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Economie, finances et monnaie
L’ADR demande qu’une loi spéciale autorise le versement du prêt à la Grèce
05-05-2010


adrLe 23 avril 2010, le jour même où la Grèce demandait l’activation du mécanisme d’aide dont l’Eurogroupe avait présenté les modalités pratiques le 11 avril, la commission des Finances de la Chambre des députés s’était réunie d’urgence pour aborder la question et avait donné son accord de principe à une contribution luxembourgeoise aux prêts bilatéraux à hauteur de 75 millions d’euros pour 2010. Le ministre des Finances, Luc Frieden, avait alors proposé devant les députés de mettre à disposition de la Grèce ce prêt sans que ne soit nécessaire une loi.

Gast Gibéryen, qui représente l’ADR au sein de la commission des Finances, n’avait pas voté pour cette proposition. Dans un communiqué publié par l’ADR le 3 mai 2010, au lendemain de l’accord trouvé à Bruxelles par les ministres des Finances de la zone euro, le parti s’appuie sur l’article 99 de la Constitution pour demander qu’une loi spéciale autorise le versement du prêt à la Grèce. La Constitution prévoit en effet que "tout engagement financier important doit être autorisé par une loi spéciale".

Dans son communiqué, l’ADR cite aussi l’exemple d’autres pays qui, comme l’Allemagne, soumettent à leur parlement cette décision. Pour l’ADR, il s’agit de fixer aussi dans une telle loi les garanties que devrait donner la Grèce pour se porter garante du remboursement intégral de ce prêt. Le parti en appelle donc tant au "respect de la Constitution" qu’à "la raison et à l’honnêteté" pour que les arguments pour et contre une telle dépense soient discutés publiquement devant le parlement.

Dans un entretien diffusé le 4 mai 2010 sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg, le journaliste Nico Graf a demandé à Luc Frieden s’il entendait soumettre à la Chambre un projet de loi en vue des 125 millions d’euros que le Luxembourg pourrait être amené à verser dans les deux prochaines années dans le cadre du mécanisme d’aide à la Grèce. "Il nous semble évident que dans une démocratie, une telle dépense doive avoir le soutien politique" a expliqué le ministre qui estime que "si nous devons prêter cet argent et si la Chambre tient à ce qu’il y ait une loi, alors nous pourrons toujours le faire pour les prochaines années".