Le 12 février 2010, Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a participé à un Conseil informel des ministres des Transports qui s’est tenu dans la ville portuaire de La Corogne, en Espagne.

Ce Conseil, auquel le commissaire Siim Kallas assistait pour la première fois au titre de son nouveau portefeuille, celui des Transports, fut l’occasion pour les ministres de se livrer à un échange d’idées informel sur la mobilité urbaine et la sûreté dans l’aviation civile.

La mobilité urbaine

La Commission européenne a adopté en septembre 2009 le Plan d’action pour la mobilité urbaine. Par ce texte, qui fait suite au processus de consultation et au Livre vert sur la mobilité urbaine de 2007, elle entend définir un cadre cohérent pour les initiatives communautaires. Ce plan d'action contient une série de propositions qui s’articulent autour de six thèmes, à savoir : la promotion de politiques intégrées, la prise en compte des citoyens, le développement d’un transport urbain plus respectueux de l’environnement, l’optimisation et le renforcement des financements, le partage d’expérience et de connaissances et enfin l’optimisation de la mobilité urbaine. Ces actions seront lancées au cours des quatre prochaines années par la Commission.

Dans ce contexte, la Présidence espagnole a organisé une discussion qui visait à engager les travaux sur un texte de conclusions que le Conseil Transports devra adopter en juin.

Il est ressorti du tour de table qu’il existe un consensus sur l’action visant à accélérer l’adoption de plans de mobilité urbaine durable. Les actions liées aux questions de financement (optimisation des sources de financement existantes et analyse des besoins de financements futurs) ont été désignées comme prioritaires notamment par l’ensemble des nouveaux États membres. La mise en place d’une plateforme virtuelle pour l’échange des meilleures pratiques compte aussi parmi les idées retenues.

Le ministre Wiseler s’est prononcé sur la nécessité de promouvoir l’écomobilité, de respecter dans ce domaine les spécificités nationales et locales et il n’a pas manqué de souligner par ailleurs l’importance de la coopération transfrontalière pour le Luxembourg. Claude Wiseler a expressément reconnu l’utilité du partage d’expériences comme outil permettant de s’inspirer pour des actions ou d’évaluer l’efficacité des mesures projetées.

La sûreté dans l’aviation civile

La sûreté aérienne est revenue sur le devant de la scène depuis l’attentat manqué de Noël 2009 sur un vol vers les États-Unis d’Amérique au départ d’Amsterdam. Les ministres ont eu un échange sur les priorités, les mesures communes et de coopération internationale pour renforcer la sûreté dans l’aviation ainsi que sur la nécessité éventuelle de règles et de critères communs pour l’utilisation de scanners corporels.

La Commission européenne a promis, pour le mois d'avril, une étude qui permettrait d'avancer sur la question de l'intégration des instruments de contrôle tels les scanners corporels dans la liste des équipements communautaires autorisés et de ses règles d'encadrement.

Le ministre Wiseler a plaidé pour une approche proportionnée et il a rappelé qu'il n'existera jamais de risque zéro vu l'adaptation constante des méthodes terroristes à l'évolution de l'arsenal de contrôle. Pour cette raison il estime que le facteur humain constitue le facteur clef et il a insisté sur la nécessité d’une exploitation plus systématique des données de renseignement et d’une optimisation de la formation des agents chargés du contrôle.

Sur le thème épineux des scanners corporels, le ministre Wiseler a insisté sur les quatre questions qui doivent, selon lui, être définitivement clarifiées avant de continuer la discussion sur la base de l’étude qui sera établie par la Commission, à savoir: l’innocuité pour la santé, le respect de la sphère privée, la protection des données personnelles, et le rapport coût-efficacité. Par ailleurs, le ministre a précisé que l’éventuel contrôle par scanner corporel devrait en tout état de cause rester facultatif tant pour les États membres que pour les usagers, laissant le choix au passager d’une méthode de contrôle alternative comme la fouille corporelle.

À ce stade il n'existe pas de consensus sur ce sujet puisque certains États membres semblent être plutôt ouverts à cette nouveauté technologique alors que d'autres se montrent réticents.