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Emploi et politique sociale
En route pour Lisbonne (II) : Lors de la deuxième journée du colloque sur la stratégie de Lisbonne, François Biltgen a exposé ses thèses sur la dimension sociale en Europe
05-12-2008


François BiltgenL’apparition du ministre du Travail et de l’Emploi, mais aussi de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, au colloque consacré par le CRP Tudor à la stratégie de Lisbonne fut brève. La discussion sur la relance économique au Conseil de Gouvernement avait la priorité. Il exposa donc en vingt minutes ses six thèses sur "la dimension sociale en Europe".

La première thèse de Biltgen fut qu’il faudrait arrêter de parler de l’Europe sociale, et parler plutôt de "la dimension sociale de l’Europe". Car l’Europe n’a pas de compétences sociales exclusives de type communautaire, et les mesures qu’on adopte au sein de l’Union européenne regroupent des mesures au niveau national et au niveau européen qui devraient "aller main dans la main".

Deuxième thèse : l’Europe doit fixer des socles sociaux minimums, en-deçà desquels les Etats membres ne pourraient pas aller, mais au-delà desquels ils seraient libres d’aller. Cela au nom de cette subsidiarité dont le ministre est un fervent adepte et qui permet aux Etats membres d’agir là où leur action est plus efficace que celle de l’Union. Il a cité comme exemple négatif le Livre vert de la Commission sur la modernisation du droit du travail (voir notre dossier), qui "n’a pas fait que du bien dans la mesure où il a suscité la peur du côté des syndicats que l’Union européenne allait démanteler le droit du travail".  

Troisième thèse : Plus de croissance et plus d’emploi ne créent pas nécessairement plus de cohésion sociale. La cohésion sociale est trop souvent laissée de côté selon le ministre. D’où sa conclusion : il ne faut pas seulement investir dans la croissance et l’emploi, mais également dans la cohésion sociale.

Quatrième thèse : Il est faux de prétendre que le droit du travail empêcherait la croissance et l’emploi. Le Luxembourg a répondu au Livre vert de la Commission et par l’exemple de son propre marché du travail qu’il n’y a pas de relation mathématique entre l’existence d’un droit de travail rigide et une diminution de la création d’emplois. Le droit du travail n’empêchera par contre pas les restructurations d’entreprises. Ces restructurations, les acteurs économiques, politiques et sociaux devront les anticiper et les accompagner.

Cinquième thèse : Il faut arriver à "un socle de droits sociaux minimaux plus fourni en Europe". Un pas en avant serait la fixation d’une rémunération minimale du travail. Un tel pas ne se fera pas avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de sa clause sociale. Il faudra donc, lors d’une nouvelle révision des traités, ancrer le droit à une rémunération minimale en Europe qui serait définie pour chaque Etat membre selon les termes de sa productivité et de son seuil de pauvreté.

Sixième thèse : Il faut établir dans l’Union européenne "un équilibre entre les libertés économiques fondamentales et les droits sociaux de base". Le traité de Lisbonne constitue ici une avancée, mais il faudrait selon Biltgen poser des actes politiques. Renvoyant à son discours du 9 octobre 2008 à l’occasion du forum sur les droits des travailleurs organisé par la Commission européenne, il a réitéré sa revendication qu’avant le 7 juin 2009, donc avant le jour des élections au Parlement européen, les trois institutions de l’Union européenne – le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil – fassent une déclaration commune qu’elles chercheront à travers leurs politiques d’établir "un équilibre entre les droits économiques fondamentaux et les droits sociaux de base".