Le Conseil  Affaires générales” (CAG) qui s’est réuni le 15 mars 2016 à Bruxelles sous la présidence de Bert Koenders, le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, a adopté  un règlement permettant la création d'un mécanisme d'aide d'urgence pour faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise des réfugiés, notamment en Grèce. Il a également adopté l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et débattu de sa mise en œuvre du point de vue de la programmation.

Le Conseil a ensuite examiné le projet de conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars, élaboré par le président du Conseil européen, Donald Tusk, en coopération avec la présidence néerlandaise et la Commission, où il est question de la crise migratoire, des migrations, dans le prolongement du sommet UE-Turquie du 7 mars 2016 et du Semestre européen, et notamment du marché intérieur.

Le Luxembourg était représenté au CAG par son Représentant permanent auprès de l’Union européenne, Christian Braun.

Crise des réfugiés : l’aide d'urgence à la Grèce

Le Conseil a approuvé le règlement proposé le 2 mars 2016 par la Commission européenne qui permet la création d'un mécanisme d'aide d'urgence pour faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise des réfugiés, notamment en Grèce. Ce mécanisme permet à l'UE d'aider la Grèce et d'autres États membres concernés à satisfaire les besoins humanitaires liés à l'arrivée massive d'hommes, de femmes et d'enfants. L'aide humanitaire de l'UE vise à répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés en leur fournissant de la nourriture, des abris, de l'eau, des médicaments et d'autres biens de première nécessité.

Le Conseil, conjointement avec le Parlement européen, doit en outre adopter un projet de budget rectificatif afin de mobiliser les ressources nécessaires dans le budget 2016 de l'UE. La Commission a proposé un projet de budget rectificatif le 9 mars 2016. 

La Commission estime que, pour la période 2016-2018, un montant total de 700 millions d'euros sera nécessaire, dont 300 millions d'euros en 2016 et 200 millions d’euros en 2017 et 2018, afin de répondre aux besoins des réfugiés. Il s’agit de sauver des vies humaines, de prévenir la souffrance humaine et de préserver la dignité des personnes. L’aide est destiné à livrer de la nourriture, des abris, de l’eau, des médicaments et à pourvoir à d’autres besoins de première nécessité. La Commission est en charge de sa mise en œuvre en coopération avec des organisations partenaires qu’elle aura sélectionnées de concert avec les autorités grecques.

L'objectif du mécanisme d'aide d'urgence ne se limite pas à la fourniture d'une assistance aux États membres dans le cadre de la crise des réfugiés. Le mécanisme peut aussi être mobilisé pour réagir à des crises ou à des catastrophes exceptionnelles ayant des conséquences humanitaires graves, telles que des accidents nucléaires, des attentats terroristes ou des épidémies.

L'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" adopté

Le CAG a aussi adopté l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".  Le Conseil, le Parlement et la Commission s’étaient entendus sur cet accord le 8 décembre 2015, sous Présidence luxembourgeoise, et l’accord avait été entériné le 15 décembre. Le principal objectif est d'améliorer la manière dont l'Union européenne légifère afin de s'assurer que sa législation serve mieux les citoyens et les entreprises. Bert Koenders a parlé d’un dossier important, bien qu’il soit formulé dans une eurolangue particulière. Mais malgré ce langage très technique, "il détermine qui conduit l’engin alors que l’UE fonctionne depuis un certain temps sous la pression de l’urgence" et "il replace le processus de décision dans le cadre des démocraties nationales, en impliquant les parlements nationaux, les entreprises et les citoyens.   

L’accord prévoit plusieurs mesures :

• Le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne discutent chaque année des priorités législatives de l’année à venir afin de pouvoir mieux travailler ensemble pour maîtriser les défis :
• Les études d’impact des nouvelles initiatives seront plus poussées et tiendront notamment compte de l’impact sur la compétitivité, notamment des PME, des charges administratives et du coût de ne pas prendre des mesures au niveau européen dans le respect du principe de subsidiarité ;
• La législation en vigueur sera scrutée avec pour objectif de la simplifier, d’éviter la  sur-règlementation et les charges administratives ;
• Une banque de données commune des dossiers législatifs sera créée afin d’améliorer la transparence du travail législatif des trois institutions.