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Conseil européen : l’UE prépare ses positions en vue du Sommet du G20 de Séoul et de la Conférence de Cancún sur la lutte contre le changement climatique
29-10-2010


Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a pu "faire sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique" et a avancé son espoir que le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur les propositions législatives de la Commission d'ici l'été 2011.

Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont aussi mis d’accord pendant cette première journée du Conseil pourHerman Van Rompuy et Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 29 octobre 2010, lors de la deuxième journée du Conseil européen © 2010 SIP / JOCK FISTICK "établir un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble", en invitant "le président du Conseil européen à engager avec les membres du Conseil européen des consultations sur une modification limitée du traité nécessaire à cet effet, sans toucher à l'article 125 TFUE (clause de "no bail-out")".

Ce sont d’ailleurs ces deux éléments que le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a mis en avant à l’issue de la deuxième journée du Conseil, en déclarant que "le résultat le plus important de notre réunion est que le Conseil européen a scellé un pacte solide pour renforcer l’Euro".

La seconde journée du sommet était consacrée à une série de rencontres internationales à venir dans les prochaines semaines : le sommet du G20 qui aura lieu à Séoul les 11 et 12 novembre prochain, la conférence de Cancún sur le changement climatique, mais aussi les sommets bilatéraux que l’UE va tenir prochainement avec les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine et l’Inde.

Le Conseil a ainsi débattu des priorités que les représentants de l'UE et de ses Etats membres qui sont représentés au G20 défendront lors du sommet de Séoul. "Ce sommet doit envoyer un signal ambitieux quant à la mise en œuvre concrète et en temps utile des mesures arrêtées dans le cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée", ont inscrit les chefs d’Etat et de gouvernement dans leurs conclusions, insistant notamment sur "la question du rééquilibrage de la croissance mondiale".

L’UE attend que "le sommet du G20 confirme l'accord de Bâle, qui constitue une étape importante du renforcement de la stabilité financière mondiale", mais elle entend insister aussi sur "la nécessité de maintenir l'ouverture des marchés, d'imprimer un nouvel élan aux négociations de Doha et d'adopter un programme de développement axé sur la croissance".

Les conclusions du Conseil mettent en garde contre "toute forme de protectionnisme" et les chefs d’Etat et de gouvernement ont donc appelé à "éviter de faire fluctuer les taux de change pour obtenir des avantages concurrentiels à court terme".

Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 29 octobre 2010, pour la deuxième journée du Conseil européen (c) Conseil de l'UE"Je crois qu'une guerre des monnaies n'a pas lieu d'être", a ajouté Jean-Claude Juncker à l’issue du Conseil. "Nous pensons que les taux de change ne doivent pas se caractériser par une volatilité excessive et qu'ils doivent refléter les données économiques  fondamentales", a-t-il précisé.

Quant à la question de la réforme du FMI, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé que l'accord dégagé lors de la réunion ministérielle du G 20 du 23 octobre 2010 "contribuera à la mise en place d'un FMI plus efficace, crédible et légitime et lui permettra de remplir sa mission, qui est de soutenir le fonctionnement du système monétaire et financier international". A leurs yeux, les réformes des quotes-parts et, plus largement, de la gouvernance devraient faire l'objet "d'un paquet unique et complet de mesures adopté selon un même calendrier". Comme l’a souligné Herman Van Rompuy à l’issue du Conseil, les pays européens entendent faire un "effort majeur en faveur des pays émergents afin de renforcer la gouvernance mondiale", mais ils appellent aussi à ce que chacun prenne ses responsabilités.

Les chefs d’Etats et de gouvernement appellent par ailleurs à "poursuivre les travaux relatifs aux prélèvements et taxes sur les établissements financiers tant au niveau international qu'au niveau interne".  Mais ils soulignent aussi qu’il conviendrait de "coordonner davantage les différents régimes de prélèvements existants afin d'éviter une double imposition".

Si le Conseil répète une fois de plus l’urgence qu’il y a à "progresser dans la lutte contre le changement climatique", il indique dans ses conclusions, conformément à la position préparée par les ministres de l'Environnement le 14 octobre dernier, que l’UE est "disposée à envisager une deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto".

L'Union européenne attendra cependant l’issue de la conférence de Cancún pour examiner "les options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d'être en mesure de réagir à toute évolution dans le cadre des négociations internationales en cours sur le climat". C’est donc à l’horizon du printemps 2011 que le Conseil reviendra sur cette question.