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Economie, finances et monnaie
L'Eurogroupe ouvre la voie au versement de la deuxième tranche du 3e plan de sauvetage grec
24-05-2016


Wolfgang Schäuble, Jeroen Djisselbloem et Pierre Gramegna © Conseil de l'UELe 24 mai 2016, après plus de dix heures de négociations, les ministres des Finances de la zone euro ont réussi à s'entendre pour finaliser la 1ère mission de suivi du 3e plan de sauvetage grec. Doté de 86 milliards d'euros en provenance du Mécanisme européen de stabilité (MES), ce plan de sauvetage, adopté lors de l'Eurogroupe du 14 août 2015, couvre la période d'août 2015 à août 2018.

"Nous avons tourné une page, ensemble dans cette longue histoire du programme, des programmes grecs", selon le commissaire européen Pierre Moscovici

Dans la continuité de sa réunion extraordinaire du 9 mai 2016, l'Eurogroupe a passé en revue puis salué les mesures équivalentes à 3 % du PIB qui vont être mises en œuvre par la Grèce afin de respecter l'objectif d'un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 3,5 % du PIB d'ici à 2018 (0,5 % en 2016, 1,75 % en 2017 et 3,5 % en 2018).

Le Parlement grec avait adopté le 8 mai les réformes des retraites et de l'impôt sur les revenus, qui doivent avoir un impact équivalent à 2 % du PIB. Le 22 mai, il a adopté un nouveau paquet de réformes qui comprend la création d'une agence indépendante des revenus, un mécanisme pour gérer les prêts non-performants et l'établissement du nouveau fonds de privatisation et d'investissement.

L'Eurogroupe a également validé le mécanisme de contingence ("contingency mechanism"), adopté par le Parlement grec, qui sera automatiquement actionné si Athènes ne respecte pas la trajectoire menant à un excédent budgétaire primaire de 3,5% du PIB en 2018. Il consiste en une série de mesures additionnelles. Il comprendra des mesures portant sur les dépenses (les dépenses sociales et de défense en sont exclues), mais il pourra aussi inclure des mesures structurelles et des mesures fiscales. C'est notamment le FMI qui a demandé que de telles mesures soient prévues. "Selon notre analyse, ce mécanisme répond aux critères fixés à Amsterdam: il est légiféré, crédible, objectif et automatique", a déclaré le commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, voyant dans l'ensemble des mesures prises par la Grèce "un effort réformiste très conséquent". "Nous avons tourné une page, ensemble dans cette longue histoire du programme, des programmes grecs", a-t-il encore dit.

Le Commissaire européen a également mis en avant la "responsabilité" dont a fait preuve la Grèce, en adoptant "deux paquets de mesures difficiles mais absolument essentielles pour l'avenir économique du pays". "C'est un moment important dans le long programme grec, un important moment pour chacun d'entre nous, depuis l'été dernier, quand nous avons connu une crise majeure de confiance entre nous", s'est félicité pour sa part le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. "C'est un moment important: la confiance revient."

Cet accord ouvre la voie au déblocage par l'Eurogroupe d'une tranche de 10,3 milliards d'euros qui permettra à la Grèce d'assurer jusqu'à l'automne son fonctionnement, d'honorer ses engagements financiers et d'injecter des liquidités dans l'économie réelle. "C'est un important moment pour la Grèce après tant de temps". Cela nous aidera à "adoucir l'impact récessif de mesures que nous avons prises", a indiqué le ministre grec, Euclide Tsakalatos.

Une première tranche de 7,5 milliards devrait être versée en juin 2016, pour couvrir les services de la dette, éponger les arriérés et soutenir l'économie réelle. Le directeur du MES, Klaus Regling, a précisé que des jalons ont été posés afin de conditionner le versement suivant en septembre 2016, de 2,8 milliards d'euros, à la mise en place du fonds de privatisation, à la gouvernance du système bancaire, à l'agence de collecte des revenus et à la libéralisation du secteur énergétique.

Des mesures supplémentaires à court, moyen et long terme, qui ont convaincu le FMI 

L'Eurogroupe a ainsi constaté la viabilité de la dette publique grecque, en constatant que le montant total des besoins bruts de financement de la Grèce est inférieur à 15 % du PIB, à moyen terme. L'Eurogroupe rappelle dans sa déclaration les principes généraux acceptés le 9 mai comme mesures supplémentaires possibles : faciliter l'accès au marché pour remplacer peu à peu le fianncement public de la dette par le financement privé; gérer plus harmonieusement le profil des remboursements; encourager la procédure d'ajustement même après la fin des programmes et  assurer une flexibilité pour s'adapter à une croissance incertaine et aux développements des taux d'intérêts. Il rappelle que toute "haircut" est exclue.

Se basant sur ces principes et soucieux notamment de convaincre le FMI de participer au plan de sauvetage, pour apporter une rigueur demandée notamment par l'Allemagne, l'Eurogroupe a adopté, dans cette même réunion du 24 mai, une série de mesures supplémentaires à court, moyen et long terme, qui doivent renforcer la viabilité de la dette publique grecque. Certaines vont au-delà de la fin du 3e plan de sauvetage.

Pour le court terme, l'Eurogroupe s'est mis d'accord sur une première série de mesures, qui seront mises en œuvre entre la date de conclusion de la première révision et la fin du programme. Il s'agit de mesures de gestion technique de la dette, qui incluent l'utilisation des marges possibles sur les taux d'intérêt, en suivant notamment la stratégie d'emprunt diversifiée que l'ESM devrait fixer.

A moyen terme, l'Eurogroupe attend la mise en oeuvre d'une seconde série de mesures après la mise en oeuvre réussie du programme de l'ESM, au cas où le montant total des besoins bruts de financement de la Grèce était supérieur à un certain pourcentage du PIB. Il est question de 'reprofilage' de la dette (périodes de grâce, allongement des maturités) et d'un transfert des profits (1,8 milliard d'euros) détenus par la BCE dans le cadre du programme Securities Markets (SMP).

Pour le long terme, l'Eurogroupe pense que la mise en oeuvre de cet accord, la mise en oeuvre du programme grec de l'ESM et l'atteinte des objectifs de bénéfice primaire mettront la dette grecque "sur un chemin soutenable à moyen et long terme et facilitera un retour progressif au financement sur les marchés". Si le scénario était moins positif, l'Eurogroupe est d'accord pour que le mécanisme de contingence sur la dette soit activée après la fin du programme. L'Eurogroupe s'engage par ailleurs également à apporter une assistance technique à long terme pour renforcer la croissance grecque.

Ces décisions ont ouvert la voie à la participation au programme du FMI, "à condition que les mesures consacrées à l'allègement de la dette la rendront soutenable", a souligné le directeur du département Europe du FMI, Poul Thomsen, lors de la conférence de presse finale. "Nous saluons le fait que tout le monde reconnaisse désormais maintenant que la dette grecque n'est pas viable", a-t-il ajouté.