Réunis à Madrid les 16 et 17 avril 2010 pour des réunions informelles, les ministres des Finances de l'UE et de la zone euro ont discuté notamment des outils à mettre en place pour prévenir toute nouvelle crise budgétaire comme celle connue par la Grèce. Jean-Claude Juncker et Luc Frieden y représentaient le Luxembourg.

Mécanisme d’aide à la Grèce : "Les travaux préparatoires avancent à une allure satisfaisante" selon Jean-Claude Juncker

Si Jean-Claude Juncker a déclaré à la presse que les ministres des Finances de la zone euro n’avaient "pas discuté bien longtemps de la Grèce", ils ont cependant pris le temps de faire le point sur les "préparatifs techniques et législatifs" nationaux nécessaires à l’activation des prêts bilatéraux "pour le cas où le mécanisme serait déclenché".

"Ces travaux préparatoires dans les Etats membres de la zone avancent à une allure satisfaisante, tout comme d'ailleurs les discussions avec le Fonds monétaire international, qui portent sur le programme d'assistance commun", a indiqué le Premier ministre luxembourgeois.

A la veille de cette réunion informelle, le 15 avril, la Grèce avait demandé dans une lettre l’ouverture de discussions avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) sur "un programme de politiques économiques", mais "sans que cela constitue une demande d'aide". Un processus qui pourrait enclencher l'activation du mécanisme d'aide dont les ministres des Finances avaient précisé les modalités techniques le 11 avril 2010.

Ainsi que l’a expliqué Jean-Claude Juncker, cette lettre "reflète la volonté du gouvernement grec de respecter les procédures du FMI, qui doit être formellement consulté" pour travailler sur le programme. "Mais ce n'est pas une pré-indication de quelque manœuvre que ce soit", a-t-il assuré en réaffirmant que la Grèce n'avait pas encore "fait la demande" de déclenchement de l'aide.

Des équipes de la Commission, de la BCE et du FMI devaient donc se rendre à Athènes le 19 avril pour commencer à parler des politiques à mettre en place avec les autorités grecques, un rendez-vous cependant reporté au mercredi 21 avril en raison du nuage de cendres volcaniques qui continue de restreindre la circulation aérienne dans une grande partie de l’UE.

"Il s'agira de préparer un programme commun de conditionnalité et de financement", a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, au sujet de ces travaux techniques qui permettront de définir les conditions auxquelles les prêts seraient accordés, c'est-à-dire les efforts qui seraient demandés à la Grèce.

Surveillance budgétaire, contrôle de la dette, création d’un mécanisme permanent et examen des écarts de compétitivité : les ministres des Finances discutent des outils de prévention de nouvelles crises budgétaires

Les ministres des Finances, qui avaient à l’ordre du jour le suivi du Pacte de Stabilité et de croissance ainsi que des discussions sur la situation économique et la stabilité financière, ont notamment eu l’occasion d’avoir un échange de vues au sujet des propositions faites par Olli Rehn en vue d’éviter de nouvelles dérives budgétaires à l'avenir dans la zone euro, en coordonnant mieux les politiques économiques et en renforçant la surveillance budgétaire.

Si ses propositions finales sont attendues pour le 12 mai, le commissaire européen a d’ores et déjà suggéré que "les projets de budgets ou les grandes orientations budgétaires puissent être examinés par les Etats membres de la zone euro avant d'être approuvés par les Parlements nationaux".

Une proposition controversée notamment de la part de l’Allemagne dont le secrétaire d’Etat aux Finances, Jörg Asmussen, a tenu à souligner comme une évidence le fait "qu'on ne doit pas toucher à la prérogative nationale en matière de budget".

L'idée d’Olli Rehn est de créer un "semestre européen pour la conception de politiques économiques", entre janvier et juillet, de façon à ce que Bruxelles connaisse déjà au printemps les grandes lignes des budgets de chaque pays pour l'année suivante. Il s'agit de pouvoir réaliser une évaluation "systématique et rigoureuse" des comptes nationaux et de la politique économique qui s'y concrétise.

Jean-Claude Juncker a déclaré pour sa part "soutenir la proposition du commissaire Rehn" à "100%". A ses yeux,  "il ne s'agit pas de priver les Etats membres et les Parlements nationaux de droits spécifiques, il s'agit de (partager) l'information". Et il a précisé que cela permettrait notamment "d'essayer d'avoir une certaine influence quand un budget va dans une direction qui ne semble pas convenir aux autres".

Pour renforcer le contrôle des déficits, dont le plafond à ne pas dépasser est fixé à 60 % par le Pacte de stabilité, Olli Rehn suggère aussi de mieux surveiller la dette des pays. A ce sujet, Jean-Claude Juncker a déclaré qu’il serait "souhaitable qu'il y ait des règles plus strictes pour encadrer la surveillance de la dette".

La Commission veut par ailleurs créer un "mécanisme permanent" d'aide pour les pays en graves difficultés budgétaires comme la Grèce, mais assorti de conditions très strictes, pour que son utilisation soit limitée. "Nous sommes tombés d'accord sur la nécessité qu'il y a de mettre en place - et on y travaillera - un mécanisme permanent de crise, parce que nous avons détecté des failles dans notre système de surveillance et dans notre arsenal de réaction", a expliqué à la presse le président de l’Eurogroupe.

Les ministres ont également convenu d'instaurer dès la prochaine réunion de l'Eurogroupe un passage en revue de la compétitivité des pays de la zone euro. "Nous allons nous consacrer avec plus d'énergie à l'examen et à la réduction des écarts de compétitivité que nous observons parmi les États membres de la zone euro", a indiqué Jean-Claude Juncker. Deux pays seront ainsi étudiés lors de chaque réunion de l'Eurogroupe et un troisième sera chargé de faire des commentaires avant d'ouvrir le débat aux autres membres. L'Espagne, la Finlande, le Portugal et le Luxembourg seront les premiers concernés.

Quant aux idées de taxation des banques au niveau européen et aux travaux en cours en vue de durcir les exigences de transparence qui leur sont imposées avec l'espoir d'anticiper les prochaines crises, les banquiers centraux avaient appelé à la prudence afin de ne pas freiner la reprise.

Au cours de la réunion, aucune décision n’a donc été prise, les ministres des Finances partageant l’idée que des mesures soutenues par les entités bancaires elles-mêmes devraient être mises en marche "en prenant en compte les délais et les moments" et "en évitant d’imposer des charges excessives au système financier qui pourraient peser sur la reprise économique".