La Commission a présenté le 16 mars 2016 un rapport sur la mise en œuvre du programme de relocalisation d’urgence temporaire et du programme européen de réinstallation. Ce rapport donne une vue d'ensemble des difficultés rencontrées et formule des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de ces deux programmes.

Lors d’un Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) extraordinaire qui a eu lieu le 22 septembre 2015 à Bruxelles, les ministres européens en charge de l’Intérieur ou de l’Immigration avaient adopté à la majorité qualifiée le mécanisme provisoire pour une relocalisation d’urgence de 120 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce. Lors d’un Conseil JAI extraordinaire le 20 juillet 2015, ils avaient déjà adopté des conclusions qui prévoient la réinstallation de 22 504 réfugiés se trouvant en dehors du territoire européen.

Dans ce cadre, le Luxembourg accueillera 751 personnes dans le cadre des relocalisations à partir de l’Italie et de la Grèce. 30 personnes sont arrivées en novembre 2015, et le pays est prêt à accueillir 30 personnes relocalisées par mois dès que le système fonctionnera comme décidé.

46 personnes ont été réinstallées au Luxembourg en 2015, venant de la Turquie, et 50 autres personnes sont prévues pour 2016.

Les relocalisations

Le problème, c’est qu’à la date du 15 mars, "seuls 937 demandeurs d’asile avaient été relocalisés depuis la Grèce et l’Italie", est obligée de dire la Commission. Pour elle, "le rythme des transferts n’est donc pas satisfaisant, même si une tendance plus positive semble à présent s’amorcer." Elle essaie de temporiser : "L’expérience des premières semaines de mars, pendant lesquelles 287 personnes ont été relocalisées rapidement (dont 241 depuis la Grèce), montre en effet que le processus de relocalisation peut aller plus vite si les États membres le veulent vraiment." Et de juger : "Jusqu'à présent, le manque de volonté politique de ces derniers a été le principal frein au processus. Cela s’est traduit par un nombre limité de promesses de relocalisation ou par de longs délais de réaction, compromettant la capacité du programme à devenir une solution de substitution aux routes migratoires irrégulières et dangereuses actuellement empruntées."

Devant ce décalage entre une décision juridiquement contraignante pour les Etats membres et leur engagement réel à se mettre en règle avec leurs obligations, la Commission estime qu’il "est urgent que les États membres accélèrent résolument le processus de relocalisation", car "le nombre total des personnes qui pourraient d’ores et déjà être relocalisées excède actuellement les promesses qu’ils ont faites", une façon polie de dire que la situation est grave en Grèce et en Italie.

Pour respecter les engagements pris à ce jour au titre du programme de relocalisation, les États membres devraient procéder à au moins quelque 5 600 relocalisations par mois, ce qui suppose une procédure d’une durée maximale de deux semaines. Sur la base de cette évaluation, la Commission demande qu’au moins 6 000 relocalisations aient été effectuées d’ici au prochain rapport mensuel en avril. Vu l’urgence de la situation sur le terrain, elle appelle ensuite à une accélération du processus, pour qu’au moins 20 000 relocalisations aient eu lieu d’ici à la publication du troisième rapport mensuel en mai 2016.

Dans son rapport, la Commission adresse plusieurs recommandations précises aux États membres de relocalisation :

• revoir leurs engagements à la hausse;
• raccourcir le délai de traitement des demandes;
• ne pas procéder à des contrôles de sûreté supplémentaires que dans les cas justifiés;
• fournir des dossiers d’information préalable au départ;
• répondre dès que possible aux appels à experts lancés par le Bureau européen d’appui en matière d’asile;
• indiquer des préférences quant aux demandeurs de protection internationale qu’ils décident d’accueillir aux fins d’une meilleure correspondance avec le profil de ces derniers et donc de leur meilleure intégration, et non comme des motifs de rejet de demandes de relocalisation.

La Commission demande à la Grèce et à l’Italie de redoubler d’efforts de leur côté, notamment en ce qui concerne les contrôles de sûreté systématiques et la qualité des informations communiquées aux États membres de relocalisation, pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace du programme. Les deux pays devraient également améliorer leurs capacités de coordination, accroître leurs capacités d’accueil, prévenir les risques de fuite des candidats, et adapter et améliorer dûment les procédures de relocalisation des mineurs non accompagnés.

Les réinstallations

La Commission européenne appelle également les États membres à "intensifier d’urgence les efforts de réinstallation déjà engagés, afin de garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, depuis les pays tiers dont elles proviennent, une arrivée et une admission sûres en Europe, selon des procédures ordonnées et bien gérées".

Selon les informations communiquées par les États membres et les États associés au système de Dublin, au 15 mars, 4 555 personnes déplacées ayant besoin d’une protection avaient été transférées dans 11 pays aux fins de leur réinstallation. La plupart des pays participants ont réinstallé des Syriens qui avaient trouvé refuge en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Parallèlement à ce cadre, certains pays mettent également en œuvre des programmes de réinstallation distincts, en vertu de précédents engagements internationaux.

Le rapport de la Commission pointe plusieurs problèmes :

• les divergences entre les États membres en matière de critères de sélection, de durée des procédures, d’instruments d’intégration ou de nombre de places offertes;
• l’insuffisance des capacités d’accueil ;
• les retards liés à la délivrance des autorisations de sortie dans les pays tiers.

En outre, les États membres devraient continuer à œuvrer pour le programme d’admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie, proposé par la Commission le 15 décembre 2015. Les États membres et les États associés au système de Dublin désireux de participer doivent prendre des engagements politiques concrets quant à la date de lancement du programme, l’échelle à laquelle il sera déployé et le modèle de répartition qui sera appliqué. En attendant, des instructions permanentes sont élaborées pour permettre une mise en œuvre rapide de ce programme dès qu’un accord politique aura été arrêté.