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Justice, liberté, sécurité et immigration
Conseil "Justice et Affaires intérieures" : L’Union européenne et les Etats-Unis ont adopté une stratégie commune pour la lutte contre le terrorisme
03-06-2010


Hirsch Ballin et Jean-Marie Halsdorf (c) Conseil de l'Union européenneLes ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont rencontrés le 3 juin 2010 au Centre de conférences à Luxembourg pour une réunion du Conseil dans sa formation "Justice et Affaires intérieures" (JAI). Le Luxembourg a été représenté par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, qui a assisté aux réunions concernant le volet de la sécurité intérieure. Les sujets ayant trait à la Justice sont à l’ordre du jour de la réunion du 4 juin.

Les travaux ont débuté par une session du Comité mixte, associant l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse et qui a servi à aborder le dossier du Schengen Information System II (SIS II). La Commission a présenté un nouveau calendrier indicatif qui prévoit le lancement du système pour l’été 2013. Elle s’est engagée à sécuriser les investissements nationaux des différents États membres et elle affirme que les dépenses européennes se situeront dans les limites des perspectives financières accordées. La base de données actuelle réunit des informations sur les citoyens des 27 Etats membres et sur les automobiles. La  modernisation vise à intégrer des données biométriques, et ajoute les immatriculations de bateaux, d'aéronefs, ainsi que les informations concernant les cartes de crédit volées.

Ensuite les ministres ont procédé à un débat transversal sur l’état de la sécurité en Europe. Il s’agit d’un premier exercice de ce type et les ministres ont affirmé leur volonté de procéder de manière régulière à une telle évaluation. Un document élaboré par le trio de Présidences, l’Espagne, la Belgique et l’Hongrie, a servi de base aux discussions. Il tente de fournir une vision globale des menaces et des défis dans le domaine de la sécurité intérieure et se fonde sur les principaux documents stratégiques d’Europol et de Frontex. Les ministres ont identifié cinq menaces majeures qui se situent dans le spectre d’action prioritaire de l’Union européenne: le terrorisme, le crime organisé (y compris la corruption), la cyber-criminalité, l’immigration illégale et les catastrophes.

Le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme (CTC), Gilles de Kerchove, a communiqué sa vision des priorités en matière de lutte contre le terrorisme au niveau de l’UE. Il s’inspire des opportunités offertes par le traité de Lisbonne pour plaider en faveur d’une approche plus intégrée de la sécurité intérieure. Les ministres ont également entériné une déclaration UE-US, consolidant une lutte commune contre les phénomènes terroristes. Le déjeuner a permis un échange des vues sur le dossier TFTP (Swift) où la Commission a présenté un état des lieux des négociations avec les autorités américaines.

Les ministres ont adopté un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue dont l’objectif est de démanteler les routes de la cocaïne et de l'héroïne. Il s’articule autour de trois actions majeures qui consistent à entraver les routes de la cocaïne ainsi que les routes de l’héroïne, et mieux lutter contre les avoirs criminels. Afin d’y parvenir, le pacte mise sur la coordination politique, la cohérence entre les actions intérieures et extérieures, le regroupement des moyens de lutte et un partage géographique des tâches et la mise à disposition d’instruments efficaces pour mieux lutter contre les avoirs criminels.

Finalement, les ministres ont encore fait le point de la 12e réunion du Conseil permanent d'association UE-Russie en matière de Justice, Liberté, et Sécurité, qui a eu lieu la semaine dernière à Kazan, Russie. L'Union européenne et la Russie ont convenu, à cette occasion, de renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogues, et ont réaffirmé leur détermination de conclure un accord opérationnel entre Europol et la Russie en vue de garantir un niveau approprié de protection des données personnelles des citoyens. La question des visas était un point central pour la délégation russe.

La délégation autrichienne a présenté la création de l'Académie internationale anticorruption. Elle est le fruit d’une initiative conjointe de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Autriche, avec le soutien de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et d'une série d'autres acteurs de premier plan, dont Interpol. Cette académie servira de centre d’excellence pour l’enseignement, la formation et la recherche universitaire grâce à une démarche holistique, interculturelle et interrégionale. Elle devrait donc jouer un rôle central dans la lutte contre la corruption. Elle se situera dans la ville de Laxenburg, à proximité immédiate de Vienne.

Le Conseil a encore adopté des instruments opérationnels pour faciliter la coopération internationale en cas de catastrophes ou d’événements sportifs d’envergure.