Le 10 novembre 2015, le député luxembourgeois Gérard Anzia (déi Gréng) interpellait dans une question parlementaire Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, au sujet de la protection de la biodiversité au Luxembourg.

Le député s’est fondé sur deux rapports, l’un national, le cinquième rapport du Luxembourg à la Convention sur la diversité biologique publié en mars 2015, et l’autre européen, le bilan intermédiaire de la stratégie européenne de 2011 ayant pour objectif d’ "enrayer le déclin de la biodiversité à l’horizon 2020" publié le 2 octobre 2015 par la Commission européenne.

Dans son introduction, Gérard Anzia souligne que le rapport luxembourgeois pointe un déclin depuis 30 ans de la biodiversité du Grand-Duché "au niveau des espèces, des habitats et des écosystèmes", alors que le rapport de le Commission indique que l’objectif  d’enrayer le déclin de la biodiversité à l’horizon 2020 ne sera atteint que si les Etats membres ne donnent une sérieuse impulsion au mouvement.

Ainsi, le député a posé deux questions à Carole Dieschbourg :

1. Le rapport publié par la Commission début octobre a-t-il déjà été ou sera-t-il thématisé dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne ?
2. Le Luxembourg répond-il à toutes les exigences européennes concernant la protection de la biodiversité ?

La réponse de Carole Dieschbourg

Dans sa réponse à la question du député Anzia, la ministre de l’Environnement souligne que le rapport de la Commission européenne a fait l'objet de conclusions du Conseil sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020, lors du Conseil Environnement du 16 décembre 2015.

Pour rappel, la stratégie de l’UE établie en mai 2011 vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l'UE d'ici 2020 et à assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la contribution de l'UE à la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle de la planète.

Concernant la seconde question du député, Carole Dieschbourg précise que "le Luxembourg est loin de répondre à toutes les exigences européennes concernant la protection de la biodiversité".

Ce constat n'est pas dû à un cadre législatif insuffisant, précise la ministre, alors que les directives européennes en matière de protection de la biodiversité, notamment la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats" sont mises en œuvre de façon appropriée dans la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Le déficit observé provient davantage de l'état de la biodiversité et des tendances négatives que l'on observe aussi bien au niveau des espèces protégées que de leurs habitats, ajoute-t-elle.

En effet, "malgré les efforts considérables des administrations et des autres acteurs impliqués dans la protection de la biodiversité pour mettre en œuvre les directives, les évaluations de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire au titre de l'article 17 de la directive "Habitats" et de l'article 12 de la directive «Oiseaux» pour la période de rapport 2007-2012 montrent que l'état de conservation des habitats et espèces des milieux ouverts, humides et aquatiques sont majoritairement défavorables".

Carole Dieschbourg pointe également les changements dans la composition et la structure des paysages, précisant qu’entre 1962 et 1999, 82 % des zones humides, 58,5 % des vergers, 34,9 % des pelouses sèches et des landes, 55 % des arbres solitaires, 28,5 % de haies et de rangées d'arbres ont disparu. Elle souligne que cette tendance a pu être inversée pour quelques types d'habitats grâce aux efforts fournis par les acteurs impliqués dans la protection de la nature, mais reste malheureusement inchangée pour la plupart des types d'habitats.

La ministre évoque encore les causes de cette perte de surfaces que sont l'urbanisation, l'extension d'infrastructures de transport, l'intensification des pratiques agricoles ou encore le drainage et la transformation des zones humides.

Enfin, elle rappelle que la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 comporte six objectifs :

• mettre pleinement en œuvre les directives "Oiseaux" et "Habitats ;
• préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services ;
• renforcer la contribution de l'agriculture et de la foresterie au maintien et à l'amélioration de la biodiversité ;
• garantir l'utilisation durable des ressources de pêche ;
• lutter contre les espèces allogènes envahissantes ;
• contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial.

Elle rappelle que dans les conclusions sur l’examen à mi-parcours 2015 de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 adoptées sous présidence luxembourgeoise, il a été retenu que tous les Etats Membres de l'Union Européenne doivent augmenter les efforts pour atteindre les objectifs 1, 2, 3, 4 et 6 d'ici 2020. L'objectif 5 est actuellement satisfait aussi bien au niveau de la Commission européenne que du Luxembourg.

Mais elle met en garde sur le fait que les objectifs 1, 2, 3, 4 et 6 ne pourront être atteints que si la protection de la biodiversité est davantage intégrée dans toutes les politiques sectorielles, que ce soit l'économie, l'aménagement du territoire ou encore l'agriculture. "Il sera crucial de veiller à éliminer dans le futur tous les subsides néfastes pour l'environnement et de garantir un financement plus important et mieux ciblé en matière de protection de la biodiversité", conclut Carole Dieschbourg.