Le 17 février 2016, les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont adopté à 60 voix pour et 2 contre le rapport de l’eurodéputée Françoise Grossetête (PPE) concernant une proposition législative relative aux médicaments vétérinaires. Par ce vote, les députés ont affirmé que l’utilisation des antibiotiques devrait être mieux encadrée et de nouveaux produits élaborés afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques, indique le Parlement européen dans un communiqué.

La proposition législative en question a été proposée par la Commission européenne en septembre 2014 et continue de faire l’objet de débats au sein du Conseil, où elle a encore été abordée lors du Conseil Agriculture de décembre 2015, sous présidence luxembourgeoise.

Lors d'un vote distinct, les députés ont aussi adopté, par 53 voix pour et 3 voix contre, un rapport de Claudiu Ciprian Tănăsescu (S&D) sur une proposition de la Commission présentée dans le même paquet législatif et modifiant le règlement sur les procédures pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.  Le principe est de dissocier l'autorisation centralisée de mise sur le marché pour les médicaments vétérinaires de celle pour les médicaments à usage humain.

Les deux textes seront débattus et mis aux voix lors des sessions plénières de mars ou avril, à Strasbourg.

Ce vote intervient quelques jours après que l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a publié un rapport sur la résistance antimicrobienne dans l’UE, soulignant que les bactéries présentes chez les humains, les animaux et dans l’alimentation manifestent une résistance aux antimicrobiens les plus utilisés.

Le 11 février 2016, au lendemain d’une conférence sur la résistance antimicrobienne organisée à Amsterdam par la Présidence nééerlandaise du Conseil de l’UE, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiait un rapport sur la résistance antimicrobienne dans l’UE, soulignant que les bactéries présentes chez les humains, les animaux et dans l’alimentation manifestent une résistance aux antimicrobiens les plus utilisés, un constat déjà dressé dans le même rapport publié un an plus tôt. Selon le rapport, la bactérie Campylobacter, responsable de la campylobactériose, maladie d'origine alimentaire la plus courante dans l'UE, montre notamment une résistance "très élevée" à la ciprofloxacine, un antimicrobien "extrêmement important pour le traitement d'infections humaines", précise l’Autorité dans un communiqué. Le rapport met également en lumière des signes de résistance à l'antimicrobien colistine dans des bactéries de salmonelles et d'E.coli chez les volailles.

"Un grand pas pour la santé animale et la lutte contre la résistance aux antibiotiques"

"Le vote d'aujourd'hui est un grand pas pour la santé animale et la lutte contre la résistance aux antibiotiques. Avec ces nouvelles dispositions, nous pourrons mieux encadrer et contrôler l'usage des antibiotiques dans les élevages et ainsi diminuer les risques d'apparition de potentielles résistances. Le texte permettra aussi d'améliorer la disponibilité des médicaments et de stimuler fortement l'innovation afin d'élargir l'arsenal thérapeutique des vétérinaires", a déclaré l’auteur du rapport.

Pour mémoire, les députés européens avaient voté une résolution le 19 mai 2015 rappelant que "l'utilisation abusive d'antibiotiques à des fins préventives (y compris en milieu hospitalier) constitue l'un des principaux facteurs favorisant l'émergence de la résistance aux antibiotiques". Ils avaient également préconisé leur utilisation responsable en médecine vétérinaire.

Dans le rapport voté, les eurodéputés affirment que les médicaments vétérinaires ne doivent en aucun cas être utilisés pour améliorer les performances des élevages ou pour compenser le non-respect de bonnes pratiques d'élevage. Ils veulent limiter l'utilisation d'antimicrobiens à des fins prophylactiques (à savoir l'administration préventive d'antibiotiques sans signes cliniques d'infection) aux animaux de façon individuelle et seulement lorsque cela est justifié par un vétérinaire.

L'utilisation métaphylactique (c'est-à-dire le traitement d'un groupe d'animaux si l'un d'entre eux montre des signes d'infection) doit être limitée aux animaux cliniquement malades et aux animaux sains identifiés comme présentant un risque élevé de contamination, afin d'éviter une nouvelle propagation de la bactérie au sein du groupe, expliquent les députés.

Selon eux, les propriétaires et les détenteurs d'animaux d'élevage devraient utiliser les animaux reproducteurs en respectant une diversité génétique appropriée, dans des proportions qui n'augmentent pas le risque de transmission des maladies, et isoler les animaux malades du reste du groupe.

Afin de contribuer à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, la législation révisée habiliterait la Commission européenne à désigner les antimicrobiens qui seraient réservés au traitement d'infections chez l'homme.

Pour favoriser la recherche de nouveaux antimicrobiens, les députés souhaitent des mesures d'encouragement, notamment de plus longues périodes de protection des documents techniques liés aux nouveaux médicaments, la protection commerciale de substances actives innovantes ainsi que la protection d'investissements significatifs dans des données générées pour améliorer un antimicrobien existant ou le maintenir sur le marché.