Dans une interview publiée le 8 janvier 2010 dans le Lëtzebuerger Land, le ministre des Finances, Luc Frieden, a abordé la réforme de la directive sur la fiscalité de l’épargne, ainsi que la polémique sur des paradis fiscaux. Dans ce cadre, il a notamment expliqué que le Luxembourg doit respecter les règles internationales en matière fiscale, tout comme les autres places financières. Pour lui, une place financière forte doit d’ailleurs pouvoir fonctionner sans le secret bancaire. En parallèle, il pense que l’UE a besoin d’objectifs ambitieux pour réaliser son harmonisation fiscale, et il propose de mettre en place un impôt à la source au niveau européen pour prévenir la fraude fiscale. Enfin, le ministre veut appeler à la responsabilité des autres Etats membres de l’UE pour qu’une fuite des capitaux d’Europe vers des pays tiers soit évitée.

Des règles internationales, respectées par tous les pays

Abordant le débat sur le secret bancaire, Luc Frieden a souligné qu’il importe que le Luxembourg respecte les règles internationales en matière fiscale, ainsi que les décisions prises de l’Union européenne dans le cadre du G20. Dans ce contexte, il pense qu’il faut adapter la directive sur la fiscalité de l’épargne aux décisions du G20. "Si nous allons plus loin dans l’UE", a-t-il expliqué, "il pourrait y avoir une fuite des capitaux de l’Europe, ce qui ne serait ni bien pour l’Europe, ni pour le Luxembourg".

Luc Frieden est d’ailleurs aussi d’avis qu’"une place financière forte doit pouvoir fonctionner sans le secret bancaire". C’est pour cette raison qu’il pense qu’il faut se préparer aujourd’hui à un monde sans secret bancaire, au cas où "le G20 déciderait de l’abolir demain".

Le ministre des Finances a par ailleurs expliqué que le G20 a décidé en 2009 que l’échange d’informations fiscales se ferait à l’avenir sur demande, et il pense que la directive sur la fiscalité de l’épargne doit en tenir compte. "Si le sommet avait décidé de mettre en place l’échange automatique d’informations, celui-ci serait également valable pour le Luxembourg. Comme ce n’est actuellement pas le cas, j’insiste sur les mêmes conditions de concurrence au sein et en-dehors de l’UE".

Selon le ministre, le Luxembourg a approuvé en 2003 la directive sur la fiscalité de l’épargne, qui prévoit que les Etats membres de l’UE doivent appliquer l’échange automatique d’informations si des pays tiers, tels que la Suisse ou le Liechtenstein, remettent des données sur demande, parce qu’il était d'avis à ce moment que "l’échange automatique d’informations deviendrait le standard international". Cependant, "le G20 a entretemps opté pour l’échange sur demande, ce qui est donc maintenant le standard OCDE."

Abordant la position luxembourgeoise pendant ces derniers mois, Luc Frieden a expliqué qu’il s’est engagé de manière "offensive en faveur de l’application de règles générales internationales". Et d’expliquer que sa stratégie est que le Luxembourg, en tant que place financière internationale forte, applique des règles internationales, tout comme les autres places financières internationales. Par ailleurs, il souhaite "davantage d’Europe" dans les questions fiscales, et que les règles nationales, notamment en matière de retenue à la source, soient appliquées au niveau européen.

Des objectifs ambitieux pour l’harmonisation fiscale dans l’UE

Pour Luc Frieden, l’UE a besoin d’objectifs beaucoup plus ambitieux pour son harmonisation fiscale, comme par exemple des impôts et des règles minimum pour les entreprises, ainsi que dans le cadre de la TVA. "Pour cette raison, je m’engage pour un débat général européen sur la politique fiscale. Mais aussi pour un meilleur fonctionnement du marché intérieur des services financiers. D’autres pays, par contre, veulent uniquement renforcer leur marché national."

Selon le ministre, "les attaques récentes à l’égard du Luxembourg s’expliquent d’ailleurs par les énormes déficits budgétaires de certains pays de l’UE". Mais il pense qu’on ne peut pas dire qu’il n’y aurait pas de déficits si les citoyens plaçaient leur argent uniquement dans leurs pays de résidence.

Luc Frieden, qui qualifie la discussion sur les paradis fiscaux de "populiste", a tenu à souligner que "le Luxembourg n’a jamais été et n’est pas un paradis fiscal selon les définitions de l’OCDE. Cette discussion est née avant les sommets du G20 et dans le contexte de la crise économique et financière." Et de critiquer que les porte-parole du sommet y ont parlé "une autre langue qu’ils ne le font au niveau européen".

Garder le capital en Europe

Abordant la façon dont il envisage de persuader les autres Etats membres de l’UE afin qu’ils abandonnent l’échange automatique d’informations et passent aux standards de l’OCDE, Luc Frieden a déclaré qu’il va appeler à leur responsabilité en les demandant pourquoi ils veulent délocaliser "le capital d’Europe vers des pays tiers", et pourquoi ils n’ont pas "décidé d’appliquer l’échange automatique d’information dans le cadre du G20".

Pour le ministre, il faut des règles qui garantissent que l’argent soit "propre". "Un impôt à la source européen de 25 % sur tous les produits, qui serait en partie remboursé au pays d’origine, pourrait y contribuer. Ainsi, il n’y aurait plus d’argent non déclaré en Europe", a estimé Luc Frieden.

En ce qui concerne l’avenir du Luxembourg en tant que place financière, qu’il qualifie d’ailleurs d’"internationale, hautement développée, bien réglementée et stable", le ministre a expliqué que la place financière repose sur plusieurs piliers : d’une part, la gestion de patrimoine, qui comprend l’industrie des fonds, et d’autre part, la bourse, la compensation et le règlement, la micro-finance et la philanthropie. Parallèlement au marché européen, le ministre pense que la place financière devra à l’avenir se pencher davantage sur l’Asie, les pays du Golfe et sur l’Amérique latine.