Les ministres de l’UE en charge de l’Energie se sont réunis le 27 février 2017 pour un Conseil Transports, Télécommunications et Energie qui s’est tenu sous la présidence du ministre maltais Konrad Mizzi. Etienne Schneider y représentait le Luxembourg.

Les ministres ont notamment eu l’occasion d’un premier débat sur le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens", que la Commission a mis sur la table le 30 novembre 2016, et qui poursuit trois grands objectifs, à savoir privilégier l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et adopter des mesures équitables pour le consommateur.

Le paquet comprend des propositions relatives à l'organisation du marché de l'électricité, à l'efficacité énergétique, à la sécurité d'approvisionnement, aux énergies renouvelables et aux règles de gouvernance, qui visent à mettre en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie. L'objectif global de la stratégie est de transformer l'UE en une économie à faibles émissions de carbone d'ici 2030.

Le service de presse du Conseil résume le débat en observant que "les ministres ont pris note de l'importance de cette législation et mis l'accent sur la nécessité de réaliser des progrès dans toutes les propositions. Toutefois, ils ont également estimé nécessaire d'examiner ces propositions en détail, au vu des implications de ces questions pour les États membres et la responsabilité des colégislateurs".

Dans son intervention, Etienne Schneider a salué un "nouveau paquet législatif qui est le plus important et le plus ambitieux jamais mis sur la table en matière d’énergie". "Les mesures y prévues donneront définitivement sa légitimité à l’Union de l’énergie et soutiennent le renforcement de la sécurité d’approvisionnement, de la transition énergétique, en contribuant à la décarbonisation des économies. Le paquet sera une des pierres angulaires de la réalisation de nos objectifs en matière climatique et de nos engagements confirmés à la COP 21", s’est encore félicité le ministre.

En matière d’efficacité énergétique, Étienne Schneider a approuvé le principe "energy efficiency first", à condition cependant que soit accordée la même importance au développement des énergies renouvelables et aux objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre luxembourgeois a en effet estimé qu’il ne devait y avoir aucune hiérarchie entre ces objectifs qui sont indissociables et complémentaires. Étienne Schneider ne partage pas l'avis des personnes qui considèrent que seul un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre serait suffisant. Il a à ce titre fait remarquer que ce sont souvent ceux qui soutiennent le nucléaire à défendre une telle position.

Plus largement, le ministre luxembourgeois s’est félicité que la Commission ait réévalué les ambitions de l’UE en matière d’efficacité énergétique en fixant un objectif contraignant de 30 % au niveau européen et que les obligations nationales aient été étendues jusqu’en 2030 tout en s’ouvrant à plus de flexibilité.

"Je fais partie de ceux qui auraient aimé autant d’ambitions en ce qui concerne les énergies renouvelables", a confié le ministre luxembourgeois à ses collègues. De son point de vue, les objectifs fixés pour 2020 dans l’actuelle directive devraient être atteints au plus tard pour le 31 décembre 2019, et ce serait au contraire "un très mauvais signal" si cette date devait ne pas être respectée dans ce secteur qui est à ses yeux un des plus prometteurs en termes de croissance, d’emplois et d’exportations.

Le Conseil a également assisté à la présentation par la Commission de son récent rapport sur l'état de l'union de l'énergie. Les ministres se sont félicités de la conclusion du rapport selon laquelle l'Union européenne a déjà réalisé d'importantes réductions de la consommation d'énergie et est sur la bonne voie pour atteindre son objectif à l'horizon 2020 en matière d'efficacité énergétique. Dans le même temps, ils sont convenus que les États membres devaient poursuivre leurs efforts.

Sous le point "Divers", le Conseil a été informé par la présidence des progrès concernant deux propositions législatives importantes sur lesquelles les négociations avec le Parlement européen ont déjà commencé: les règlements relatifs à la sécurité de l'approvisionnement en gaz et à l'étiquetage de l'efficacité énergétique. La présidence entend aboutir à un accord politique avec le Parlement européen sur ces deux dossiers au cours de ce semestre.

Plusieurs ministres ont demandé à la Commission des clarifications concernant le gazoduc Nord Stream 2 à la suite, notamment, de la lettre que le président de la commission ITRE du parlement a adressée à ce sujet au président du Conseil "Énergie". "Notre priorité est d'avoir un marché du gaz compétitif et diversifié. Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire de miser sur un projet de l'ampleur de Nord Stream2. Nous allons continuer à soutenir le transit à travers l'Ukraine du gaz en provenance de Russie", a tenu a assuré le commissaire Miguel Arias Cañete devant la presse à l’issue de la réunion. "Nous avons dit que Nord Stream2 ne correspondait pas à nos objectifs, car cela ne nous permettrait pas d'avoir accès à de nouvelles sources d'approvisionnement et il permettrait à Gazprom de renforcer sa position sur le marché européen du gaz et en Allemagne. Nous préférons des gazoducs qui unissent plutôt qui divisent", a-t-il poursuivi avant de rappeler que le projet devrait être "pleinement conforme au droit de l'UE, à ses règles régissant le marché intérieur de l'énergie, les règles du 3ème paquet de libéralisation, les règles en matière de concurrence, les règles de protection environnementale".