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Agriculture, Viticulture et Développement rural
La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune
12-04-2010


L'avenir de la PAC après 2013La Commission européenne a lancé le 12 avril 2010 un débat public sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) dans l'Union européenne.

Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour tenter de répondre aux enjeux de son temps. Des réformes ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et lors du Bilan de santé de la PAC en 2008. Leur objectif était de moderniser le secteur et de l’orienter davantage vers le marché.

La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d'une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE. Le débat qui s'ouvre porte sur les objectifs futurs de la PAC dans la nouvelle perspective de la stratégie Europe 2020. La discussion sur les moyens viendra plus tard.

Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du Développement, attend de cette consultation qu’il veut aussi ouvert et large que possible "les réactions, les réflexions des agriculteurs, mais aussi des associations de protection de l'environnement, des consommateurs, ou encore du bien-être des animaux". "L'ensemble de la société bénéficie de cette politique commune européenne par l'alimentation, par la gestion de territoires, par la protection de l'environnement", a-t-il expliqué et il estime donc "normal que les citoyens aient le droit et le temps de donner leur avis".

Afin de recueillir les contributions au débat public, un site internet sera ouvert jusqu'au mois de juin 2010. Une synthèse des contributions sera alors réalisée par un organisme indépendant. En juillet 2010, la Commission européenne organisera une conférence de synthèse du débat public. Elle espère tirer de cette synthèse des idées fortes pour construire sa communication sur la PAC après 2013 et qui devrait être présentée fin 2010.

Outre la contribution que la PAC peut offrir au développement de la stratégie Europe 2020, le débat public se structure autour de quatre thèmes principaux :

  • Pourquoi une Politique agricole commune européenne ?
  • Quels objectifs la société assigne-t-elle à l'agriculture dans toute sa diversité ?
  • Pourquoi réformer la PAC et comment la faire répondre aux attentes de la société ?
  • Quels outils pour la PAC de demain ?

Le commissaire Cioloş doit présenter ses vues devant les députés européens membres de la commission de l’agriculture (AGRI) le 12 avril 2010. Il abordera ces thèmes, dans une intervention qui sera suivie d’un débat avec les parlementaires, tout en soulevant une série de questions plus détaillées sur les problèmes de l'approvisionnement alimentaire en Europe et dans le monde, l'emploi dans les zones rurales, la gestion durable des ressources naturelles, le changement climatique, la volatilité des prix, la compréhension par les citoyens des aides, l'équilibre au sein de la chaine alimentaire et la compétitivité de l'agriculture européenne.