En vertu de la directive 2001/81/CE, connue sous le nom de directive NEC, des plafonds nationaux ont été fixés pour les émissions de dioxyde de soufre (S02), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3).

Ces plafonds sont à respecter depuis la fin de l'année 2010 par les Etats membres. Mais un rapport publié par l’Agence européenne de l’Environnement (AEE) le 10 juin 2016 montre qu’entre 2010 et 2014, si aucun pays n’a dépassé le plafond fixé pour les émissions de dioxyde de soufre, dix Etats membres ont continué de dépasser grandement au moins un des plafonds d’émissions fixés pour les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et l’ammoniac.

L’Allemagne était le seul Etat membre à dépasser les plafonds pour ces trois polluants en 2014. Le Luxembourg les a dépassés pour les oxydes d’azote et les composés organiques volatils.

Six Etats membres ont en effet dépassé leurs plafonds d’émission d’oxydes d’azote, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Irlande et le Luxembourg. Le Luxembourg se distingue pour avoir son plafond d’émissions de NOx de 29 %. Dans l’ensemble, entre 2013 et 2014, 21 Etats membres ont rapporté avoir réduit leurs émissions de NOx, la réduction totale pour l’UE ayant atteint 4,7 % sur un an. Les transports routiers occasionnent près de 40 % des émissions de l’UE et, comme le relève l’AEE, les transports ont crû plus qu’escompté et les conditions réelles de conduite des véhicules ont mené à des émissions de gaz plus hautes que celles prévues selon les normes selon lesquelles les véhicules ont été conçus.   

Quatre Etats membres ont dépassé leurs plafonds d’émission de composés organiques volatils, à savoir l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande et le Luxembourg. Entre 2013 et 2014, 23 Etats membres ont au contraire signalé des réductions d’émissions des COV, la réduction ayant atteint 3,1 % à l’échelle de l’UE.

Dans son rapport, l’AEE insiste une fois de plus sur l’ampleur des conséquences de telles émissions sur la santé et rappelle que la Commission a proposé de réviser la directive NEC en 2013. Actuellement, les négociations battent leur plein en trilogue, sur la base de la position de négociation trouvée au Conseil sous présidence luxembourgeoise.