Dans un communiqué diffusé le 30 novembre 2006, la Fédération des Industriels luxembourgeois (FEDIL) commente la décision de la Commission européenne "d’imposer au Luxembourg une réduction du volume de quotas prévus pour l’industrie nationale à 2,7 millions de tonnes de CO2, représentant ainsi une baisse de 32% par rapport aux 3,95 millions inscrits initialement dans le plan national d’allocation (PNA) introduit par le gouvernement luxembourgeois, en juillet dernier."

De l’avis de la FEDIL," l’argumentaire relaté par la Commission pour justifier une telle réduction significative – à savoir un tiers - des quotas destinés à l’industrie est peu convainquant, dans le sens que les critères d’évaluation utilisés paraissent être dépourvus de toute base légale solide et qu’ils n’ont manifestement pas été appliqués avec la même rigueur lors de l’évaluation des plans nationaux d’allocation d’autres pays européens. C’est ainsi que la Commission européenne a persisté dans son approche prenant l’année 2005 comme seule année de référence, alors que le PNA introduit par le gouvernement luxembourgeois met en évidence le fait que l’année 2005 n’est absolument pas représentative pour l’activité normale de l’industrie luxembourgeoise durant les dernières années. Par ailleurs, un certain nombre d’activités intensives en consommation d’énergie – en phase de démarrage à l’époque - n’ont pas été prises en considération."

Pour la FEDIL, "la décision de la Commission européenne pénalise non seulement les entreprises industrielles existantes, mais met également en danger tout futur développement industriel, délaissant ainsi les frais des projets politiques ambitieux en matière de changement climatique au seul secteur industriel ayant pourtant fait preuve d’efforts considérables en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique (22% en moyenne depuis 1990) et de réduction des émissions de CO2 (-65% par rapport à 1990)."

Au vu de la décision de la Commission européenne, la FEDIL "se voit confirmée dans son évaluation des conséquences économiques et écologiques non désirables qu’un cavalier seul de l’Europe en matière de changement climatique peut produire, ceci d’autant plus que les entreprises concernées ne sauraient maintenir leurs capacités et niveaux de production que par l’achat massif de quotas d’émission. Par ailleurs, la pénurie voulue par la Commission risquerait fort de produire des effets écologiques négatifs dans le secteur luxembourgeois de la production d’électricité."

Pour la FEDIL, "les prix des quotas n’affecteront pas uniquement les entreprises ayant des déficits de quotas à couvrir, mais ils auront également un impact économique plus généralisé en raison des effets secondaires sur les prix de l’électricité et, partant, sur la compétitivité des entreprises implantées en Europe."

Il ressort pour la FEDIL d’une première analyse des décisions de la Commission européenne du 29 novembre 2006 "qu’elles provoqueront des distorsions flagrantes entre industries d’un même secteur au sein de l’Union européenne, et ceci en défaveur du site Luxembourg. C’est dans ce contexte que la FEDIL estime que la Commission européenne a négligé son rôle de gardien des principes du marché intérieur et de régulateur en matière d’aides d’Etat. Vu l’impact de la décision européenne sur l’activité et l’emploi dans plusieurs secteurs industriels importants au Luxembourg, la FEDIL soutient le gouvernement luxembourgeois dans sa démarche visant à intervenir auprès de la Commission européenne en vue d’une révision de sa décision et d’introduire, le cas échéant, un recours auprès de la Cour européenne de justice."