Dans une question parlementaire (n° 611) adressée le 26 avril 2010 à Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, le député Ben Fayot (LSAP) a abordé les "coûts additionnels considérables" liés aux nombreux problèmes et retards dont le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II) a fait l'objet. "Le SIS n'est toujours pas en service, ce qui semble renforcer les doutes quant à l'opportunité de continuer sa mise en œuvre", a estimé le député. Il a par ailleurs fait remarquer que selon des informations parues dans la presse internationale, un certain nombre d'Etats, dont notamment l'Allemagne, seraient opposés à la poursuite du développement du nouveau système.

Dans ce contexte, Ben Fayot a demandé au ministre quelle est la position du Luxembourg en la matière. Au cas où le Luxembourg serait favorable à une continuation du développement du SIS II, il a par ailleurs voulu savoir comment le gouvernement entendait œuvrer afin de garantir une mise en place du système dans des délais raisonnables et dans la limite des budgets accordés.

Dans sa réponse datée du 10 juin 2010, Jean-Marie Halsdorf a expliqué que le Conseil de l'Union Européenne a, lors de sa session du 6 et 7 décembre 2001, adopté les instruments juridiques du SIS II ainsi qu'un mandat de développement jusqu'au 31 décembre 2006. En juin 2009, après de nombreuses péripéties (surtout d'ordre technique) du SIS II, les ministres ont décidé d'une solution alternative basée sur le système actuel, alternative appelée SIS1+RE à mettre en place qu'en cas de tests de fonctionnement négatifs pour le SIS II, ainsi qu’a tenu à le souligner le ministre.

Afin de remédier aux problèmes de gestion du projet, le Conseil a par ailleurs institutionnalisé le global programme management board (GPMB) avec comme finalité une coopération optimale entre les experts de la Commission et ceux des Etats membres, a déclaré le ministre. "En outre, la Commission a imposé des modifications contractuelles aux firmes chargées du développement du SIS II", a expliqué Jean-Marie Haldorf. Sous l'impulsion de l'Allemagne et de l'Autriche, un test jalon 1 a été effectué en début 2010. Suite à la réussite de ce test, 24 Etats membres, dont le Luxembourg, se sont prononcés en faveur de la continuation du projet.

Le ministre a tenu à souligner que le Luxembourg a été considéré comme pays modèle par rapport aux résultats de test. "Forte de cette expérience, le Luxembourg se rallie à la large majorité des Etats membres soutenant ce projet ambitieux dont la finalité première est l'intégration de la biométrie dans le SIS", a déclaré Jean-Marie Halsdorf.

Le ministre a par ailleurs rappelé que lors du dernier Conseil JAI le 3 juin 2010, la Commission a présenté un nouveau calendrier indicatif qui prévoit le lancement du système pour l'été 2013. Enfin, la Commission s'est engagée à sécuriser les investissements nationaux des pays membres.