Selon le rapport annuel que la Commission a publié le 15 avril 2010 sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le système communautaire d'alerte rapide a augmenté de 7 % par comparaison à 2008. Le fait que le nombre des notifications soit passé de 1866 en 2008 à 1993 l'an passé montre que les capacités du système RAPEX ont encore augmenté en 2009 grâce à la surveillance plus efficace du marché exercée par les États membres. Par ailleurs, les entreprises européennes font preuve d'un plus grand sens des responsabilités et sont moins réticentes à retirer leurs produits dangereux du marché. Elles ont aussi commencé à utiliser plus systématiquement le système d'alerte rapide pour les entreprises ("Business Application"). Les produits le plus souvent signalés en 2009 ont été les jouets, les vêtements et les véhicules à moteur. Les résultats d'une opération de surveillance du marché de l'UE, menée avec la participation de 13 pays qui ont contrôlé la sécurité des jouets, révèlent qu'environ 20 % de ces jouets ne satisfont pas aux exigences de sécurité applicables.

Le nombre de produits dangereux notifiés ne cesse de croître

Le nombre total de notifications diffusées via le système RAPEX a augmenté graduellement depuis 2004 (année où la directive relative à la sécurité générale des produits a été transposée dans les législations nationales par les États membres). En six ans, le nombre de notifications a plus que quadruplé, passant de 468 (en 2004) à 1993 (en 2009). En 2009, leur nombre a progressé de 7 % par rapport à 2008.

Cette multiplication des notifications RAPEX et cet accroissement de la capacité de ce système s'explique par :

• l'efficacité accrue de l'action répressive des autorités nationales dans le domaine de la sécurité des produits

• un meilleur investissement des ressources

• une plus grande prise de conscience de leurs obligations par les entreprises

• une coordination renforcée avec les pays tiers

• un travail en réseau coordonné par la Commission européenne dans l'ensemble des États membres.

En ce qui concerne les pays d'origine, le nombre de notifications RAPEX relatives à des produits chinois a légèrement augmenté, passant de 59 % en 2008 à 60 % en 2009, tandis que le nombre de notifications ne contenant pas d'informations sur le pays d'origine du produit signalé comme dangereux a diminué.

Tous les États membres contribuent au système RAPEX

Les États membres de l'UE ont tous participé au système RAPEX par la détection et la notification de produits dangereux et le suivi approprié des informations reçues. La moitié d'entre eux ont même développé leur activité dans ce domaine en notifiant davantage de produits qu'en 2008. Les pays qui ont transmis le plus d'alertes sont l'Espagne (220 notifications), l'Allemagne (187 notifications), la Grèce (154 notifications), la Bulgarie (122 notifications) et la Hongrie (119 notifications). Ces cinq pays sont à l'origine de 47 % de toutes les notifications RAPEX de produits exposant les consommateurs à un risque grave. Le Luxembourg a transmis une notification en 2009.

Les jouets, les vêtements, les textiles et les véhicules à moteur sont en tête du classement

À eux seuls, les jouets (472 notifications), les vêtements et les textiles (395 notifications) ainsi que les véhicules à moteur (146 notifications) ont représenté 60% de l'ensemble des notifications de produits à haut risque en 2009. La catégorie des appareils électriques (138 notifications) occupe la quatrième place parmi les produits le plus fréquemment notifiés.

Résultats du contrôle de la sécurité des jouets effectué dans le contexte de la surveillance du marché de l'Union européenne

En 2009, les autorités de surveillance du marché de 13 pays ont effectué un contrôle ciblé sur la sécurité des jouets. Elles ont contrôlé la conformité de plus de 14 000 jouets à la législation applicable en matière de sécurité. Ces contrôles ont visé essentiellement les importateurs et les détaillants, et les douanes ont contrôlé 160 cargaisons de jouets importés.

803 échantillons prélevés sur les jouets inspectés ont été envoyés à un laboratoire pour y subir des contrôles de leur sécurité mécanique (576 échantillons) et des analyses de leur teneur en métaux lourds (227 échantillons). 200 échantillons ont échoué aux essais mécaniques, alors que 17 échantillons seulement ne répondaient pas aux exigences concernant les métaux lourds. Il en est résulté un grand nombre de notifications RAPEX et des mesures correctives ont été prises par les autorités nationales à l'encontre des jouets dangereux découverts.

Le projet (coordonné par PROSAFE, le réseau des autorités de surveillance de l'UE) visait à réduire le nombre de jouets dangereux sur le marché de l'UE. Il a aussi permis aux États membres d'acquérir de l'expérience en œuvrant ensemble à l'amélioration et au renforcement des règles de sécurité. Les autorités nationales intensifieront leurs travaux pour assurer l'observation des prescriptions de sécurité applicables et informer et éduquer les opérateurs économiques et les consommateurs.