Le 25 janvier 2016, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a présenté le bilan en matière de transports de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) à la commission des transports et du tourisme du Parlement européen réunie à Bruxelles. 

Le ministre a tout d’abord tenu à préciser l’objectif qu’avait poursuivi la Présidence luxembourgeoise en matière de transports, à savoir "faire du bon travail" et "se concentrer sur certaines priorités". "Nous avons concentré nos efforts dans le domaine législatif sur les deux propositions hautement sensibles politiquement du 4e paquet ferroviaire", a poursuivi François Bausch.

Quatrième paquet ferroviaire

Le ministre Bausch s’est félicité qu’un accord politique sur le volet relatif à l’ouverture du marché ait pu être trouvé lors du Conseil Transports du 8 octobre 2015. "Nous avons dégagé des textes de compromis qui nous permettront d’atteindre les résultats et objectifs fixés", a-t-il indiqué, précisant que ces textes ont ensuite fait l’objet de discussions avec le Parlement européen durant trois trilogues auxquels la future Présidence néerlandaise était associée.

"Nous avons réussi à réunir l’unanimité au Conseil. Tous les Etats membres ont voté pour le texte car tous sont mécontents de manière égale. L’accord au Conseil a établi un certain équilibre", a-t-il encore précisé.

Les prochains trilogues, "lors desquels seront examinés des textes de compromis plus concrets", auront lieu dans la semaine du 25 janvier, a indiqué le ministre, rappelant que toute modification apportée au texte risquerait d’entraîner une perte de soutien de la part des délégations.

Le ministre a conclu sur ce sujet en saluant "l’approche constructive dont témoignent ces négociations". "Je crois qu’il faut combiner l’expertise et le réalisme du Conseil et la vision et la perspective européenne du Parlement pour obtenir le meilleur résultat", a-t-il dit. 

Pour mémoire, le projet de quatrième paquet ferroviaire, un ensemble de six propositions législatives réparties en un pilier "gouvernance et ouverture du marché" et un pilier "technique", vise notamment à l’ouverture totale du marché du transport de voyageurs à l’horizon 2019. Mis sur la table par la Commission européenne en janvier 2013, il entend aussi  améliorer l’interopérabilité au sein de l’espace ferroviaire européen et séparer strictement les activités de gestionnaire d’infrastructure et de transporteur.

A peine présenté, ce paquet législatif qui était pourtant attendu a fait l’objet de vifs débats, étant donné qu’il touche directement à l’organisation interne des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructures, et à la question épineuse d’une mise en concurrence des contrats de service publics des services passagers nationaux.

En juin 2015, un accord provisoire en trilogue sur les trois actes législatifs qui constituent le volet technique du 4e paquet ferroviaire (directives sur la sécurité ferroviaire et l'interopérabilité, règlement sur l'Agence ferroviaire européenne), avait été trouvé sous Présidence lettonne du Conseil. Lors du Conseil Transports du 10 décembre, les ministres avaient adopté sans débat leur position en première lecture sur ces trois actes législatifs qui doivent maintenant encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

Navigation intérieure

La Présidence luxembourgeoise a engagé les négociations sur la proposition de directive relative aux spécifications techniques pour la navigation intérieure, a indiqué le ministre, regrettant qu’une solution de compromis n’ait pas encore pu être dégagée à ce sujet. "Mais je suis confiant que nos collègues néerlandais y réussiront", a-t-il dit.

Aviation

Dans le domaine de l’aviation, François Bausch a constaté que le blocage politique autour de Gibraltar persistait toujours et affectait certains dossiers européens. Le ministre a cependant réitéré sa conviction que le législateur devait agir dans ce domaine et que la réglementation actuelle devait être revue, surtout en ce qui concerne la proposition sur les droits des passagers.

"Nous avons abordé ce dossier au Coreper et confirmé notamment à la Commission la nécessité de revoir la réglementation actuelle", a-t-il dit, se réjouissant que la Commission ait pu présenter sa stratégie pour l’aviation au Conseil Transports du 10 décembre 2015 à laquelle la Présidence néerlandaise a déjà commencé à se consacrer.

Débats d’orientation

Le ministre est ensuite revenu sur les deux sujets qu’il a mis sur la table de sa propre initiative. Il s’agissait tout d’abord de deux grands débats d’orientation, à savoir celui sur les grandes lignes de la politique européenne des transports, se basant sur le Livre blanc de 2011, lors du Conseil Transports du 8 octobre 2015.

Les aspects sociaux et la sûreté dans le transport routier ont ensuite été abordés lors du Conseil Transports du 10 décembre, en amont des initiatives de la Commission relatives au transport routier.

La sécurité routière a fait l’objet d’un débat lors de cette même réunion et les ministres ont émis l’idée de mettre en place un permis à points européen et de fixer des objectifs chiffrés visant à diminuer le nombre de blessés graves, a rappelé François Bausch.

Conseil informel sur le vélo

Enfin, le ministre luxembourgeois a fait le point sur la réunion informelle consacrée au vélo comme mode de transport, organisée par la Présidence luxembourgeoise le 7 octobre 2015.

François Bausch a salué un "grand succès", indiquant que les ministres ont eu un échange sur "l’efficacité du vélo comme moyen de transport, ainsi que sur son impact sociétal, écologique et économique dans l’Union européenne". À l’issue de cette réunion informelle, ils ont adopté une déclaration sur le vélo en tant que mode de transport, a signalé François Bausch.

"Le vélo ne va pas résoudre nos problèmes, mais il peut y contribuer", a-t-il conclu.