La Commission européenne a annoncé le 19 juillet 2010 qu'elle allait investir près de 6,4 milliards d’euros dans la recherche et l'innovation. Ce financement, le plus important jamais réalisé dans ce domaine, couvre toute une série de disciplines scientifiques, de domaines de politique publique et de secteurs commerciaux. Il devrait permettre de faire des avancées scientifiques et de renforcer la compétitivité de l’Europe et contribuera à relever des défis sociétaux tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Près de 16 000 participants issus d'organismes de recherche, d’universités et de l'industrie, dont environ 3 000 PME, pourront ainsi bénéficier d’un financement.

Les subventions seront attribuées par voie d’appels à propositions (invitations à soumissionner) et d’évaluations dans le courant des 14 prochains mois. De nombreux appels seront officiellement publiés le 20 juillet 2010. Selon la Commission, cette enveloppe financière vise à stimuler l’économie et devrait permettre la création de plus de 165 000 emplois. Il s’agit par ailleurs d’un investissement à long terme dans une Europe plus intelligente, plus durable et plus égalitaire, qui constitue un élément fondamental de la stratégie Europe 2020 de l’UE, et notamment de l’initiative phare "Une Union pour l'innovation" qui sera lancée en automne 2010.

Les personnes intéressées auront la possibilité de solliciter un financement au titre du septième programme-cadre de l’Union européenne dans toute une série de domaines d'action. À titre d’exemple, plus de 600 millions d’euros sont prévus pour le domaine de la santé. La recherche sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) bénéficie de 1,2 milliard d’euros, ce qui permettra à la Commission de tenir son engagement de maintenir le rythme des augmentations annuelles du financement des TIC, comme annoncé dans l’Agenda numérique pour l’Europe.

Plus de 1,3 milliard d’euros est réservé aux scientifiques les plus créatifs sélectionnés par le Conseil européen de la recherche, et des bourses de mobilité, pour un montant de 772 millions d’euros, seront octroyées à 7 000 chercheurs hautement qualifiés dans le cadre d'actions "Marie Curie"

800 millions d’euros pour les PME

La première priorité est accordée aux petites et moyennes entreprises (PME), qui sont à la base du système européen de l’innovation et qui représentent 99 % des entreprises européennes. Les PME recevront près de 800 millions d’euros et, pour la première fois, des budgets leur seront réservés dans plusieurs domaines. Ainsi, dans les domaines de la santé, de la bio-économie fondée sur la connaissance, de l’environnement et des nanotechnologies, la participation des PME doit atteindre 35 % de la totalité du budget pour un certain nombre de thèmes.

Nouveaux produits et services

La traduction de la recherche en nouvelles technologies ou en nouveaux produits et services se situe au centre de ce financement.

Pour la recherche dans le domaine de la santé, environ 206 millions d’euros (soit un tiers de la totalité du budget pour 2011) seront accordés aux essais cliniques proposés par les chercheurs eux-mêmes en vue de garantir une commercialisation plus rapide des nouveaux médicaments.

En ce qui concerne les nanotechnologies (270 millions d’euros), l’accent sera mis sur les activités de recherche qui pourraient aboutir à des possibilités de brevetage et de commercialisation.

Environ 600 millions d’euros au titre du financement des TIC sont destinés aux infrastructures de réseaux et de services de nouvelle génération, à la robotique, aux composants électroniques et photoniques, et aux technologies des contenus numériques. Plus de 400 millions d’euros seront consacrés aux activités de recherche sur la manière dont les TIC peuvent permettre de relever certains défis tels qu’une économie à faible intensité de carbone, une société vieillissante, et des usines adaptables et durables. En 2011, 90 millions d’euros seront également consacrés au partenariat public-privé sur l’avenir de l’internet, afin de renforcer l'"intelligence" des infrastructures européennes clés.

Nouveau projet pilote de libre accès aux résultats de la recherche pour l’environnement

Les projets de recherche pour l’environnement bénéficieront d’environ 205 millions d’euros. Cette année, la Commission introduit des mesures visant à accélérer le partage des résultats de la recherche dans le domaine de l'environnement: les bénéficiaires de subventions octroyées par l’UE s’engageront à garantir le libre accès, au terme d'un moratoire, aux articles publiés dans le cadre de leurs travaux de recherche.

Contexte

Le budget alloué en 2011 aux appels à propositions au titre du septième programme-cadre s’élève à 6,4 milliards d’euros, soit 12 % de plus qu’en 2010 (5,7 milliards d’euros) et 30 % de plus qu’en 2009 (4,9 milliards d’euros).

Doté d’un budget de plus de 50,5 milliards d’euros pour la période 2007-2013, à l’exclusion d’Euratom, le septième programme-cadre est le plus important programme de recherche au monde.

Avec l’adoption de la stratégie "Europe 2020", les dirigeants politiques européens ont élevé la recherche et l’innovation au premier rang de priorités politiques pour l’Europe, en en faisant les pierres angulaires des plans d’investissement dans la croissance durable et l’emploi.

Les appels à propositions annoncés le 19 juillet 2010 contribueront à l’initiative européenne phare "Une Union pour l'innovation" qui sera lancée en automne 2010. Cette initiative se situe au centre de la stratégie "Europe 2020" et vise à stimuler l’ensemble de la chaîne de l’innovation, "de la recherche aux applications concrètes", en alliant une recherche de classe mondiale et une économie de l’innovation ("i-conomy"). Elle permettra de supprimer les obstacles qui entravent le fonctionnement d’un marché unique de l’innovation et qui empêchent l’Europe d’être aussi compétitive qu’elle le devrait par rapport aux États-Unis et à d’autres pays.

Enfin, elle introduira également les "partenariats d’innovation" qui rassemblent les principaux acteurs dans des domaines clés et qui visent à trouver le juste équilibre entre coopération et concurrence.