Le 1er avril 2016, la Plateforme Stop TTIP, composée de 19 organisations en faveur de l’abandon des négociations du Traité de partenariat et d’investissement avec les Etats-Unis (TTIP), a publié un communiqué de presse rendant compte de l’entrevue de ses membres avec les responsables du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol), qui s’est tenue le 14 mars 2016. Les discussions portaient sur l’impact du TTIP sur les communes et les citoyens au niveau local.

La Plateforme Stop TTIP et le Syvicol ont tous deux exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences possibles de la négociation des accords de libre-échange sur les services publics et sur l’autonomie des collectivités locales. Ils pensent au TTIP mais aussi au CETA et au TISA, accords qui ont pour point commun qu’ils "ne se limitent en effet plus uniquement aux questions commerciales classiques, mais ont un champ d’application beaucoup plus vaste", constate le communiqué.

Les deux organisations s’inquiètent notamment de l’effet nocif que pourrait avoir le mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs (ISDS ou RDIE) sur les services publics offerts par les communes aux citoyens. Ainsi, les communes ne devraient pas pouvoir être accusées "d’entrave à la liberté de commerce du fait des décisions qu’elles prennent à propos de services d’intérêt général qui dépendent pourtant de leurs compétences" par le recours à ce mécanisme.  

Les deux organisations soulignent que "nombre de procédures ont déjà été lancées contre des autorités publiques par le biais de ces mécanismes, qui permettent aux entreprises multinationales et aux investisseurs de poursuivre les États et les collectivités locales lorsqu’ils considèrent que leurs profits, même futurs, sont menacés". D’ailleurs, le 26 février 2015, à l’invitation de la plateforme Stop TTIP, l’auteur indépendant Thomas Fritz, dans sa présentation d’une étude sur  l’impact du TTIP pour les communes, avait prévenu du danger constitué par le RDIE pour la souveraineté des communes à décider de certaines restrictions ou de renationalisations de services qui avaient été privatisés.

La Plateforme TTIP et le Syvicol saluent les résolutions adoptées par le Parlement européen, telles la résolution du 8 juillet 2015 et les recommandations sur le TISA adoptées le 3 février  2016, qui fixent des lignes rouges aux négociateurs de la Commission européenne en définissant "des zones claires et explicites" à exclure des négociations, dont notamment les services publics et la protection des données, et en demandant l’octroi aux autorités publiques du droit de renationaliser des services qui ont été précédemment ouverts à la concurrence.

La Plateforme Stop TTIP et le Syvicol exigent ainsi l’exclusion de l’ensemble des services publics actuels et futurs du champ d’application des accords TTIP, CETA et TISA. Ils demandent également que des garanties "réelles et concrètes" soient apportées dans ces trois accords afin de permettre la préservation des compétences des collectivités locales dans le choix, la gestion ou encore la fourniture de services publics de qualité, au nom de l’intérêt général.

Faisant état d’interrogations et incertitudes juridiques persistantes, la Plateforme Stop TTIP et le Syvicol jugent par ailleurs qu’il est essentiel de mener "une évaluation transparente sur l’impact de ces accords de libre-échange sur l’ensemble des domaines concernés".

A noter que le 25 mars 2016, la Plateforme Stop TTIP a relancé par l’intermédiaire de l’une de ses organisations membres, Greenpeace, sa campagne de récolte de signatures pour la pétition européenne pour l’abandon des négociations sur le TTIP et contre la ratification du CETA, laquelle a franchi la barre des trois millions de signatures. Pour encourager les citoyens du Luxembourg à aider à atteindre la barre des 4 millions, Greenpeace a rallié des artistes de divers horizons à la cause, qui manifestent, par une déclaration et une photo publiées sur le site internet de l’organisation écologiste, leur hostilité au traité.