Dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, ainsi qu’à la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne, les ministres de l’Economie de sept pays de l’UE, parmi lesquels Etienne Schneider, mettent en garde contre "un risque important et imminent d'effondrement du secteur européen de l'acier", confronté au "dumping" dans un contexte de surcapacité mondiale. Dans cette lettre datée du 5 février 2016, les ministres allemand Sigmar Gabriel, italien Federica Guidi, britannique Sajid Javid, français Emmanuel Macron, polonais Mateusz Morawiecki, belge Kris Peeters et luxembourgeois Etienne Schneider appellent l'Union européenne à "utiliser tous les moyens disponibles" et à "agir fortement pour répondre à ce nouveau défi".

Cette lettre a été adressée à la Commission en amont d’une conférence de haut niveau qui sera consacrée, le 15 février 2016, aux industries intensives en énergie. Les signataires espèrent en effet qu’une "attention particulière sera portée durant cette conférence aux difficultés spécifiques auxquelles est confrontée l'industrie européenne de l'acier".

"L'industrie européenne de l'acier - déjà affaiblie par la crise économique de 2008 - est confrontée à des pratiques commerciales déloyales récurrentes dans un contexte de forte concurrence internationale intensifiée par une situation de surcapacité mondiale", constatent les sept ministres en soulignant que "l'Union européenne ne peut rester passive lorsque l’augmentation des pertes d'emplois et des fermetures d'aciéries montre qu'il existe un risque important et imminent d'effondrement du secteur européen de l'acier".

Les ministres font référence aux conclusions du Conseil Compétitivité extraordinaire convoqué le 9 novembre dernier par la présidence luxembourgeoise et appellent "les institutions européennes à utiliser tous les moyens disponibles et à agir fortement pour répondre à ce nouveau défi".  "Ces moyens comprennent les instruments de défense commerciale (IDC), dans le cadre des règles de l'OMC, et les autres instruments disponibles pour soutenir et moderniser l'industrie européenne de l'acier", précisent-ils avant de détailler les possibilités d’actions qu’ils préconisent.

"La Commission devrait recourir pleinement et de manière appropriée à la gamme complète des instruments de politique commerciale de l'UE pour lutter contre le commerce déloyal, y compris les mesures antisubventions, afin d'assurer des conditions de concurrence équitable", indiquent ainsi les ministres en citant notamment "l’adoption de mesures rapides et appropriées dans les cas antidumping en cours, tels que l'enquête sur les produits plats en acier laminé à froid originaires de Russie et de Chine". S’ils se félicitent de la réponse rapide de la Commission à la demande de l'industrie de lancer l'enregistrement des importations pour ce produit, ils appellent "instamment à la prise en compte rapide de la demande d’ouverture d’une enquête sur les importations de produits plats en acier laminé à chaud en provenance de Chine" et prient également la Commission "d'examiner toute demande d'enregistrement pour ces importations, compte tenu de l'importance cruciale de ce produit pour l'industrie européenne de l'acier".

Les ministres suggèrent aussi à la Commission européenne de se montrer "prête à ouvrir des enquêtes "ex officio" et à mettre en place des mesures sur la base de la "menace de préjudice" lorsque les preuves le justifient". "Nous ne devrions pas attendre que les dommages causés par les pratiques déloyales deviennent irréversibles pour notre industrie", expliquant-ils en effet en appelant la Commission à "accélérer le rythme des enquêtes avant l’imposition de mesures de défense commerciale".

Les signataires de cette lettre plaident en outre pour l’adoption d’un "paquet de mesures visant à moderniser les IDC d'une manière qui reconnaisse l'importance d’un commerce ouvert mais équitable pour l'économie européenne, pour les producteurs et les consommateurs". A leurs yeux, "une telle réforme des IDC devrait simplifier et accélérer les procédures, accroître la transparence, la prévisibilité, l'efficacité et la mise en œuvre effective des mesures pour tous les opérateurs économiques, afin de renforcer la protection de l'industrie européenne de l'acier contre les pratiques déloyales".

Les ministres attirent aussi l’attention sur le fait que "la réglementation de l'UE doit prendre en compte et préserver la compétitivité des industries à forte intensité énergétique, telles que l'industrie de l'acier". Ils se réfèrent aux conclusions du Conseil européen d'octobre 2014 sur le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE en soulignant l’importance de voir ces orientations "pleinement mises en œuvre, afin d'empêcher les fuites de carbone et la délocalisation de la production et des emplois hors de l'UE".

Enfin, les ministres invitent à "explorer d'autres méthodes pour éviter le déclin de l'industrie européenne de l'acier et garantir le développement durable et de long terme de l'industrie, comme le soutien au développement de technologies et de procédés industriels pour l'industrie de l'acier à faibles émissions en carbone ou le soutien aux innovations pour les produits en acier à travers Horizon 2020 et principalement via le partenariat public-privé SPIRE, le Fonds de recherche du charbon et de l'acier et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)".