projets.

"La mission de l’OLAF est de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions. Nous veillons à ce que l’argent des contribuables européens soit utilisé conformément à sa destination initiale, à savoir favoriser l'emploi et la croissance en Europe", a déclaré le directeur général de l’OLAF, Giovanni Kessler.

Principaux résultats de l’enquête pour l’année 2014

• L’OLAF a reçu le plus grand nombre d’allégations de fraude potentielle depuis sa création (1417). Le Luxembourg a rapporté 4 allégations de fraudes à l’OLAF, deux émanant du secteur public et les deux autres du privé. L’autorité a tenu à préciser que cette augmentation "ne témoigne pas nécessairement d'une hausse de la fraude en Europe, mais elle est le signe d'une confiance accrue des citoyens, des institutions et d’autres partenaires dans les capacités d’enquête de l’OLAF" ;
• le délai pour évaluer les allégations entrantes avant de décider d'ouvrir ou non une enquête est de 2 mois en moyenne, chiffre inchangé depuis l’année précédente. L’OLAF précise qu’au cours des trois dernières années, il a réduit la durée de la phase de sélection de 70 % par rapport aux années précédentes ;
• 234 enquêtes ont été ouvertes, une tendance à la hausse ses trois dernières années ;
• 250 enquêtes ont été menées à terme pour une durée moyenne d’enquête de  21 mois, soit la plus courte durée moyenne déclarée depuis cinq ans ;
• 397 recommandations d'action financière, judiciaire, administrative ou disciplinaire à l'intention des autorités compétentes ont été émises, un nombre record en cinq ans selon l’OLAF ;
• 901 millions d’euros de recouvrements financiers en faveur du budget de l'UE ont été recommandés. Ces fonds devraient être progressivement reversés au budget de l’UE, ce qui contribuera à financer d’autres projets.

Par ailleurs, l’OLAF note que bien qu’il reste "pleinement indépendant dans sa fonction d’enquête, il contribue activement aux initiatives législatives de la Commission européenne en ce qui concerne la protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude et la corruption". Par exemple, en 2014, il a contribué aux négociations sur la création d’un Parquet européen, ainsi qu'à celles consacrées à la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’UE et à la législation visant à améliorer l’efficacité de la coopération douanière.

L’OLAF a également conclu des accords administratifs avec plusieurs institutions de l’UE et d’autres partenaires, tels que la Commission européenne, le Service européen pour l’Action extérieure, la Banque mondiale, le programme des Nations unies pour le développement, le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, fait-il savoir. "Ces accords permettront à l'OLAF de collaborer et d'échanger des informations plus rapidement, plus facilement et de manière plus transparente avec lesdits partenaires, afin d'amorcer une action à l'échelle mondiale contre la fraude et la corruption, qui dépassent souvent les frontières nationales", note l’organisation.

Réactions

L’eurodéputée Ingeborg Grässle (PPE), présidente de la Commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen et rapporteure du dossier sur la réforme du règlement financier et de l’OLAF, a aussitôt pris position après la publication du rapport de l’OLAF en indiquant qu’on ne pouvait "pas faire confiance aux chiffres avancés" par l’autorité.

"Nous avons été systématiquement trompés au cours des dernières années", a-t-elle indiqué, tout en précisant qu’en 2013, l’autorité avait indiqué des durées d’enquête de 17,5 mois alors qu’en prenant en compte les effets de distorsion ponctuels, les enquêtes d’étalaient sur 26,8 mois. Selon l’eurodéputée, des enquêtes longues auraient été fractionnées en une série de petites enquêtes dans le seul but de falsifier les chiffres et de réduire les durées de procédure. La commission avait déjà enquêté sur le rapport annuel de 2013.