Dans le cadre d'un "séminaire de midi" organisé par la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg, Elise Poillot professeur en droit civil à l'Université de Luxembourg interviendra à propos de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

L'inscription est gratuite et se fait par email à l’adresse suivante: fdef-colloques@uni.lu  (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant).

Renseignements auprès de Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619

Programme

12h30 Conférence : La directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs

Attendue depuis longtemps, la directive relative aux droits des consommateurs a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil, le 11 octobre dernier. Si son contenu se situe en deçà de celui du projet présenté en 2008, les modifications qu’elle entraîne dans le paysage législatif européen sont toutefois importantes puisqu’elle abroge les directives 85/577/CEE et 97/7/CE relatives aux contrats conclus en dehors des établissements commerciaux et aux contrats à distance. Réformant notamment en profondeur le droit de rétractation du consommateur, la directive relative aux droits des consommateurs va contraindre à remettre le très récent code de la consommation sur le métier. Le séminaire sera par conséquent consacré à une présentation des apports principaux de la directive et de leurs conséquences sur les dispositions législatives nationales.

13:15 Questions