Le 16 septembre 2016, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué lapidaire avoir autorisé la mise sur le marché de produits destinés à l’alimentation humaine et animale contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ainsi que dix maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements le composant. L’autorisation, qui est valable dix ans, porte aussi sur les produits qui consistent en ce maïs ou qui en contiennent.

Suite à la demande introduite en 2009 par Syngenta, ces OGM ont fait l’objet de la procédure d’autorisation actuellement en vigueur au sein de l’UE, faisant notamment l’objet d’une évaluation scientifique favorable de la part de l’EFSA, ainsi que le souligne la Commission dans son communiqué.

Le Parlement européen s’était opposé à cette autorisation dans une résolution adoptée en plénière le 8 juin 2016. Les députés avaient motivé ce vote d'objection par des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, et invitaient la Commission à retirer sa proposition, sans qu’elle n’y soit nullement contrainte.

Si la Commission a décidé d’autoriser la mise sur le marché de ces produits destinés à l’alimentation humaine et animale, c’est une nouvelle fois faute de majorité au Conseil, où il n’a pu être possible voter en faveur ou contre cette décision ni au sein du comité permanent ni au sein du comité d’appel.

Pour rappel, la Commission a proposé une nouvelle législation qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE, mais elle a été rejetée par le Parlement en octobre 2015. Les députés craignent que cette législation ne se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM. Ils ont appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition.