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Traités et Affaires institutionnelles
La Commission européenne décline dans son livre blanc sur l'avenir de l'Europe cinq scénarios de développement de l’Union européenne d’ici à 2025
01-03-2017


La Commission européenne a présenté le 1er mars 2017 son livre blanc sur l'avenir de l'Union européenneLe 1er mars 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a présenté devant le Parlement européen le livre blanc sur l'avenir de l'Europe, que la Commission européenne a rédigé en guise de contribution à la réflexion engagée en vue de la célébration du 60e anniversaire des traités de Rom, qui ont été signé le 25 mars 1957. Le livre blanc, qui a pour objectif d’orienter le débat que tiendront les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet qui se tiendra à Rome le 25 mars 2017, expose les principaux défis et les principales opportunités qui attendent l'Europe au cours des dix prochaines années.

Cinq scénarios succincts y sont présentés sur la manière dont l'Union pourrait évoluer d'ici à 2025 en fonction des choix qu'elle fera pour répondre à ces défis et saisir ces opportunités. Comme le précise la Commission ces scénarios ont "valeur d’illustration", ils "ne s'excluent pas mutuellement et ne sont pas exhaustifs".

Scénario 1 - S'inscrire dans la continuité

L'UE s'attache à mettre en œuvre son programme de réformes positives, dans l'esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée "Un nouvel élan pour l'Europe" et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par l'ensemble des 27 États membres.

Parmi les avantages et inconvénients de ce scénario, la Commission relève que les droits que les citoyens tireraient du droit de l’UE sont garantis, que l’unité de l’UE serait préservée mais pourrait tout de même être mise à l’épreuve en cas de différends majeurs. "Seule une détermination collective à atteindre ensemble les objectifs fixés dans les domaines qui comptent permettra de combler le fossé entre les promesses sur le papier et les attentes des citoyens", observe la Commission au sujet de ce scénario.

Scénario 2 - Rien d'autre que le marché unique

L'UE se recentre progressivement sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action.

"En raison du recentrage des priorités de l’UE, les différences de vues entre États membres sur les problématiques émergentes doivent souvent être résolues au niveau bilatéral, au cas par cas", note la Commission qui souligne aussi que "les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE se restreignent au fil du temps". Autre conséquence de ce scénario, "le processus décisionnel est peut-être plus facile à comprendre, mais la capacité d’agir collectivement est limitée", ce qui signifierait que "l’écart risque de se creuser entre les attentes et les résultats à tous les niveaux".

Scénario 3 - Ceux qui veulent plus font plus

L'UE continue comme aujourd'hui mais permet aux États membres qui le souhaitent de faire plus ensemble dans des domaines spécifiques tels que la défense, la sécurité intérieure ou les affaires sociales. Une ou plusieurs "coalitions de pays volontaires" se dégagent.

Parmi les avantages de ce scenario qui privilégie une Europe à plusieurs vitesses, la Commission relève que l’unité de l’UE à 27 serait préservée, tout en permettant une coopération approfondie pour ceux qui veulent aller plus loin. Toutefois, la conséquence en serait que les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE commenceraient à varier selon qu’ils résident ou non dans un pays qui a choisi d’en faire plus, tandis que des questions risqueraient de se poser quant à la transparence et à la responsabilité des différents niveaux de prise de décision.

Scénario 4 - Faire moins mais de manière plus efficace

L'UE concentre ses efforts sur des domaines d'action choisis où elle fournit plus de résultats plus rapidement, et réduit ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n'ayant pas de valeur ajoutée. Elle centre son attention et ses ressources limitées sur les domaines qu'elle choisit.

Parmi les avantages d’un tel scénario, la Commission imagine qu’une répartition plus claire des responsabilités permettrait aux citoyens européens de mieux comprendre ce qui est géré au niveau de l’UE, des États et des régions. Les droits que les citoyens tirent du droit de l’UE seraient renforcés dans les domaines où nous choisissons d’en faire plus, et réduits dans les autres domaines. Cela contribuerait à combler l’écart entre les promesses et les résultats, même si, prévient d’emblée la Commission, dans certains domaines, les attentes ne sont pas satisfaites. La Commission ne perd toutefois pas de vue que la première difficulté pour l’UE consisterait à trouver un accord sur les domaines auxquels il faudrait donner la priorité ou au contraire en faire moins.

Scénario 5 - Faire beaucoup plus ensemble

Les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs. Les décisions sont adoptées dans des délais plus courts au niveau européen et sont rapidement mises à exécution.

Parmi les avantages de ce scénario, la Commission note que le processus décisionnel au niveau de l’UE serait considérablement étendu et accéléré, tandis que les citoyens jouiraient de plus de droits tirés directement du droit de l’UE. Cependant, craint la Commission, le sentiment que l’UE manquerait de légitimité ou aurait acquis trop de pouvoir au détriment des autorités nationales risque d’aliéner certains pans de la société.