Les ministres de l’UE en charge du commerce extérieur étaient invités à une réunion informelle qui s’est tenu à La Valette les 2 et 3 mars 2017. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, représentait le Luxembourg lors de cette réunion informelle du Conseil Affaires étrangères – Commerce de l’Union européenne.

Les ministres ont eu un échange de vues avec le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, et le président de la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA), Bernd Lange, dans le contexte des préparatifs de la 11_^e Conférence ministérielle qui se tiendra à Buenos Aires en Décembre 2017. Les discussions ont également été l’occasion d’aborder la vision à long terme pour l'OMC.

"Les discussions ont souligné l'importance de renforcer le multilatéralisme dans le commerce et ont également averti que le protectionnisme conduirait à une spirale descendante", rapporte la présidence maltaise dans un communiqué de presse diffusé à l’issue de la réunion, tandis que le ministre maltais de l'Économie, Christian Cardona, insistait devant la presse pour affirmer que "le multilatéralisme est l'avenir du commerce et nous croyons fermement que c'est la seule manière dont nous pouvons accroître la croissance économique et la prospérité".

Les discussions des ministres ont ensuite porté sur la nouvelle méthodologie de l’UE dans le cadre des enquêtes antidumping qui s’inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des instruments de défense commerciale de l’UE. Grâce à cette méthodologie, proposée par la Commission en novembre dernier, l’UE veut prendre en compte les distorsions de marche existantes dans un pays spécifique ou pour ce qui est d’un secteur spécifique.

Cette proposition est l’une des priorités de la présidence maltaise, qui vise une position du Conseil ce printemps. "Nous avons eu un débat très positif et avons pu recueillir un vaste consensus sur cette proposition", s’est réjoui le ministre maltais Christian Cardona en précisant que "nous sommes tous d'accord pour avoir une bonne base juridique, un instrument qui sera conforme aux règles de l'OMC et qui nous donne des règles prévisibles, équilibrées et justes pour nos opérateurs". "En prenant en compte le contexte plus large d'un scénario global dynamique, la présidence intensifiera les travaux en vue du Conseil des ministres du Commerce le 11 mai", a-t-il ajouté.

Jean Asselborn a précisé pour sa part que le Luxembourg reste attaché à un "level playing field" sur les marchés et que, par conséquent, il soutient l’approche préconisée par la Commission, rapporte un communiqué de presse diffusé par le Ministère des affaires étrangères et européennes. L'enjeu consiste selon lui à "protéger au mieux les industries européennes contre toute forme de concurrence déloyale, tout en leur assurant les mêmes ouvertures et possibilités d'investissement dans les pays tiers que l'UE offre à ses partenaires".

 "L’Europe doit se focaliser sur les distorsions et non pas sur les pays", a souligné le ministre luxembourgeois, expliquant "rester convaincu que le respect des engagements que nous avons pris dans de cadre de l’OMC, la promotion en faveur d’un commerce international inclusif, l’élimination des distorsions de marché par des instruments appropriés dans ce contexte tout en encourageant des investissements réciproques dans une approche mutuellement bénéfique constituent les éléments de base pour le renforcement et le développement fructueux des liens entre les pays tiers et l’Europe".

Les  ministres  ont  également  été  informés  des  progrès  réalisés  dans le projet de la Commission de mettre en place une Cour multilatérale des investissements . Ils se sont plus précisément penchés sur la proposition mise sur la table fin 2016 par la Commission et le gouvernement canadien, et ont "encouragé la Commission à obtenir une masse critique de soutiens pour ce projet et à poursuivre les travaux techniques du Conseil afin de progresser dans la voie de la mise en place d’un tel système", ainsi que l’a résumé Christian Cardona.

Jean Asselborn a rappelé que le Luxembourg considère que cet objectif constitue la suite logique du nouveau modèle européen de protection de l'investissement, le "Investment Court System" (ICS).

"Comme je l'ai pu dire à d'autres occasions, l'ICS représente dorénavant le standard minimal dans tous les accords commerciaux de l'Union européenne. Il ne saurait y avoir de retour vers le système d'ancienne génération (ISDS) et le Luxembourg s’opposera à toute tentative en ce sens", a expliqué le chef de la diplomatie luxembourgeoise, soulignant que "la récente expérience avec le CETA démontre qu'on ne peut continuer sur la voie de l'ancien modèle de règlement des différends investisseurs et États". A ses yeux en effet, "il ne faut pas seulement que justice soit rendue, encore faut-il qu’elle soit indubitablement perçue comme indépendante, impartiale et équitable". "Une institution judiciaire multilatérale, permanente et publique contribuera significativement à pallier le manque actuel de légitimé du règlement des différends investisseurs-États", a conclu le chef de la diplomatie luxembourgeoise.

Les ministres ont ensuite eu un échange de vues sur les priorités de la politique commerciale européenne au vu du positionnement de l’administration Trump dans le domaine du commerce international. "Les négociations pour un accord de libre-échange TTIP sont actuellement gelées et nous attendons d'avoir un aperçu solide des plans et des objectifs des États-Unis en matière de commerce avec l'UE", a exposé le ministre maltais qui a souligné l’existence de "risques pour le système commercial multilatéral si les États-Unis devaient envisager une action extrême telle que se retirer de l'OMC". "On entend beaucoup de choses de là-bas, mais on en sait très peu sur les détails", avait souligné la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à son arrivée.  Si elle avait jugé "certains signaux inquiétants", elle avait aussi souligné combien "nous avons besoin que les Etats-Unis soient actifs sur la scène multilatérale, nous avons besoin qu'ils s'engagent".