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Fiscalité
Luc Frieden plaide en faveur d’un impôt européen
18-01-2010


Financial Times Deutschland, Le Figaro et Expansión Alors que les ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent le 19 janvier 2010 pour discuter à nouveau de la fiscalité des revenus de l’épargne et d’une lutte plus efficace contre la fraude fiscale, Luc Frieden, ministre luxembourgeois des Finances, plaide dans l’édition du 18 janvier du Financial Times Deutschland, du Figaro et de l'Expansión pour une fiscalité plus juste et plus transparente au sein de l’Union européenne. Selon le ministre, les citoyens ont un lien direct avec leur budget national, alors que cela n’est pas le cas pour le budget de l’UE. Pour lui, il serait donc utile de repenser le financement du budget européen par une taxe européenne prélevée sur certains services ou produits, qui serait directement affectée au budget européen. En raison de la nature transfrontalière de certaines activités, il pense notamment qu’une taxe sur différentes transactions financières, ou une taxe écologique européenne, telle que la taxe carbone, se prêteraient particulièrement bien à cette fin.

Dans sa contribution écrite, Luc Frieden a expliqué qu’il pense que le débat européen sur la fiscalité se concentre trop sur l’évasion fiscale ou le secret bancaire. En tant qu’"Européen convaincu", il souhaite cependant que la discussion sur la meilleure façon de taxer les revenus en Europe soit sereine et objective. Le ministre a regretté que la discussion actuelle s’articule exclusivement autour de la fiscalité de l’épargne et que des termes "imprécis et ambigus" aient fait leur apparition dans ce contexte. "On fait ainsi l’amalgame entre paradis fiscaux et secret bancaire, et entre transparence fiscale et justice fiscale", a-t-il notamment déclaré.

Pour Luc Frieden, l’instauration d’un impôt européen, d’une retenue à la source uniforme sur certains revenus, et des minima en matière d’impôts directs et indirects, une certaine coordination en matière d’assiette et de concurrence fiscale saine, ainsi que des standards internationaux communs dans la lutte contre la fraude fiscale, pourraient faire profiter les entreprises et les citoyens du marché intérieur, tout en assurant leur juste imposition.

"En général, les services financiers doivent circuler comme tous les autres services dans l’Union européenne", a déclaré le ministre en soulignant que cela n’est actuellement pas le cas. Par ailleurs, il a tenu à expliquer que, dans nombre d’Etats membres de l’UE, il n’existe pas d’échange d’informations automatique entre les banques et les administrations fiscales au niveau national.

Luc Frieden pense que l’Europe a besoin d’une solution efficace, et c’est pour cette raison qu’il plaide en faveur d’"une retenue à la source libératoire de 25 % sur un large éventail de revenus" qui serait en partie remboursé au pays d’origine du bénéficiaire des revenus.

Concernant les critères communs fixés dans le cadre de l’Union économique et monétaire en matière budgétaire, d’inflation et de dette publique, il semble judicieux au ministre d’établir davantage de taux minima en matière de fiscalité, ainsi que "nous l’avons fait avec succès en Europe en matière de TVA et d’accises". Pour lui, la fiscalité des entreprises et de certaines catégories de revenus, tels que les dividendes, les tantièmes ou les rémunérations exceptionnelles, se prête à un tel type de taux minima, à condition qu’il y ait une volonté politique d’avancer en matière de fiscalité européenne.

"En matière de collaboration dans la lutte contre la fraude fiscale, je soutiens l’application stricte et uniforme au niveau international du standard de l’OCDE sur l’échange d’information sur demande", a expliqué le ministre. L’instauration d’un système d’échange d’informations automatique entre banques et administrations fiscales au niveau européen lui paraît contre-productif, si le reste du monde applique seulement l’échange d’information sur demande dans des cas spécifiques. "Cela conduira à une délocalisation certaine de capitaux en dehors de l’UE, et la taxation souhaitée des revenus deviendrait impossible", a-t-il souligné.

Et de conclure que "la renationalisation des marchés financiers affaiblira l’Europe face au monde et offrira moins de choix à nos citoyens". Luc Frieden souhaite donc chercher la complémentarité, mais aussi discuter des déficits publics, de la justice fiscale et de l’efficacité de nos systèmes fiscaux, "ensemble et non dans l’antagonisme".