Les ministres européens en charge du Commerce extérieur se sont réunis à Amsterdam, le 2 février 2016, à l’occasion d’une réunion informelle du Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) en formation Commerce organisée par la Présidence néerlandaise du Conseil de l’UE. Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, qui y représentait le Grand-Duché, a pris position sur le TTIP et le statut d’économie de marché de la Chine au sein de l’OMC qui figuraient à l’ordre du jour de cette réunion.

Le TTIP ne devrait pas être conclu avant 2017

Comme le rapporte un communiqué diffusé par le gouvernement luxembourgeois, les ministres, en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont tout d’abord eu un échange des vues sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) négocié actuellement entre l’UE et les Etats-Unis. Les discussions ont notamment permis de faire le point sur l’état des négociations avec le partenaire américain, en confirmant la volonté de parvenir à un accord ambitieux et équilibré, indique le communiqué.

Interrogé dans l’édition du 3 février 2016 du quotidien luxembourgeois Tageblatt, Jean Asselborn a répété à propos du futur accord que "ce que nous voulons tous est clair : un accord qui soit juste et qui respecte nos standards sociaux et écologiques".

Il a néanmoins indiqué ne pas croire à la finalisation de cet accord avant 2017, alors que la volonté affichée, entre autres par la Commission européenne, était de le conclure sous administration de Barack Obama (les élections présidentielles aux Etats-Unis se déroulant en novembre 2016). Selon le ministre luxembourgeois, de nombreuses questions restent en effet ouvertes, l’UE ayant notamment détaillé sa position sur tous les sujets de négociation, ce qui ne serait pas le cas des Etats-Unis. "Lorsque nous avons pris la Présidence du Conseil de l’UE [au second semestre 2015, ndlr], nous pensions qu’une conclusion serait possible avant la fin de l’année 2016. Cela paraît de plus en plus difficile", a-t-il notamment confié au Tageblatt.

Le ministre s’est par ailleurs félicité de la transparence accrue autour de ces négociations, notamment pour ce qui est de la consultation des documents de négociations par les parlementaires nationaux. Ainsi au Luxembourg, une salle de lecture sera aménagée au ministère des Affaires étrangères et européennes à partir du 15 février 2016 pour accueillir les députés souhaitant consulter les textes de négociation consolidés (reprenant donc les positions européennes et américaines), comme l’avait indiqué le ministre dans sa réponse à une question parlementaire, le 29 janvier 2016.

L’octroi du statut d’économie de marché à la Chine doit faire l’objet d’analyses détaillées

Lors de ce Conseil informel, les ministres européens ont également abordé la question de l’octroi par l’UE du statut d’économie de marché pour la Chine, sujet qui avait fait l’objet d’un débat d’orientation du collège des commissaires le 13 janvier 2016.

Pour rappel, ce débat s’était tenu dans le contexte de l'expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Signé en 2001, celui-ci prévoit la possibilité de traiter la Chine comme une "économie en transition" dans les enquêtes en matière de défense commerciale pendant 15 années au maximum, délai qui arrive donc à son terme à la fin de l’année 2016.

A ce sujet, Jean Asselborn a estimé, cité dans l’édition du 3 février 2016 du quotidien Luxemburger Wort, que la possibilité d’accorder à la Chine le statut d’économie de marché "devait faire l’objet d’analyses juridiques plus détaillées". Selon le ministre, il existe cependant "peut-être une troisième voie, une sorte de compromis, qui ne mécontente pas la Chine, mais qui dans le même temps protège l'économie de l'Europe contre des importations issues du dumping".

A cet égard, les secteurs qui pourraient les plus être touchés par une telle évolution sont ceux qui souffrent déjà du dumping chinois, notamment ceux des métaux et de l’acier, qui sont également importants au Luxembourg, a-t-il précisé au Tageblatt. Pour rappel, la crise dans le secteur de l’acier européen avait fait l’objet, en novembre 2015, d’une réunion extraordinaire du Conseil Compétitivité convoquée par la Présidence luxembourgeoises du Conseil de l’UE.

Selon le Luxemburger Wort, Jean Asselborn a néanmoins prévenu qu’il ne fallait pas "claquer la porte de manière prématurée" à la Chine alors que le partenariat commercial avec ce pays est très important, et il a appelé la Commission européenne à inclure les partenaires sociaux tels que les syndicats et les producteurs d'acier dans le processus de prise de décision.

A Amsterdam, les ministres ont encore abordé plus largement les travaux de l’OMC, en faisant notamment le point sur les priorités pour les négociations post-Nairobi. "Nous avons en tant qu’Européens la responsabilité de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mieux intégrer les pays en développement dans le commerce international", a notamment insisté Jean Asselborn à cet égard, cité dans le communiqué de son ministère.

Dans ce cadre, les ministres se sont également penchés sur l'accord sur les biens environnementaux et l’accord TiSA sur les services, rapporte encore le communiqué.