Les eurodéputés réunis en plénière ont adopté le 23 novembre 2016 les nouvelles limites d’émission nationales pour certains polluants atmosphériques, à savoir le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres).

Le Parlement européen et le Conseil étaient parvenus le 30 juin 2016 à un accord en trilogue sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, une proposition mise sur la table par la Commission européenne en décembre 2013 dans le cadre de son paquet Qualité de l’Air, et qui doit remplacer la directive NEC.

Ce projet de nouvelle directive NEC  prévoyait et actualisait les plafonds d'émission annuels de certains polluants atmosphériques qui sont actuellement en vigueur au niveau national. Actuellement, les limites valent pour les quatre polluants visés par la précédente directive: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques et l'ammoniac. La Commission proposait aussi que des plafonds soient fixés pour deux autres polluants : les particules fines et le méthane. Au terme de l’accord trouvé, le méthane est finalement exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point. En outre, elle proposait des niveaux d'émission intermédiaires pour l'année 2025.

L'objectif principal de ce projet législatif est de répondre aux risques sanitaires et aux effets sur l'environnement qui subsistent du fait de la pollution atmosphérique. La directive doit également aligner la législation de l'UE sur les engagements pris au niveau international à la suite de la révision du protocole de Göteborg en 2012.

Le jour même de cette adoption  par le Parlement européen, l’Agence européenne de l’Environnement publiait en effet son rapport sur la qualité de l’air en Europe. Elle y estime que la pollution atmosphérique cause 436 000 décès prématurés par an dans l’UE, et 280 au Luxembourg.

"La pollution de l’air est la première cause environnementale de décès dans l’UE", a déclaré la rapporteure Julie Girling (ECR). "Le contexte politique a beaucoup changé ces trois dernières années, la question de la qualité de l’air ayant pris énormément d’importance, conjuguée au scandale VW et à la question des émissions réelles des véhicules. Les efforts consacrés ces dix dernières années à la réduction des émissions de CO2 ont amené à négliger la question de la qualité de l’air", a-t-elle ajouté.

"Ce vote est un pas dans la bonne direction. Il ne s’agit pas d’une panacée mais cela permettra de grandement améliorer la santé de nos concitoyens", a-t-elle ajouté.

Les mesures adoptées devraient permettre de réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé de 50 % d’ici 2030. Selon l’Agence européenne de l’environnement, ces polluants émanent principalement des sources suivantes :

• les particules sont principalement émises par les systèmes de chauffage, l’industrie et le transport,
• les NOx, par les transports,
• les émissions de SOx, par les secteurs de l’énergie et du transport non routier,
• les émissions de NH3, du secteur agricole,
• les émissions de CO, des systèmes de chauffage et du transport,
• le méthane (CH4) provient des secteurs de l’agriculture, des déchets et de l’énergie.