Dans une question parlementaire adressée le 25 novembre 2016 à la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, les députés Marcel Oberweis et Emile Eicher (CSV) s’interrogeaient sur le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE / EU-ETS) de l’UE et sur les progrès accomplis ces derniers temps.

Les deux députés évoquaient un rapport de la Commission européenne daté du 8 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'accord de Paris et des progrès accomplis par l'UE dans la réalisation de l'objectif minimal de réduction de 40 %, selon lequel la mise aux enchères de quotas du SEQE a généré en 2015  4,9 milliards d'euros de recettes pour les Etats membres, tandis que ces derniers ont prévu de consacrer 77 % de ces recettes à des dépenses liées au climat.

Les députés souhaitaient donc savoir quel était le volume de recettes généré pour le Grand-Duché dans le cadre de la mise aux enchères de quotas du SEQE.

Dans sa réponse transmise le 11 janvier 2016, la ministre a indiqué que les recettes liées aux ventes aux enchères de quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU ETS) se sont élevées à 6,8 millions d’euros pour l'année 2015. En 2014 et 2013, elles s'élevaient à respectivement 5,2 millions et 5 millions d’euros.

Les deux députés souhaitaient aussi savoir quelle part de ces recettes le gouvernement compte investir dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans sa réponse, Carole Dieschbourg rappelle que, conformément à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les montants précités sont portés en recette au budget de l'Etat. Ces montants ne sont donc pas directement alloués par des dotations au fonds climat et énergie, mais la ministre tient à "préciser qu'en raison du fait que les dépenses liées aux acquisitions de droits d'émission ont pu être sensiblement réduites ces dernières années, le fonds climat et énergie dispose d'avoirs considérables pour la réalisation de mesures nationales en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que pour le financement des mesures de promotion des énergies renouvelables". En effet, poursuit Carole Dieschbourg, "le Luxembourg est sur la bonne voie pour respecter ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant la période 2013 à 2020, ceci sans acheter des crédits externes supplémentaires". Elle précise encore "qu'outre le fonds climat et énergie, les mesures de lutte contre le changement climatique continueront d'être financées à travers le fonds pour la protection de l'environnement (à l'image du pacte climat avec les communes) ainsi qu'à travers le budget ordinaire de l'Etat".

Marcel Oberweis et Emile Eicher voulaient enfin connaître les priorités du Luxembourg dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

Sur ce point, la ministre a expliqué qu’elles devraient "se dégager en détail du troisième plan d'action climat dont les travaux préparatoires viennent d'être entamés". "Il peut d'ores et déjà être précisé que le Luxembourg continuera à accorder priorité aux mesures visant une amélioration de l'efficacité énergétique et le recours renforcé aux sources d'énergie renouvelables, en suivant la vision esquissée dans le cadre de l'étude stratégique de la Troisième Révolution Industrielle", indique-t-elle d’ores et déjà. Carole Dieschbourg ajoute aussi que "le Luxembourg restera solidaire avec les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique comme le montre sa contribution de 120 millions d'euros de 2014 à 2020 à travers des fonds nouveaux et additionnels à l'aide publique au développement permettant la réalisation de projets concrets dans le domaine de la protection du climat (atténuation et adaptation) dans les pays en voie de développement".